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Régime de couverture des conséquences d'évènements catastrophiques Une mesure de forte connotation sociale et de proximité
Le gouvernement déterminé à développer l'assurance des risques
C'est un grand pas en avant qui vient d'être fait par notre pays en matière de couverture des conséquences d'évènements catastrophiques. Le Maroc, sévèrement confronté aux catastrophes naturelles de tout genre, prend aujourd'hui la décision appropriée à travers l'instauration d'un régime mixte d'indemnisation des victimes d'événements catastrophiques, combinant à la fois un système assurantiel au profit des personnes ayant souscrit des contrats d'assurance et un système allocataire au profit des personnes physiques ne disposant d'aucune couverture. Le projet de loi instituant ce régime et alors qu'il participe du souci de préserver l'intérêt des victimes d'évènements catastrophiques, ambitionne de mettre en place des mécanismes d'indemnisation viables et pérennes, à l'instar de ce qui est aujourd'hui de mise dans le secteur agricole. Rappelons que ce dernier système destiné à couvrir les risques anti-sècheresse connaît d'année en année une adhésion de plus en plus forte des agriculteurs. L'objectif du gouvernement de Sa Majesté à travers cette initiative louable et tant attendue se veut donc double : - mettre fin à l'improvisation dans l‘urgence et à la désorganisation lors des évènements catastrophiques, - anticiper et organiser en amont la couverture et l'indemnisation des victimes frappées par les fléaux. Plus important à souligner, c'est qui, à travers ce projet de loi, les pouvoirs publics entendent tirer vers le haut tout le système d'assurance actuel dont l'organisation ne répond pas aux besoins de couverture de ce risque étant entendu qu'il exclut du cadre général de son offre la garantie des atteintes aussi bien corporelles que matérielles provoquées par des catastrophes naturelles et des attentats terroristes, et ce, en raison de la nom disponibilité de sa couverture sur le marché international de réassurance. Une lecture attentive de ce projet de loi instituant le régime de couverture des conséquences d'évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances renseigne sur la portée et la dimension un tel projet pour la réussite duquel le gouvernement de Sa Majesté a mis tous les moyens en termes d'abord d'approche pour l'institution du régime de couverture des évènements catastrophiques, de mise en place des règles organisant le dispositif de couverture et enfin de définition de l'évènement catastrophique dont la couverture est organisée et qui vise tous les phénomènes naturels d'intensité grave, soudains ou imprévisibles, mais également l'action violente de l'homme. Sur ce même registre d'efficience, de l'efficacité de l'intervention du régime en cas de survenance d'un évènement catastrophique, et de l'évaluation de l'impact de l'action réparatrice, une commission de suivi est ainsi créée, à charge pour elle de formuler un avis sur l'opportunité de déclarer un Etat de catastrophe par voie d'acte administratif et d'assurer le suivi du régime. L'effort du gouvernement de Sa Majesté est à apprécier également à travers l'institution d'un fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques pour permettre l'indemnisation des victimes d'évènements catastrophiques ne disposant d'aucune couverture contre ces évènements. Doté de la personnalité morale, ce Fonds, dont la gestion financière est confiée à la Caisse de Dépôt et de Gestion, est administré par un Conseil d'administration présidé par le Premier ministre. Ses ressources seraient essentiellement prélevées sur les excédents du fonds de solidarité nationale, de même qu'il pourrait émettre des emprunts garantis par l'Etat. Le projet de loi, claire dans sa formulation quant à la définition des victimes éligibles, aux conditions et modalités de recours audit Fonds à la rédaction des contrats d'assurance, est l'expression claire de la volonté qu'il y a aujourd'hui, de la part du gouvernement, sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, à favoriser et promouvoir l'assurance des risques catastrophiques. En témoigne également le souci manifeste des pouvoirs publics d'asseoir ce régime sur des bases solides et lui assurer un fonctionnement efficient à travers notamment la création d'une base nationale de données statistiques et financières ; souci manifeste également de prendre en compte et de protéger l'intérêt du secteur des assurances à travers le renforcement du contrôle et le respect des engagements. Un saut majeur vient donc d'être franchi par le gouvernement traduisant l'engagement soutenu de donner un tour concret à la stratégie de proximité et de l'écoute pour mieux répondre aux attentes des citoyens.
