C'est «L'Evénement» des finances publiques au Maroc. Le colloque organisé conjointement par le ministère des Finances, la Fonadip et le Groupement européen de recherches en finances publiques, a soufflé cette année sa cinquième bougie dans un contexte non moins compliqué que celui des deux dernières éditions. En effet, la conjoncture des finances publiques que vit le Maroc, à l'instar d'autres pays du monde, fait aujourd'hui du colloque sur les finances publiques un événement important qui tombe une nouvelle fois de plus à la veille de la présentation du projet de budget par le ministère des Finances. Faut-il y voir une simple coïncidence de l'agenda ou au contraire une occasion de sonder les opérateurs impliqués dans le projet de loi de finances à la veille de sa présentation ? En tout cas, ce qui est sûr c'est que cette année il devient nécessaire d'instaurer une cohérence dans les finances publiques comme moyen de remonter la pente et redresser une situation qui n'a fait qu'empirer en 2011. C'est du moins ce qui a été mis en exergue par les participants à cette rencontre, à commencer par le trésorier général du royaume. «Nous sommes devant un processus cumulatif de réformes qui a atteint un tel degré de maturité que l'on se trouve aujourd'hui à un point culminant d'une réorganisation en profondeur des structures financières», assure Noureddine Bensouda. Ceci appelle donc à une nouvelle orientation des choix et décisions budgétaires de manière à en assurer la cohérence en vue d'une affectation optimale des ressources aux charges publiques, en fonction des priorités nationales. C'est là qu'intervient le rôle qu'aura à jouer la nouvelle loi organique des finances pour justement instaurer ce principe de cohérence. «La réforme de la loi organique des finances constitue une opportunité pour donner une nouvelle impulsion à la modernisation de l'Etat et au renforcement de la performance de la gestion publique», insiste Salaheddine Mezouar, ministre des Finances. C'est donc le grand chantier de la réforme de «la constitution des finances publiques» qui est en marche. À ce titre, il y a lieu de souligner que le nouveau texte est déjà déposé au Secrétariat du gouvernement pour finalisation. Le texte définitif devrait être l'un des premiers à être adoptés par le prochain Parlement. On peut d'ores et déjà avancer que le projet de réforme inclut l'introduction de l'approche de performance sous ses deux volets, à savoir la programmation pluriannuelle des dépenses et la gestion budgétaire axée sur les résultats. D'après Mezouar, «le projet permettra au royaume de se doter d'une constitution financière capable d'assurer la performance de la dépense publique à travers une allocation efficace des ressources». Ceci devrait être rendu possible via la mise en exergue de la contractualisation des objectifs et des moyens dans un cadre budgétaire triennal, ainsi que via la responsabilisation des gestionnaires autour des objectifs associés à leurs programmes et sur les moyens qui leur seront octroyés. Ce sont du moins les points sur lesquels insiste le concepteur de la nouvelle loi organique. Ce dernier mise par ailleurs sur l'évaluation des politiques publiques à travers l'appréciation de leur cohérence interne et externe comme moyen d'assurer une cohérence des finances publiques en termes budgétaire, décisionnel et comptable. D'ailleurs, sur ce dernier point, il faut rappeler que le chantier de réforme de la comptabilité de l'Etat avance déjà à grands pas. Après son adoption par le Conseil national de la comptabilité, le nouveau système comptable de l'Etat est en cours de déploiement et un premier bilan de l'Etat devra être présenté au titre de l'exercice 2011. «La cohérence des finances publiques demeure largement tributaire de l'enclenchement d'un processus de consolidation des comptes de l'Etat et des autres organismes publics», conclut le ministre des Finances. C'est dire les avancées en matière de finances publiques que met la tutelle au devant de la scène. Lire aussi :
