Les différentes offres des formations politiques en cette période électorale ont fait la part belle à la PME. Il faut dire que les enjeux socio-économiques sont en effet stratégiques pour les partis politiques qui visent une croissance «durable et inclusive». À J-1 du scrutin, «Les Inspirations ECO» décrypte les différentes promesses formulées par les 9 principaux partis. Les principales formations politiques ont accordé une attention particulière à la promotion des TPE-PME dans leurs différentes offres électorales. Si chaque parti a exprimé ses intentions économiques et plus précisément sa vision propre concernant l'encouragement du tissu économique national, un point commun est à relever : l'intérêt porté aux très petites et moyennes entreprises. Il faut dire que les enjeux socio-économiques sont en effet stratégiques pour les partis politiques qui visent une croissance «durable et inclusive». Cependant, il convient à J-1 du scrutin de rappeler qu'il ne s'agit que de promesses en attendant des actes et c'est là tout le défi que les partis devront relever après l'étape du 7 octobre. S'il fallait rendre à César ce qui lui appartient, on ne saurait qu'accorder du mérite aux principaux politiciens engagés dans la course aux prochaines législatives, lesquels ont fait la part belle aux TPE-PME dans leurs offres électorales. Sortir les TPME de leur léthargie Les programmes politiques dévoilés par les principaux partis à la veille du scrutin ont, en effet, consacré plusieurs promesses à l'encontre de ce tissu hautement stratégique pour l'économie nationale. C'est un point à souligner puisqu'il revêt un aspect presque assez inédit : il y a comme un consensus sur la nécessité d'accorder une attention particulière à cette frange d'entreprises qui constitue près de 92% des entreprises du Maroc. Outre l'importance accordée à cette catégorie d'entreprises, il faut préciser que le défi est de taille puisque comme l'ont souligné récemment différents rapports et analyses, les TPE-PME sont presque plongées dans un état végétatif tant elles traversent une situation assez difficile avec comme principaux freins au développement pour ne citer que les grands classiques le manque de financement et le manque d'accompagnement. Sur le plan macro-économique, cette situation n'est pas sans impacter la croissance économique du pays compte tenu de la valeur ajoutée que peut présenter cette catégorie d'entreprises en matière de contribution au PIB mais aussi en termes de création d'emplois. Il s'agit donc indéniablement d'un enjeu stratégique et ceci pourrait visiblement expliquer pourquoi les partis ont rivalisé de promesses dans leurs différents programmes politiques. Au-delà des calculs électoraux... Il est vrai qu'il ne s'agit pour le moment que de simples offres politiques mais dans l'ensemble la prise de conscience sur l'importance stratégique à accorder plus d'attention à cette catégorie d'entreprises est un grand pas en avant. Du reste, la panoplie de mesures que préconisent les partis politiques, particulièrement ceux représentés au Parlement, rejoint dans une large partie les solutions déjà préconisées par les experts et autres analystes pour renforcer la compétitivité des TPME. De manière générale, ces mesures tiennent à la facilitation des procédures et surtout à la mise en place de mécanismes plus efficients en matière d'accès au financement ainsi qu'aux marchés publics mais aussi à une prise en compte de certains facteurs propres à ces entreprises dans la mise en œuvre de certaines réformes comme celle de la fiscalité. Aujourd'hui, il va falloir aller au-delà puisque la majeure partie de ces axes de réflexion ont déjà donné lieu à des textes et dispositions spécifiques déjà adoptés pour accompagner le développement de ces entreprises. La mise en œuvre d'une véritable stratégie nationale pour les TPE-PME s'impose. C'est en effet là tout le défi qu'il faudra relever au-delà des calculs électoraux. Il n'y a certes pas de recettes miracles et dans la plupart des cas, les promesses politiques ne survivent pas aux lendemains des élections, mais avec l'appui des partenaires et différentes parties prenantes aussi bien dans le secteur public que privé, la prochaine coalition gouvernementale pourra avoir assez d'éléments pour faire en sorte que l'économie nationale tire pleinement profit du potentiel de cette catégorie d'entreprises et garantir ainsi sa pleine contribution à la croissance. Grâce aux TPE-PME, le prochain gouvernement pourra même avoir de plus grandes chances de satisfaire certaines attentes des citoyens, notamment en matière de renforcement du pouvoir d'achat des ménages mais aussi et surtout à la création d'emplois. L'enjeu est de taille et il va donc falloir aller au-delà des bonnes intentions pour agir concrètement en faveur des TPME qui ne manquent pas de doléances dans le contexte électoral actuel. Parti justice et développement (PJD) La PME est au coeur du programme électoral du Parti justice et développement (PJD), notamment dans son volet économique. Le parti de la lampe prévoit en effet un certain nombre de mesures, à savoir la mise en place d'une incitation financière au profit des PME industrielles nouvellement créées ou en création. Le parti propose également la mise en place d'un package incitatif plus volontariste pour les créations de PME industrielles. Dans cette lignée, le PJD propose également une révision du système des incitations fiscales consacrées aux secteurs économiques pour les réorienter vers les activités à productivité élevée en revoyant l'ensemble des dépenses fiscales de l'Etat, en particulier celles qui concernent le secteur industriel. Il promet aussi la mise en place d'un cadre spécifique à la mobilisation du foncier industriel avec une nouvelle approche performante basée sur la demande et sur le partenariat public-privé pour le développement des zones industrielles au Maroc, la création d'un Fonds de soutien des initiatives favorisant des modèles de gouvernance innovants des zones industrielles. Enfin, le parti de la lampe prévoit également la mise en place de mécanismes de subvention pour l'utilisation des énergies renouvelables par les citoyens et les entreprises avec la mise en place d'un fonds d'appui aux équipements durables par les citoyens et les entreprises. Parti authenticité et modernité (PAM) La TPME est considérée comme un des «piliers du modèle de croissance économique» dans le programme électoral du Parti authenticité et modernité (PAM) aux côtés de la politique de stabilisation macroéconomique, des structures de production et de l'investissement public. Pour cette catégorie d'entreprises, le parti du tracteur prévoit un soutien de l'investissement privé, un traitement des problématiques du foncier et du financement et un soutien de la formation et l'accompagnement technique. Dans le détail, le PAM promet dans son programme une émission de bons du Trésor pour la conversion des arriérés de paiement du Trésor en titres de dettes en faveur des entreprises créancières, une refonte des fonctions des Centres régionaux d'investissement en vue de satisfaire les besoins des PME. Dans cette lignée, le PAM promet également la conception d'une charte d'investissement dédiée aux secteurs à haute valeur ajoutée et/ou orientée vers l'exportation, en sus des dispositions favorables au développement des régions les moins avancées. Toujours dans les mesures phares qui concernent la PME, le parti prévoit une exonération des nouvelles entreprises industrielles de l'IS pour une période de cinq ans et l'augmentation de l'assiette foncière destinée à l'investissement de 1.147 ha à 2.000 ha, répartis de façon équilibrée entre les régions et à des prix compétitifs. Rassemblement national des indépendants (RNI) Pour les opérateurs économiques et notamment les petites et moyennes entreprises, le Rassemblement national des indépendants (RNI) prévoit, à l'instar des principaux partis politiques, un certain nombre de mesures parmi lesquelles une exonération de la TVA sur tous les investissements (de création et d'extension), une réduction de 50% des charges sociales pour les salaires de moins de 3.000 DH, l'émergence d'une zone franche au moins par région pour améliorer la compétitivité des territoires. Toujours dans les mesures phares destinées aux opérateurs économiques, le RNI prévoit une simplification ou une automatisation de 100 procédures relatives à l'entreprise, la création d'un guichet unique pour l'accès au foncier, une garantie de traitement de l'effet comme le chèque et l'opérationnalisation des textes relatifs aux délais de paiement (délai de 60 jours/intérêts moratoires). Union socialiste des forces populaires (USFP) L'Union socialiste des forces populaires (USFP) consacre une place importante à la compétitivité de l'entreprise dans le cadre de son programme électoral, notamment sur son volet économique. Parmi les principales mesures, l'USFP propose la création d'une banque publique d'investissement pour faciliter l'accès au financement des TPME avec des implantations régionales. Des réajustements sont également proposés au niveau de la fiscalité, notamment avec une proposition de baisse des taux de l'IS et de l'IR ainsi qu'une restructuration de la TVA autour de 3 taux : 10, 20 et 30% pour les produits de luxe. Le parti de la rose envisage également l'adoption d'un pacte de stabilité fiscale. Le programme est articulé autour de plusieurs réformes qui devraient, selon les estimations des économistes de l'USFP, coûter près de 100 MMDH sur cinq ans et dont le financement devrait être assuré par les économies à tirer de la décompensation, de la réduction des dépenses fiscales et de la baisse de la masse salariale. Parti du progrès et du socialisme (PPS) Le PPS décline aussi une vision claire pour les TPE-PME. Cette dernière est axée autour d'une stratégie de décomposition des marchés publics en lots séparés, ceci dans le but de permettre aux PME de soumissionner. Le parti du livre a également inscrit au cœur de son programme électoral la question fiscale et propose la poursuite de la réforme en ambitionnant de consacrer le principe de solidarité des plus aisés envers ceux qui le sont moins. Cette mesure pourrait être notamment menée à travers la révision du barème de l'IR afin d'alléger la charge fiscale sur les faibles et moyens revenus tout en instaurant une nouvelle tranche, dite de solidarité, sur les très hauts revenus, l'instauration d'un taux de TVA majoré sur les produits dits de luxe ainsi que l'institution d'une imposition des successions supérieures à un certain seuil. La réforme de la TVA que propose le PPS visera à lui garantir une plus grande neutralité tout en faisant de cette taxe un outil de solidarité. Pour ce faire, le PPS prévoir concrètement la réduction du nombre de taux à quatre: 0%, 10%, 20% et 30%. Notons que selon les termes du programme électoral du PPS, les différentes mesures envisagées par le PPS en matière de réforme fiscale devraient générer des ressources supplémentaires estimées entre 15 et 20 MMDH. Parti de l'Istiqlal (PI) Le parti de la balance compte adopter un nouveau modèle de développement économique basé sur le soutien de la production, particulièrement industrielle et destinée à l'export. Dans ce sens, l'Istiqlal prévoit la structuration du secteur privé et la densification du tissu des TPME à travers l'instauration d'un climat des affaires adapté et stimulant, le soutien de l'entreprise, la garantie de l'harmonie et de la complémentarité des stratégies économiques sectorielles. Mouvement populaire (MP) L'emploi semble être une question centrale dans le programme électoral du mouvement populaire. Dans ce sens, le parti plaide en faveur de la révision des mesures de la politique de l'emploi. Dans ce processus, l'entreprise marocaine devra être créatrice de richesse. Ainsi, le programme ambitionne la restructuration du tissu productif national dans le but d'encourager l'emploi, d'accélérer les grands chantiers structurants et d'encourager l'entrepreneuriat des jeunes, notamment à travers la facilitation des procédures et l'accès au financement. Toujours concernant les mesures destinées aux opérateurs économiques, le MP promet une amélioration du climat des affaires et des investissements à travers la lutte contre la bureaucratie et la mise en place d'une politique foncière efficiente et créatrice de richesse. Union constitutionnelle (UC) L'Union constitutionnelle reste fidèle à son approche libérale et consacre une importante part à l'économie dans son programme électoral. Dans les mesures spécifiquement destinées aux TPE-PME, le parti du cheval prévoit la création d'une banque publique d'investissement, la réduction des niveaux de TVA aux biens d'investissement pour les TPE et les PME, la réduction de la TVA sur les produits de consommation de première nécessité tels que l'huile, la farine et le sucre et prévoit également une réduction de l'IS. Côté industrie, le parti propose un passage de la sous-traitance à la création de valeur ajoutée, ceci à travers la mise en place d'un cadre fiscal et d'investissement favorable afin que l'ensemble des industriels mondiaux puissent créer des filières nouvelles et les développer au Maroc. Fédération de la gauche démocratique (FGD) Sur le volet économique et concernant les mesures pouvant avoir un impact direct sur les opérateurs économiques, la fédération de la gauche démocratique propose de revoir les accords de libre-échange afin que ces derniers soient mieux adaptés au renforcement et à la diversification de notre tissu productif et de notre économie en général. Le parti de l'enveloppe envisage également dans le cadre de son programme électoral la mise en place d'une banque publique d'investissements visant à renforcer, soutenir et diversifier l'industrie marocaine. Enfin, la FGD propose une réforme de la fiscalité afin que cette dernière puisse être plus «juste et efficace».
