Un grand pas vers la ratification de l'accord de pêche Maroc-Union européenne (UE). Celui marqué par le rejet, hier jeudi, de la motion proposée au vote devant le Parlement européen, et visant à soumettre l'accord de pêche entre le Maroc et l'UE à la Cour de justice européenne pour avis sur sa compatibilité avec les traités de l'UE et le droit international. La résolution appelant à saisir la Cour a été rejetée par 302 voix contre 221 voix pour et 30 abstentions. Ce rejet constitue une excellente nouvelle, tant sur le plan économique que politique. La manœuvre, purement politique, visait à remettre en cause la souveraineté du royaume sur les provinces du Sud, dont les eaux entrent naturellement dans le cadre de l'accord de pêche. Cet accord a bel et bien été signé, mais reste toujours dans l'attente de la ratification par le Parlement, qui a butté sur des blocages animés par des députés européens réputés par leur soutien au polisario. La motion a été présentée par deux parlementaires européens : le britannique Andrew Duff et l'espagnol Raul Romeva. «Le parlementaire britannique n'est pas nécessairement hostile au Maroc, mais défend le principe de passage par la Cour européenne de justice. Le député espagnol du parti des verts, est par contre, connu pour ses positions pro-polisario», explique Mbarka Bouaïda, parlementaire RNIste, qui était présente sur place, à Strasbourg, lors du vote du Parlement européen. «Les deux députés ont tenté de présenter cette motion comme purement procédurale, suite à un nouveau règlement interne, mais il s'agit sans aucun doute d'une manœuvre politique», précise-t-elle. Un avis corroboré par Gilles Pargneaux, eurodéputé qui s'est mobilisé contre le vote de cette motion. L'eurodéputé, par ailleurs président du groupe d'amitié Maroc-UE au Parlement européen, s'est mobilisé pour faire barrage à cette manœuvre hostile au Maroc. Comme rapporté par les agences de presse, il a salué cette «victoire parlementaire qui permet de renforcer les liens amicaux et politiques entre le Maroc et l'Union européenne» affirmant que ce vote est «dans l'intérêt de l'UE, des bonnes relations avec le Maroc et dans l'intérêt de la population locale qui vit du secteur de la pêche». Smatch Surtout que, selon lui toujours et sur la même longueur d'onde que la députée du RNI, la proposition de résolution était «une démarche éminemment politique et non pas juridique. Elle était de nature à bloquer le débat démocratique au Parlement européen concernant l'Accord de pêche avec le Maroc afin de bloquer automatiquement la procédure d'approbation de l'accord», dans l'attente de l'avis juridique sollicité. «L'accord de pêche est parfaitement compatible avec le droit international et bénéficie effectivement à la population locale, y compris au Sahara», rappelle Gilles Pargneaux. Surtout que le Maroc a-t-il ajouté, a transmis à «titre volontaire et de bonne foi, des informations circonstanciées sur les retombées de l'accord», notamment pour les habitants des provinces du Sud. Des informations qui ont été jugées satisfaisantes par la Commission européenne et par le Conseil de l'UE à la majorité de ses membres. Alain Cadec, vice-président de la commission de la Pêche du Parlement européen a également salué la décision de ses collègues. Selon lui, «une saisine de la Cour de justice européenne aurait entraîné une procédure longue et risque d'interrompre les possibilités de pêche dont jouissent les pêcheurs de dix Etats de l'UE dans les eaux marocaines à partir de février 2012». Après ce rejet, définitif, puisque voté en séance plénière, le processus d'approbation du protocole va maintenant se poursuivre en comité. Le vote de la commission de la pêche est prévu pour sa réunion des 22 et 23 novembre. Le vote final en plénière devrait avoir lieu en décembre, indique le Parlement européen sur son site web.
