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Evénements catastrophiques. Le fonds de solidarité opérationnel
Publié dans Les ECO le 13 - 06 - 2019

La cérémonie d'installation du directeur du fonds a eu lieu le 11 juin. Une stratégie nationale de gestion intégrée des risques est en cours de préparation.
Le cadre institutionnel de la couverture des événements catastrophiques a été achevé après installation du directeur du Fonds de solidarité le 11 juin, Abderrahim Chaffai, nommé par le souverain lors du Conseil des ministres tenu le 4 juin. C'est le ministre de l'Economie des finances, Mohamed Benchaâboun, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, qui ont présidé la cérémonie d'installation du nouveau dirigeant du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques. «Cette nomination vient couronner un long processus de mise en place du dispositif de couverture contre les conséquences des événements catastrophiques d'origine naturelle ou humaine, menée par le ministère de l'Economie et des finances en étroite collaboration avec l'Autorité de contrôle des assurances et la prévoyance sociale et le secteur des assurances». Benchaâboun a également souligné le rôle vital de ce fonds «qui est appelé à assurer aux personnes ne disposant pas d'une couverture assurantielle un droit minimum de compensation des préjudices corporels et matériels subis suite à un événement catastrophique » lors de cette cérémonie de démarrage des missions du fonds. Du côté du gouvernement, il s'agit essentiellement de déployer des efforts supplémentaires en matière de mesures de prévention, et surtout «la préparation d'une stratégie nationale de gestion intégrée des risques afférents aux catastrophes naturelles », a annoncé Noureddine Boutayeb.
Le ministre délégué chargé de l'Intérieur a également souligné que le ministère devra créer une direction centrale de gestion des risques qui aura la charge «d'animer le réseau des responsables risques au niveau départemental et territorial et de mettre en oeuvre la stratégie nationale de gestion des risques qui est en cours de finalisation». En ligne de mire, la corrélation entre le dispositif de prévention, déjà fonctionnel et les actions visant la limitation de l'exposition du Maroc aux risques catastrophiques.
Les attentes
Le volet lié à la gestion technique et financière du fonds de solidarité ainsi que les conditions et modalités d'engagement des dépenses seront également codifiés via un décret d'application. Le régime de couverture mis en place, qui renvoie à la fixation de l'indemnité devant être allouée par le fonds de solidarité, ne sera pour sa part établi qu'après avis de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Il faut rappeler que la loi sur la couverture des événements catastrophiques est entrée en vigueur en octobre 2016, avec une série de décrets d'application qui détaillent les statuts de la commission de suivi, le fonds de solidarité ainsi que la liste des phénomènes pouvant constituer un événement catastrophique. Un régime mixte d'indemnisation des victimes d'événements catastrophiques a été institué en vertu des nouvelles dispositions, combinant à la fois un système assurantiel au profit des personnes ayant souscrit un contrat d'assurance et un système allocataire au profit des personnes physiques ne disposant d'aucune couverture. La révision du Code des assurances a aussi été actée dans l'optique de permettre au fonds de mener ses missions dans un environnement légal favorable.
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Un registre national projeté
Il s'agit d'instaurer des modalités durables et pérennes de recensement des victimes des événements catastrophiques, ce qui permettra au fonds de cibler ses actions. Le dispositif de couverture s'appuie aussi sur la mise en place de critères clairs qui permettront d'établir une liste limitative des événements catastrophiques. La création d'une Commission de suivi des événements catastrophiques, qui sera chargée d'assurer le suivi du régime et de formuler un avis sur l'opportunité de déclarer certaines situations survenues «événements catastrophiques». Du côté de l'instance législative, le rapport parlementaire élaboré suite au vote de la loi 110-14 insiste sur «la garantie contre les conséquences d'événements catastrophiques ainsi que les franchises et les plafonds éventuels de ladite garantie, qui seront du ressort du département des Finances, qui a aussi été chargé de fixer les plafonds globaux d'indemnisation par événement et par année afin de «limiter l'impact sur le budget de l'Etat et de participer à la solvabilité de ce système». Des remarques ont été émises en vue d'alléger la procédure relative aux victimes éligibles ainsi que les modalités de recours, au cas où les victimes considéreraient que les montants leur ayant été attribués resteraient insuffisants.


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