Hassan Boubrik : Président de l'Autorité du contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) Très attendue pour dynamiser le secteur des assurances et de la prévoyance sociale, l'ACAPS entend ouvrir plusieurs chantiers. Son nouveau président fraîchement nommé par le souverain fait le point sur les priorités. Les ECO : Quelles sont vos priorités en cette année 2016 ? Hassan Boubrik : La première priorité est d'ordre législatif. Des textes sont en cours de préparation (le projet de loi relatif à l'assurance contre les risques de catastrophes naturelles, l'amendement du livre IV du Code des assurances) ou en discussion au Parlement (le projet du Code des assurances et le projet de loi sur le Code des mutualités). Sur le long terme, il est fondamental de reformuler profondément le Code des assurances à même de permettre au secteur de se moderniser, de se rénover et d'élargir la couverture et les produits. Nous tendons à accompagner ce grand chantier législatif afin de le faire aboutir dans les meilleurs délais. La deuxième priorité est la mise en place effective de l'autorité : les organes, le conseil et les différentes commissions de régulation et de discipline ainsi que l'approbation du règlement intérieur afin que l'on puisse fonctionner conformément à la loi en vigueur. Une autre priorité a trait à la mise en place de l'organigramme et du déploiement des différents process identifiés. Ainsi, les chantiers ne manquent pas. Nous espérons mettre cette autorité sur les rails dans l'intérêt à la fois des assurés, des épargnants et de l'Etat. Par rapport à la DAPS que vous dirigiez, qu'est-ce qui va concrètement changer ? Trois éléments importants sont à noter. Il s'agit en premier lieu de l'indépendance de l'autorité. C'est l'un des principes préconisés par l'IAIS, l'organe régulateur à l'échelle mondiale. Avec l'entrée en vigueur du nouveau texte, un nouveau cadre juridique de contrôle et de supervision adéquat pour les régimes et organismes de retraites est mis en place. Le cadre de fonctionnement de la supervision sera désormais beaucoup plus approprié avec un cadre budgétaire et un cadre organisationnel beaucoup plus flexibles permettant à l'autorité de s'adapter aux évolutions du secteur. Quid des difficultés que vous rencontriez à la DAPS et qui seront grâce à la mise en place de l'ACAPS dépassées ? La première difficulté est relative à l'absence d'un cadre global pour la retraite. En outre, le cadre de fonctionnement n'était pas nécessairement adéquat. La supervision au sein de l'administration s'avère difficile en termes de révision des process, d'organisation et de recrutement des meilleurs profils. Je pense que ces difficultés seront derrière nous. En ce contexte particulier marqué par la réforme des régimes de retraite, que comptez-vous faire ? Nous allons accompagner la grande réforme des retraites qui est portée par le gouvernement. Nous allons mettre en œuvre progressivement le cadre réglementaire qui nous permet de contrôler les différents régimes de retraite. Il s'agit de mettre en place des éléments de reporting nécessaires et réglementaires et répondre aux exigences en matière d'information notamment l'élaboration des bilans actuariels, qui seront constamment mis à jour. Des recommandations seront faites au gouvernement à propos de la pérennité de ces régimes-là. Sur la partie des régimes qui n'obéissent pas à leurs propres lois, le cadre va fondamentalement changer comme la CIMR qui est une association. Elle sera une société mutuelle de retraite qui sera soumise au contrôle de l'autorité et aux dispositions juridiques. La mise en vigueur de la nouvelle loi nous dote de nouveaux moyens juridiques permettant d'asseoir une supervision et un contrôle efficace sur le secteur des retraites. Les difficultés que connaît le système des pensions civiles, qui nous ont contraint à prendre des mesures difficiles mais nécessaires, traduisent l'importance du contrôle. En effet, si le contrôle sur ce secteur était efficace, la situation ne serait peut-être pas la même. Quel regard portez-vous actuellement sur le secteur des assurances au Maroc ? Globalement, on peut être fier du secteur marocain des assurances en comparaison avec des pays de niveau de développement équivalent. Par rapport aux pays arabes, le secteur au Maroc est des plus structurés et modernes. Le Maroc est troisième sur le plan arabe et deuxième sur le continent africain après l'Afrique du Sud. Il faut par ailleurs avoir une grande ambition pour le secteur. L'idée est d'aller davantage vers la modernisation. Il faut mettre l'accent sur la protection des assurés pas uniquement en termes de solvabilité des entreprises mais également au niveau des rapports entre les différents intervenants. Nous disposons actuellement d'acteurs de taille qui peuvent investir et accompagner tous les chantiers que nous allons mettre en place. Assurance et prévoyance sociale : 370MMDH de réserves Le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Boussaïd, affiche sa satisfaction de la création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) qui remplace la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS). Lors de la cérémonie d'installation du président de cette instance Hassan Boubrik, hier à Rabat, l'argentier du royaume a tenu à rappeler que la mise en place de cette autorité permet au Maroc d'adapter sa législation aux normes internationales. La plupart des prérogatives dont disposait le ministre de l'Economie et des finances seront désormais exercées par l'ACAPS comme l'octroi ou le retrait des accréditations aux entreprises d'assurance, la publication des circulaires relatives aux règles prudentielles et la prise des décisions de sanctions. La mise en place de l'autorité vise à rendre plus efficace le contrôle du secteur des assurances et de la prévoyance sociale qui participe au financement de l'économie nationale. Le montant des réserves techniques dont dispose le secteur dépasse, en effet, 370MMDH. M.Boussaïd met l'accent aussi sur son rôle social : le montant des indemnités relatives à la couverture des risques (personnes et biens) dépasse annuellement 50MMDH.
