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Finances publiques. Les dépenses de la compensation en forte hausse
Publié dans Les ECO le 15 - 07 - 2019

Le bilan des finances publiques montre des recettes et des dépenses en évolution équilibrée. L'exécution du Budget est meilleure que par le passé. Les détails.
Les finances publiques enregistrent une évolution stable, tant dans le compartiment recettes que dans celui des dépenses. Au niveau des recettes ordinaires brutes, celles-ci ont augmenté de 9,3%, «sans tenir compte du versement en 2018 de 24 MMDH du compte d'affectation spéciale intitulé «Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe» au profit du Budget général, qui n'a pas impacté le solde budgétaire», indique le Bulletin de statistiques des finances publiques du mois de juin 2019 réalisé par la Trésorerie générale du royaume (TGR). La plus forte hausse est à l'actif des dépenses de compensation: «À fin juin 2019, les émissions au titre des dépenses de la compensation ont été de 9.931 MDH contre 4.492 MDH à fin juin 2018, en hausse de 121,1% ou +5,4 MMDH», rappelle la TGR.
Les monopoles dopent les caisses
Globalement, «les dépenses ordinaires émises en hausse de 10,9%, en raison de l'augmentation de 3,7% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 2,3% des dépenses de personnel et de 5,8% des autres dépenses de biens et services, de l'accroissement de 9,7% des charges en intérêts de la dette», poursuit la TGR.
Concernant le taux d'engagement global des dépenses, «il est de 54% avec un taux d'émission sur engagements de 79%, contre respectivement 54% et 80% un an auparavant », précise la TGR. Les dépenses ont évolué en raison de la hausse de 65,4% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le montant global des remboursements de TVA à l'Intérieur et à l'importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 6.027 MDH contre 2.903 MDH à fin juin 2018. Les dépenses ont aussi augmenté en raison des dépenses d'investissement.
«Les dépenses d'investissement émises sont en augmentation de 2,3%, passant de 31,6 MMDH à fin juin 2018 à 32,3 MMDH à fin juin 2019, en raison de la hausse de 12,2% des charges communes et de la baisse de 4,3% des dépenses des ministères», poursuit la TGR.
Au niveau des recettes, l'évolution est également stable. Les recettes ordinaires brutes se sont établies à 124,6 MMDH contre 114 MMDH à fin juin 2018, en hausse de 9,3%. Ceci s'explique par la hausse des impôts directs de 5%, des impôts indirects de 5,7% et des droits d'enregistrement et de timbre de 1,9%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 6,1%, et des recettes non fiscales de 56,8%. La progression de la TIC sur les tabacs manufacturés a été importante en raison de la révision à la hausse de cette taxation (+16,4%) et des autres TIC (+2,3%). Les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 1.936 MDH ; La TVA à l'Intérieur est en baisse (-10,2%), compte tenu des remboursements supportés par le Budget général qui ont été de 4.212 MDH à fin juin 2019 contre 2.025 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2018, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,7 MMDH. Ainsi, à fin juin 2019, les remboursements (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) sont de 6.017 MDH contre 2.894 MDH un an auparavant. Les recettes non fiscales sont également en baisse «en raison notamment de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du Budget général et de la redevance gazoduc (593 MDH contre 944 MDH). À l'opposé, les recettes de monopoles sont en hausse (4,6 MMDH contre 3,3 MMDH), de même que les recettes en atténuation de dépenses de la dette (1.539 MDH contre 386 MDH).
«Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de Finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 2,6 MMDH contre un solde positif de 28 MMDH un an auparavant », compare la TGR.
Le déficit du Trésor est donc de 21,8 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 7,9 MMDH dégagé par les CST et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 20,4 MMDH à fin juin 2018 compte tenu d'un solde négatif de 16,8 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 324 MDH au titre des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe contre 147 MDH à fin juin 2018.


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