Toujours pas de traces de la loi de finances dans l'agenda de la commission des Finances au sein de la Chambre des représentants. Le projet, qui a été déposé au bureau de l'instance élue le 21 octobre devra être examiné avant l'expiration du délai d'un mois, soit avant le 21 novembre, trois jours avant la clôture officielle de la session d'automne. Imbroglio Jusqu'à présent, c'est le PJD qui monte au créneau en demandant une réunion d'urgence des présidents des groupes parlementaires afin de trouver une solution qui donne plus de visibilité au calendrier de l'adoption du Budget de 2012. «La décision du bureau de la Chambre des représentants de reporter à une date ultérieure le projet est un dépassement de ses compétences», explique Lahcen Daoudi, président de groupe parlementaire du parti et auteur de la lettre qui a été adressée au président du Parlement. À l'origine de cette demande se trouvent en fait les dispositions du nouveau règlement intérieur et celles de la loi organique des finances. Les nouvelles mesures imposent en effet que le compte à rebours pour le début de l'examen du budget démarre dès son dépôt, obligeant ainsi les parlementaires à travailler en commissions. Or, la période actuelle marquée par une campagne électorale prématurée et les préparatifs pour les prochaines législatives ne favorisent pas la naissance d'une entente autour de la question, à l'instar de ce qui s'est passé lors du vote des nouvelles lois organiques prévues par cette dernière. Le renvoi par le bureau de la Première chambre de l'examen de la loi de finances serait dû aussi à l'absence au sein du projet des nouveaux mécanismes relatifs à la nouvelle gouvernance et du principe de la reddition des comptes qui ont été imposés par la nouvelle Constitution. Cette situation sous-entend que la révision des dispositions mettant en valeur le nouveau mode de gouvernance financière issu de la réforme doit émaner des parlementaires. Une tâche encore une fois rendue malaisée par le climat de la compétition électorale et l'absence plus que probable des parlementaires des séances de présentation des amendements et de discussion des dotations sectorielles. La discussion du projet de Budget de 2012 est donc au point mort malgré son dépôt dans les délais. Actuellement, les partis politiques veulent que celle-ci ne soit pas expéditive, sans que cela ne débouche sur une atteinte aux règles procédurales lors de cette dernière législature.
