Dans un contexte marqué par la rareté des ressources budgétaires indispensables pour financer les besoins sectoriels croissants, les SEGMA (Services de l'État Gérés de Manière Autonome) occupent une place de choix. Le but attendu : encourager ces services à améliorer la qualité des prestations et instituer un système de tarification approprié. Dans le cadre du renforcement de la transparence budgétaire, les SEGMA constituent, depuis lan 2000, une composante à part entière du Budget de l'État, à l'instar du budget annexe et des comptes spéciaux du Trésor. À cet égard, les recettes et dépenses des SEGMA sont prévues par la Loi de Finances et sont exécutées et contrôlées dans les mêmes conditions que celles qui sont appliquées aux autres opérations budgétaires de l'État. Aujourd'hui encore, dans le but de conférer aux services publics érigés en SEGMA plus d'autonomie et de souplesse dans la gestion, le cadre juridique régissant ces entités prévoit des dispositions budgétaires spécifiques, notamment en matière de report automatique de l'excédent de recettes dégagé au titre de l'exercice antérieur, et la possibilité du relèvement du plafond des charges chaque fois que les recettes propres dépassent les prévisions initiales contenues dans la Loi de Finances. La Loi de Finances 2005 prévoit que les crédits inscrits au titre des chapitres des dépenses de matériel et des dépenses diverses continuent à être examinés avec toute la rigueur nécessaire dans le cadre de la politique de réduction et de rationalisation du train de vie de l'Administration. Ainsi, l'accroissement constaté au titre de ces crédits se limite à 3,5%. Ceci s'explique essentiellement par l'actualisation des subventions accordées aux SEGMA pour tenir compte de la hausse des salaires, consenties dans le cadre du dialogue social. Les dépenses des SEGMA au titre de l'exercice budgétaire 2004 sont financées à concurrence de 41,57% par des recettes propres et à hauteur de 18,57% par des subventions; le reliquat étant couvert par d'autres ressources (dons, legs...). La part des recettes propres dans le total des ressources des SEGMA est passée de 36% en 2003 à 38% en 2004, traduisant le renforcement de l'autonomie financière de ces structures. Mais quelle place occupent donc les SEGMA dans la nouvelle approche budgétaire ? Le SEGMA est un cadre approprié pour appliquer la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats dans la mesure où celle-ci vise à conférer plus d'autonomie aux gestionnaires budgétaires, au niveau déconcentré, mais sans avoir d'incidences sur leur responsabilité en matière de réalisation des objectifs pré-définis, mesurés par des indicateurs de performance chiffrés. Apport déterminant aux réformes sectorielles Cette nouvelle approche, comme l'indique le rapport sur les SEGMA accompagnant la Loi de Finances 2005, vise entre autres à assouplir les procédures budgétaires tout en engageant les gestionnaires concernés dans une logique de résultats à travers l'optimisation des moyens utilisés pour la satisfaction des besoins. Elle vise aussi à responsabiliser davantage les gestionnaires, à apporter une réponse de proximité aux populations, en favorisant les synergies entre les acteurs locaux, et la mutualisation des moyens et des expertises pour renforcer les interventions relatives à la lutte contre la pauvreté et la mise à niveau sociale. Ainsi, et eu égard à l'autonomie budgétaire conférée aux SEGMA et à la nature des prestations rendues dans ce cadre, lesdits services peuvent renforcer davantage leur efficacité à travers la contractualisation de leurs relations dans le cadre de la nouvelle approche budgétaire. À travers cette nouvelle approche, les SEGMA ont un rôle important à jouer dans les réformes sectorielles stratégiques engagées par les gouvernements, telles que la réforme du système de la santé et particulièrement la mise en place de la couverture médicale généralisée, la réforme du secteur de l'éducation et de la formation et la réforme de l'audiovisuel. En matière de santé, la réforme a pour objet la généralisation de la couverture médicale et l'amélioration de la qualité des prestations fournies. Elle intervient dans un contexte démographique en perpétuelle mutation, caractérisé par la mise en place d'une technologie médicale de plus en plus sophistiquée. Cette réforme s'articule autour de deux axes complémentaires, à savoir l'AMO (Assurance-Maladie Obligatoire) pour la population des salariés des secteurs public et privé, et le RAMED (Régime d'Assistance Médicale) pour les personnes économiquement défavorisées. Une autonomie de gestion accrue La concrétisation de cette réforme nécessite, au préalable, la mise à la disposition des établissements de soins de nouveaux instruments de management moderne, basé sur la performance et l'autonomie financière. Dans le domaine de formation-éducation, la réforme s'est articulée autour des principaux axes stratégiques suivants : la généralisation de l'enseignement fondamental et la lutte contre l'analphabétisme, la réorganisation des différents cycles d'enseignement, la redynamisation de la gestion des ressources humaines et enfin l'amélioration de la gouvernance dans le système de l'éducation et de la formation en vue d'assurer une gestion de proximité du système d'éducation. C'est dans ce cadre que la transformation du statut SEGMA des cités universitaires en établissements publics dénommés «Office National des Oeuvres Universitaires, Sociales et Culturelles», constitue un axe important dans la mesure où cet établissement contribuera à l'amélioration de la gestion des cités, à la coordination et lharmonisation de leur mode d'intervention. Cette transformation a été facilitée par le fait que les cités universitaires ont bénéficié pendant longtemps du statut des SEGMA; ce qui leur permettait de développer une autonomie de gestion et, partant, renforcer leurs capacités de management et créer les outils organisationnels nécessaires. Dans le secteur de l'audiovisuel, la réforme tend à instaurer un statut moderne plus souple des organismes de radiodiffusion et de télévision. Elle vise aussi à développer le secteur audiovisuel en vue d'en faire un levier et un outil efficace pour le développement économique et social du pays. Le renforcement de l'autonomie des SEGMA est donc louable dans le contexte actuel de libéralisation. Mieux encore : cette autonomie se traduit par une meilleure amélioration des prestations de service, essentiellement dans des secteurs éminemment sociaux comme la santé et l'éducation.
