Akhannouch reçoit le rapport annuel de l'Autorité nationale du renseignement financier    Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse    ONDA : Digitalisation du parcours passager à l'aéroport Mohammed V    Inondations à Safi : Lancement d'une étude visant à identifier les moyens de prévention    Conseil de gouvernement : Huit nouvelles nominations à des fonctions supérieures    CAN 2025 : Personne n'est tranquille, surtout pas les favoris    Alerte météo : Chutes de neige, fortes pluies et rafales de vent ce mardi et mercredi    Cancer du col de l'utérus : Baisse soutenue des taux d'incidence au Maroc    Santé : Akdital acquiert le leader tunisien Taoufik Hospitals Group    CAN 2025 : Huit personnes interpellées dans une affaire de marché noir de billets    Mobilité urbaine : Les chauffeurs de taxis au centre des réformes présentées par Abdelouafi Laftit    CA de l'Office du développement de la coopération : présentation des réalisations 2025    Industrie sidérurgique: Somasteel inaugure l'extension de son site de production    Espagne : Démantèlement d'un réseau de pilleurs de sites archéologiques    L'Alliance des Etats du Sahel lance sa Force Unifiée    Nouvelles idées pour une nouvelle ère : un nouveau chapitre dans la coopération scientifique et technologique dans le delta du Yangtsé    Intempéries dans le sud de la France : 30.000 foyers privés d'électricité    Compétitivité et solidarité, priorités de la Commission européenne en 2025    USA : le président Trump annonce une nouvelle classe de navires de guerre portant son nom    Trump met fin au mandat de l'ambassadrice Elisabeth Aubin à Alger    Gouvernance : la CNDP clarifie les fonctions de ses commissaires    Coupe d'Afrique des Nations Maroc-2025 : Agenda du mardi 23 décembre 2025    CAN 2025 : «Nous sommes contents d'être au Maroc» (Riyad Mahrez)    RMC Sport publie puis supprime un article polémique sur la cérémonie d'ouverture de la CAN    CAN 2025 : Les rumeurs sur l'expulsion de Kamel Mahoui démenties    Commerce extérieur : les échanges Maroc–Azerbaïdjan en hausse de 3,3% sur onze mois    Consumérisme : les mécanismes financiers manquent à l'appel (Entretien)    CAN 2025: «Estamos contentos de estar en Marruecos» (Riyad Mahrez)    Morocco's interior ministry launches strategic study to reform taxi sector    Températures prévues pour mercredi 24 décembre 2025    Jazz under the Argan Tree returns from December 27 to 29 in Essaouira    "Rise Up Africa" : un hymne panafricain pour porter l'Afrique à l'unisson lors de la CAN 2025    We Gonna Dance : Asmaa Lamnawar et Ne-Yo lancent un hymne dansant pour la CAN    RedOne célèbre le Maroc à travers un album international aux couleurs de la CAN    Revue de presse de ce mardi 23 décembre 2025    Statuts des infirmiers et TS: L'exécutif adopte une série de décrets structurants    CAN 2025 / Préparation : reprise studieuse des Lions de l'Atlas avec la présence de Belammari    Santos : Neymar opéré du genou avec succès    CAN 2025 au Maroc : résultats complets et calendrier des matchs    Pays-Bas : La chaîne TV Ziggo Sport à l'heure de la CAN Maroc-2025    CAN Maroc-2025 : l'OM dévoile des maillots en hommage aux diasporas africaines    Interpol annonce une cyberattaque de grande ampleur déjouée au Sénégal    Laftit/vague de froid : environ 833.000 personnes ciblées cette saison hivernale    CAN Maroc-2025 : "AFRICALLEZ", l'hymne de l'Unité    Netflix dévoile un premier aperçu de Mercenary, série dérivée d'Extraction, tournée en partie au Maroc    Le premier teaser de The Odyssey révélé, avec des scènes tournées au Maroc    Le troisième Avatar se hisse en tête du box-office nord-américain dès sa sortie    Cold wave : Nearly 833,000 people affected by national plan    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Investissement. Les détails de la nouvelle Charte
Publié dans Les ECO le 09 - 05 - 2019

La nouvelle Charte d'investissement vise à réduire les exonérations fiscales et à les remplacer par un soutien budgétaire direct et une labellisation des entreprises.
La nouvelle Charte d'investissement est déjà à sa mouture numéro 45. Après trois ans de préparation et de négociation, ce nouveau texte est en phase d'arbitrage entre le ministère de l'Industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et le ministère de l'Economie et des Finances. Othmane El Ferdaous, secrétaire d'Etat chargé de l'Investissement, a présenté les contours de la réforme de la charte, lors des Assises de la fiscalité tenues les 3 et 4 mai. Le maitre mot sera de remplacer les incitations fiscales par un soutien budgétaire direct dans le cadre d'une sélection préalable marquée par une contractualisation et une évaluation de l'entreprise bénéficiaire.
Quatre labels
«Dans la nouvelle Charte, la priorité sera accordée au soutien budgétaire, ainsi qu'à d'autres types de soutien comme l'accompagnement au détriment des avantages fiscaux. Le levier fiscal n'est pas le mieux indiqué pour le soutien du secteur», estime El Ferdaous. Et d'illustrer son propos : «Le projet de charte compte 12.000 mots et une centaine d'articles. Seuls 16 articles évoquent directement ou indirectement les questions fiscales. Uniquement six articles mentionnent des exonérations fiscales». L'industrie bénéficie faiblement des exonérations fiscales. Les mesures fiscales destinées au secteur secondaire représentent 7% de l'ensemble des incitations. L'immobilier représente, à lui seul, 20% des incitations. «C'est une question de lisibilité et d'hygiène du système. Les incitations fiscales feront partie d'un tronc commun accessible à l'ensemble des entreprises », rappelle El Ferdaous.
Ces aides seront sous formes d'aides directes et des subventions. Pour réguler l'accès à ces aides, la nouvelle charte prévoit trois mesures. En premier, «la limitation des délais pour bénéficier de ces aides et surtout du nombre de bénéficiaires», explique le secrétaire d'Etat. Une entreprise pourra ainsi bénéficier d'un programme d'accélération de 5 ans non renouvelable. Pour profiter de ce soutien direct, la charte a conçu un système de labellisation des entreprises. Quatre labels ont été conçus pour le moment : le label «Agrégateurs d'auto-entrepreurs », le label «Start-up innovante », le label «Start-up à impact à social» et le label «PME à haut potentiel». «Plutôt d'avoir des définitions fiscales rigides, nous choisissons ainsi une flexibilité d'accès aux aides. A titre d'exemple, il est difficile pour plusieurs start-up de s'inscrire dans la cadre de la définition donnée par la loi de Finances», observe El Ferdaous. Actuellement, une start-up, c'est une entreprise de moins de 5 ans d'existence, réalisant un chiffre d'affaires de moins de 5 MDH et 25 à 35 % de ces charges qui sont dirigées à la R&D. «Actuellement, il est difficile de mesurer ce critère de charges R&D», note-t-il.
Pour dépasser ces limites, le nouveau système opte pour la labellisation. Désormais, la sélection se fera par un Comité d'experts piloté par le ministère de l'Industrie. L'accès à ces aides est conditionné par la charte par le respect d'un cadre normatif. «Ce cadre normatif définit les engagements de chacune des parties», précise le responsable. Pour mettre en place des zones d'accélération par région, le ministère exigera des douze régions une feuille de route d'attractivité régionale, à réaliser en collaboration avec le CRI, l'Université de la région et le département d'Aménagement du territoire. «Nous demandons un cadre inclusif et préalable à réaliser par les acteurs de la région», insiste El Ferdaous.
Un autre type de cadre normatif inscrit dans la charte, c'est celui réservé à la transmission des PME. «Des aides sont prévues mais elles sont conditionnées par un système de rating des PME et l'amélioration de la gouvernance. Un rating à réaliser en collaboration avec des experts comptables et des commissaires». Enfin, la charte prévoit un double mécanisme d'évaluation biannuelle et quinquennale. La Charte de 1995 avait initialement une validité de dix ans. Le projet de charte aura une validé de quinze ans. «Nous prévoyons une évaluation chaque deux ans puis une revue générale chaque cinq ans. Une révision législative tous les cinq aura pour but d'améliorer les mécanismes de la charte, améliorer sa gouvernance et de faire une révision des incitations fiscales existantes». Une revue qui doit prendre en compte les remarques de l'Union européennes sur les incitations fiscales offertes aux entreprises installées dans les Zones franches d'exportation…
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les premières mesures adoptées
Les premières mesures de la nouvelle charte sont déjà mises en oeuvre par le gouvernement. Avant d'attendre l'adoption du texte, le ministère de l'Industrie a réformé en 2017 le statut d'exportateur indirect, qui permet aux opérateurs de bénéficier d'exonérations fiscales et de taux d'imposition réduits au même titre que les exportateurs directs. Le gouvernement offre aux nouvelles sociétés industrielles, pendant les cinq premières années de leur existence, l'Impôt sur les Sociétés à 0%. L'Exécutif a aussi lancé les démarches pour la création des Zones franches par région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.