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Le Conseil de gouvernement adopte la liquidation du budget de 2014
Publié dans Les ECO le 28 - 12 - 2016

Le Conseil de gouvernement, réuni mardi sous la présidence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi relatif à la liquidation du budget de l'Etat au titre de l'année 2014.
Le projet de loi confirme les résultats définitifs de la mise en œuvre de la loi relative au budget au titre de l'année 2014 en ce qui concerne le budget général, les comptes spéciaux du trésor et les Services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA).
Ce texte comprend dix articles dont les dispositions visent notamment la confirmation des résultats définitifs des revenus et des dépenses du budget général, des comptes spéciaux du trésor et les SEGMA.
Elles tendent aussi vers la mise en place de budgets supplémentaires pour corriger les dysfonctionnements enregistrés dans les dépenses de gestion et les dépenses de la dette publique et l'annulation des budgets de gestion non épuisés à la fin de l'année financière 2014 ainsi que des crédits d'investissement qui ne figuraient pas dans les engagements des dépenses approuvés par les services de la trésorerie générale.
Les crédits définitifs, ouverts au cours de l'année budgétaire 2014 au titre des dépenses de fonctionnement, ont atteint 199,40 MMDH, avec un taux de réalisation de 97,67%.
Tags: projet de loi conseil de gouvernement budget Maroc


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