L'OMPIC tient la 40ème session de son Conseil d'administration    Le dirham s'apprécie de 0,9% face au dollar américain    CAN 2025 : records d'arrivées dans les aéroports marocains, plus de 868.000 passagers en dix jours    Mbappé égale le record de Cristiano Ronaldo au Real en 2013    CAN 2025 : Inauguration de la Fan Zone AMCI dédiée aux étudiants et lauréats internationaux    Walid Regragui : Les Lions de l'Atlas sont prêts à décrocher le titre de la CAN 2025    Marruecos: 3 hospitales militares de campaña en las zonas afectadas por el frío    Maroc : 3 hôpitaux militaires de campagne dans les zones touchées par le froid    CAN 2025: récords de llegadas en los aeropuertos marroquíes, más de 868,000 pasajeros en diez días    Tentative de fraude par usurpation de l'identité d'Afriquia    CAN 2025 : l'ONCF déploie un dispositif exceptionnel    Résilience climatique: la Banque mondiale accorde 4 millions de dollars au Maroc    Régulation du médicament : l'AMMPS renforce ses mécanismes de contrôle et de gouvernance    Le 1er Rajab 1447 de l'Hégire prévu lundi 22 décembre    Le Pentagone annonce des frappes en Syrie contre l'Etat islamique    Erasmus : le Royaume-Uni opère un retour stratégique vers l'Europe    Inondations au Maroc : la gouvernance locale au cœur du débat    Zaghnoun : la politique actionnariale de l'État au service des services publics    Aziz Akhannouch clôture la « Voie des réalisations » et dresse le bilan de quatre années d'action gouvernementale    L'aéroport Mohammed V aux couleurs de la CAN 2025    CAF : Trois réformes majeures annoncées par le président Patrice Motsepe    CAN 2025 : enfin l'heure des Lions ?    CAN 2025 : Mise en place de postes judiciaires dans les stades    Akhannouch : « Les Directives Royales sont notre feuille de route »    Lutte contre la corruption : le Maroc renforce ses alliances internationales    CAN 2025. Un dispositif météo digital pour accompagner le déroulement des matchs    Opération «Grand froid» : 28 provinces en profitent    L'Humeur : Debbouze, CDM, CAN, MDR, OUF    «Moultaqa Al Walaâ» : Casablanca célèbre la passion andalouse    Patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO : le Maroc renforce sa position    Province d'Al Haouz : une femme transférée en urgence par hélicoptère de la Gendarmerie Royale    Reconnaissance mondiale de la médecine traditionnelle : Le Maroc entre valorisation et vigilance    Foot : la CAN se tiendra tous les quatre ans à partir de 2028 (Patrice Motsepe)    SM le Roi félicite l'Emir de l'Etat du Koweït à l'occasion du deuxième anniversaire de son accession au pouvoir    Prévisions météorologiques pour samedi 20 décembre 2025    « Rabat Patrimoine » : La nouvelle application qui réinvente la découverte du patrimoine de la capitale    La Fondation BMCI met la lumière sur la poterie de Safi    RNI : Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    ITW Aujjar – Bonus 1 : « Le génie de Sa Majesté permet au Royaume de rayonner »    Musique, ferveur et cohésion : Timitar clôture son édition anniversaire    AFCON 2025 : Les portes du stade ouvriront à 14h pour le match d'ouverture Maroc-Comores    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Investissement. Les détails de la nouvelle Charte
Publié dans Les ECO le 09 - 05 - 2019

La nouvelle Charte d'investissement vise à réduire les exonérations fiscales et à les remplacer par un soutien budgétaire direct et une labellisation des entreprises.
La nouvelle Charte d'investissement est déjà à sa mouture numéro 45. Après trois ans de préparation et de négociation, ce nouveau texte est en phase d'arbitrage entre le ministère de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et le ministère de l'Economie et des Finances. Othmane El Ferdaous, secrétaire d'Etat chargé de l'Investissement, a présenté les contours de la réforme de la charte, lors des Assises de la fiscalité tenues les 3 et 4 mai. Le maitre mot sera de remplacer les incitations fiscales par un soutien budgétaire direct dans le cadre d'une sélection préalable marquée par une contractualisation et une évaluation de l'entreprise bénéficiaire.
Quatre labels
«Dans la nouvelle Charte, la priorité sera accordée au soutien budgétaire, ainsi qu'à d'autres types de soutien comme l'accompagnement au détriment des avantages fiscaux. Le levier fiscal n'est pas le mieux indiqué pour le soutien du secteur», estime El Ferdaous. Et d'illustrer son propos : «Le projet de charte compte 12.000 mots et une centaine d'articles. Seuls 16 articles évoquent directement ou indirectement les questions fiscales. Uniquement six articles mentionnent des exonérations fiscales». L'industrie bénéficie faiblement des exonérations fiscales. Les mesures fiscales destinées au secteur secondaire représentent 7% de l'ensemble des incitations. L'immobilier représente, à lui seul, 20% des incitations. «C'est une question de lisibilité et d'hygiène du système. Les incitations fiscales feront partie d'un tronc commun accessible à l'ensemble des entreprises », rappelle El Ferdaous.
Ces aides seront sous formes d'aides directes et des subventions. Pour réguler l'accès à ces aides, la nouvelle charte prévoit trois mesures. En premier, «la limitation des délais pour bénéficier de ces aides et surtout du nombre de bénéficiaires», explique le secrétaire d'Etat. Une entreprise pourra ainsi bénéficier d'un programme d'accélération de 5 ans non renouvelable. Pour profiter de ce soutien direct, la charte a conçu un système de labellisation des entreprises. Quatre labels ont été conçus pour le moment : le label «Agrégateurs d'auto-entrepreurs », le label «Start-up innovante », le label «Start-up à impact à social» et le label «PME à haut potentiel». «Plutôt d'avoir des définitions fiscales rigides, nous choisissons ainsi une flexibilité d'accès aux aides. A titre d'exemple, il est difficile pour plusieurs start-up de s'inscrire dans la cadre de la définition donnée par la loi de Finances», observe El Ferdaous. Actuellement, une start-up, c'est une entreprise de moins de 5 ans d'existence, réalisant un chiffre d'affaires de moins de 5 MDH et 25 à 35 % de ces charges qui sont dirigées à la R&D. «Actuellement, il est difficile de mesurer ce critère de charges R&D», note-t-il.
Pour dépasser ces limites, le nouveau système opte pour la labellisation. Désormais, la sélection se fera par un Comité d'experts piloté par le ministère de l'Industrie. L'accès à ces aides est conditionné par la charte par le respect d'un cadre normatif. «Ce cadre normatif définit les engagements de chacune des parties», précise le responsable. Pour mettre en place des zones d'accélération par région, le ministère exigera des douze régions une feuille de route d'attractivité régionale, à réaliser en collaboration avec le CRI, l'Université de la région et le département d'Aménagement du territoire. «Nous demandons un cadre inclusif et préalable à réaliser par les acteurs de la région», insiste El Ferdaous.
Un autre type de cadre normatif inscrit dans la charte, c'est celui réservé à la transmission des PME. «Des aides sont prévues mais elles sont conditionnées par un système de rating des PME et l'amélioration de la gouvernance. Un rating à réaliser en collaboration avec des experts comptables et des commissaires». Enfin, la charte prévoit un double mécanisme d'évaluation biannuelle et quinquennale. La Charte de 1995 avait initialement une validité de dix ans. Le projet de charte aura une validé de quinze ans. «Nous prévoyons une évaluation chaque deux ans puis une revue générale chaque cinq ans. Une révision législative tous les cinq aura pour but d'améliorer les mécanismes de la charte, améliorer sa gouvernance et de faire une révision des incitations fiscales existantes». Une revue qui doit prendre en compte les remarques de l'Union européennes sur les incitations fiscales offertes aux entreprises installées dans les Zones franches d'exportation…
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les premières mesures adoptées
Les premières mesures de la nouvelle charte sont déjà mises en oeuvre par le gouvernement. Avant d'attendre l'adoption du texte, le ministère de l'Industrie a réformé en 2017 le statut d'exportateur indirect, qui permet aux opérateurs de bénéficier d'exonérations fiscales et de taux d'imposition réduits au même titre que les exportateurs directs. Le gouvernement offre aux nouvelles sociétés industrielles, pendant les cinq premières années de leur existence, l'Impôt sur les Sociétés à 0%. L'Exécutif a aussi lancé les démarches pour la création des Zones franches par région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.