Le Conseil de la concurrence a pu enfin ficeler le programme des 2e assises après celles tenue à Fès. «Au-delà des objectifs classiques des autorités de la concurrence, à savoir la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations, le droit et la politique de la Concurrence reposent sur une finalité plus large de lutte contre toutes les formes de rente injustifiées», souligne la note de présentation de l'événement, qui sera tenu entre le 14 et 17 Décembre dans la ville du détroit. Une nouvelle dimension Le nouveau statut de la plus haute autorité de régulation vise également à travers le traitement des impacts de la rente sur la concurrence saine et loyale à mettre en application la protection du consommateur. «Les rentes indues découlent bien sûr d'abord des pratiques anti-concurrentielles classiques. Elles concernent le monde économique entrepreneurial privé et public et le droit de la concurrence prévoit les moyens d'action nécessaires, notamment les sanctions qui s'imposent», avertit le Conseil présidé par Abdelali Benamour, dans son argumentaire concernant cette édition. Le deuxième volet des assises sera consacrée à «l'advocacy», qui renvoie à la pratique anglo-saxonne des missions de l'autorité de la concurrence permettant de publier des plaidoyers pour dénoncer les pratiques déloyales, y compris celles des administrations. Ce nouvel outil servira donc à «conseiller les pouvoirs publics à mener des politiques favorables à la concurrence en dehors de toute émergence d'aides indues. La question de la rente nous mène alors vers plusieurs dimensions qui vont parfois au-delà de ce qui est habituellement traité», note le document de synthèse du conseil. Deux autres sessions seront tenues lors des prochaines assises et touchent de plus près les rentes indues engendrées soit par le biais des marchés publics ou à l'occasion des autorisations et licences accordées. Il s'agira d'examiner le contenu des plaidoyers des autorités de la concurrence et surtout de faire face aux cas «des rentes sociales». Le dernier thème des assises renvoie en effet aux critères de distinction entre «les aides qui relèvent de la solidarité indispensable et celles de l'assistanat générateur de rentes d'improductivité».
