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Institution législative : Les parlementaires en quête d'assistance
Publié dans Les ECO le 09 - 01 - 2017

Les parlementaires espèrent être épaulés dans leur mission de contrôle comme de législation, à l'instar de ce qui se passe sous d'autres cieux. L'idée d'affecter un assistant au service de chaque parlementaire, proposée au sein de la chambre haute, n'a pas suscité d'engouement.
Les parlementaires se plaignent toujours d'être désarmés face à l'examen de plusieurs dossiers. Le projet de budget en est un exemple. Alors que le ministre de l'Economie et des finances est toujours épaulé par une armada de cadres de son département même lors de la discussion de ce texte au sein de l'institution législative, les parlementaires, eux, pointent du doigt le manque d'assistance pour un projet qui nécessite d'être passé au peigne fin par les experts. Certes, des séminaires sont organisés autour du sujet, mais ils ne permettent pas de donner le résultat escompté.
Aussi la mise en place d'un système d'assistance aux parlementaires des deux chambres s'avère-t-elle on ne peut plus nécessaire. C'est d'ailleurs ce qui se passe sous d'autres cieux, notamment en Angleterre où chaque député est épaulé par des collaborateurs. Au Maroc, on n'en est pas encore là. Le bureau de la Chambre des conseillers a discuté il y a quelques semaines de la possibilité d'affecter un assistant à chaque parlementaire. L'idée n'a visiblement pas suscité l'engouement de plusieurs conseillers. Bon nombre de questions ont été soulevées, notamment la nature du contrat avec les collaborateurs et surtout leur efficacité. La proposition initiale était de recourir à des doctorants pour assister chaque parlementaire. Certains estiment que cela ne permettra pas de faciliter la tâche des conseillers qui travaillent sur des dossiers diversifiés et ont, par conséquent, besoin d'être assistés par différents profils d'experts.
Optimiser les ressources
D'autres ont soulevé la nécessité du redéploiement des fonctionnaires de la Chambre des conseillers qui disposent de quelque 120 cadres. « Il faut utiliser les moyens déjà en place en réaffectant les fonctionnaires qui ne font rien», souligne un conseiller.
Il a enfin été convenu de confier la question aux groupes et groupements qui pourront faire appel aux experts le cas échéant moyennant un budget supplémentaire. «Le recours aux experts en vue de parfaire les lois nécessitent un grand investissement. Or, le budget alloué aux groupes et groupements à cette fin demeure encore en deçà des aspirations», indique la coordinatrice du groupement de la Confédération démocratique du travail à la chambre haute, Touria Lahrach.
D'aucuns pensent que si la question de l'assistance du Parlement est primordiale, il faut en parallèle œuvrer à améliorer le profil des parlementaires afin qu'ils puissent dynamiser l'action parlementaire. La balle est dans le camp des instances décisionnelles des partis politiques qui doivent veiller à coopter des candidats capables de mener la mission de contrôle et de législation. À ce titre, la formation des parlementaires est une nécessité, notamment en ce qui concerne les questions diplomatiques en vue de renforcer la diplomatie parlementaire qui est encore pointée du doigt.
La formation pourrait se faire grâce à un partenariat entre les deux chambres du Parlement et le ministère des Affaires étrangères pour permettre aux parlementaires de s'approprier les dossiers et les actualiser. Par ailleurs, en vertu des dispositions de la loi fondamentale, l'institution législative est assistée dans son action par plusieurs institutions, notamment la Cour des comptes et les organismes de protection des droits de l'Homme, de la bonne gouvernance, du développement durable et de la démocratie participative. Lors de la précédente législature, le Parlement a saisi à plusieurs reprises ces institutions pour des textes qui lui ont été soumis par le gouvernement. Il s'agit à titre d'exemple du projet de loi sur les employés de maison, le texte relatif au littoral, le projet de loi relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap...Les rapports de la Cour des comptes sont également passés à la loupe par les parlementaires et servent de base pour interpeller le gouvernement sur plusieurs dossiers. Or, ils sont nombreux à souligner que le Parlement doit avoir ses propres indicateurs et son système d'analyse, surtout quand il s'agit d'évaluer les politiques publiques.
Il faut dire que certains rapports parlementaires se sont contentés de confronter les informations produites par le gouvernement avec celles des autres institutions. C'est le cas du rapport de la Commission du contrôle des finances publiques de la Chambre des représentants sur la compensation qui a fait l'objet de plusieurs critiques. La mise en place d'un nouveau mécanisme s'impose. Lors de la précédente législature, certains députés ont proposé de recourir aux universités dans le cadre d'un plan de partenariat pour pouvoir procéder à des évaluations objectives sur plusieurs sujets. Il s'agit notamment de faire une évaluation globale de l'économie marocaine sur la base du contexte marocain. De cette manière, le Parlement marocain pourra avoir son propre système lui permettant d'assurer le contrôle escompté. À cet égard, les deux chambres gagneraient à renforcer leur coordination.


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