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Police des eaux : Le décret tant attendu est enfin adopté
Publié dans Les ECO le 30 - 08 - 2018

L e sujet est crucial et préoccupe à la fois le gouvernement et les acteurs sociaux. Comment garantir le respect du domaine hydraulique et des ressources en eau dans un contexte où cette denrée essentielle se trouve confrontée à toutes les menaces ? Aujourd'hui, un projet de décret de grande importance sera enfin adopté en Conseil de gouvernement. Il s'agit du projet de décret qui détermine les critères et procédures de recrutement des agents de la police des eaux ainsi que leur attributions et conditions de travail. C'est un texte qui s'inscrit en droite ligne de la loi 36.15 sur l'eau, mais qui en élargit la teneur en détaillant la contribution des uns et des autres. Bien que peu connue du public, la police des eaux existe au Maroc depuis au moins deux décennies. Mais aujourd'hui son rôle majeur est appelé à être valorisé et vulgarisé. Ces gardiens des richesses hydriques du pays remplissent une mission devenue urgente de préservation du domaine public hydraulique, et sa protection contre les utilisations illégales et irrationnelles. Il est primordial de mettre en exergue son rôle qui consiste à veiller à côté des différents partenaires du secteur de l'eau à garantir l'application des dispositions légales qui encadrent le domaine publique hydraulique et la consécration des bonnes pratiques à cet égard. Ceci, en mettant en œuvre des approches de coordination pour plus de complémentarité et de coopération avec les utilisateurs.
Par ailleurs, la raison même d'être de cette police, c'est in fine de garantir à tous le droit d'accès à l'eau ainsi que celui de vivre dans un environnement sain de manière équitable. Il s'agit également d'assurer la bonne gouvernance dans la gestion des ressources en eau en veillant aux respect des principes de participation, de concertation, de gestion intégrée et décentralisée. Ceci sans perdre de vue la consolidation de la solidarité spatiale et de la protection du milieu naturel tout en visant la consécration de l'exploitation durable des ressources en eau.
Dans la pratique, c'est à la police des eaux, aux côtés des inspecteurs de la police judiciaire qu'incombe la mission de constater les contraventions dans le cadre de la loi 36.15. Les agents de la police des eaux étant désignés notamment par les Agence des bassins hydrauliques et les autres institutions publiques concernées notamment les départements de l'Agriculture et de la Santé et les centres régionaux d'investissement agricole. Pour mieux se faire valoir auprès des usagers ou des potentiels contrevenants, les agents de la police des eaux auront des cartes professionnelles dédiées. Ils suivront aussi des formations afin qu'ils s'imprègnent de la mission qui est la leur, mais aussi pour maîtriser les aspects techniques liés à la rédaction des PV de contravention. Par ailleurs, le projet de décret stipule la mise en place d'une base de données au niveau de chaque bassin hydraulique. C'est d'autant plus primordial qu'il s'agit de bien mener les opérations de contrôle de l'usage et de l'exploitation non autorisés du domaine public hydraulique.
Le gouvernement est appelé ensuite à établir un bilan annuel des infractions en respect des dispositions de la loi sur l'eau. On devrait compter au Maroc quelques 200 policiers de l'eau dépendant de 10 agences de bassins hydrauliques. Avec la promulgation du décret d'application, ce nombre devrait être plus important. Toutefois, il ne faut pas voir dans le renforcement et la promotion de cette police une tendance vers la coercition. La police des eaux n'a pas vocation à entraver ou bloquer les investissements. Sa présence et son action vise la bonne application de la réglementation et la régulation du droit d'accès à l'eau. Il faut aussi savoir que cette police n'a pas seulement pour mission la protection de l'eau, mais du domaine public hydraulique en général dont les ouvrages hydrauliques, les puits, les cours d'eau naturels comme artificiels et les plans d'eau naturels, entre autres.
Une mission risquée ?
La police de l'eau, bien que son rôle et ses moyens sont appelés à se développer, a elle aussi besoin d'être protégée. En effet, ses agents sont souvent confrontés à des tentatives de violence sachant qu'ils ne disposent pas d'habilitation d'officier de police judiciaire qui permette de procéder à des interpellations. Dans ces cas-là, ils recourent à la force publique pour s'acquitter de leur mission et ce, en collaboration avec l'institution judiciaire. Ceci dit, la sensibilisation devrait fortement entrer en jeu pour faire comprendre les enjeux de défense du domaine public hydraulique et le rôle qu'il joue pour l'équilibre environnemental.


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