L'Egypte réitère son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc    L'usine de câblage automobile d'Oujda générera 3.500 emplois pour la région    « Mon Maroc », un livre hommage au secteur touristique    Les médias espagnols évoquent les couacs de l'approvisionnement en gaz algérien    Averses orageuses localement fortes mardi et mercredi dans plusieurs provinces du Royaume    Inezgane : Trois individus, dont deux policiers, déférés devant le parquet pour escroquerie et complicité    CAN-2021: La CAF inflige des sanctions à des contrevenants    Liga : Un charter spécial pour les 4 Brésiliens du Real    Le partenariat de l'Université du Real Madrid    Les médias espagnols évoquent des perturbations d'approvisionnement en gaz algérien    Le Liban et le FMI entament des pourparlers sur un plan de sauvetage de l'économie du pays    France/Covid-19 : record de décès quotidiens à l'hôpital    Greenland Technology renforce sa présence au Maroc    (Billet 658) – Quand Israël reconnaîtra-t-il la souveraineté marocaine sur le Sahara ?    Le Musée Bab El Oqla de Tétouan rouvre ses portes    Hassan Benjelloun porte l'histoire de «Jalal Eddine Al Roumi» au cinéma    «Harm Reduction : The Manifesto», en sortie américaine le 26 janvier avec le Washington Times    CAN2021 : Ce mardi, Sénégal-Cap Vert (17h) et Maroc-Malawi (20h)    Maroc-Israël: les ambassadeurs des deux pays à Mexico saluent les progrès réalisés depuis la reprise des relations    CAN 2021/8es : Le Maroc ne reculera devant rien face au Malawi    Netflix déclenche une tempête en Egypte : Alcool, tromperies et homosexualité    Sites industriels pilotes : attribution de l'appel à partenariat relatif aux ZI de Had Soualem et Sahel Lakhyayta    Bourse. Mutandis augmente son capital    Ordre national des pharmaciens: quelles nouveautés dans le nouveau statut ?    Nasser Bourita : la révision de la carte consulaire du Royaume s'impose    CAN 2021: une bousculade au stade d'Olembé à Yaoundé fait plusieurs morts    Maroc-Malawi: Halilhodzic est confiant avant le choc    L'ouverture des frontières demeure liée à la garantie des conditions nécessaires pour préserver la santé des visiteurs et des Marocains    Toutes les résolutions du Conseil de sécurité confirment l'implication directe de l'Algérie (politologue espagnol)    Sport scolaire: Programmation de 42 championnats nationaux durant l'année scolaire en cours    9 millions de personnes risquent de perdre leur pass vaccinal le 15 février, rappelle Véran    La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l'Education-Formation dresse son bilan 2021    Covid en milieu scolaire : 5.802 cas déclarés, 196 écoles et 495 classes fermées du 17 au 22 janvier    Journée mondiale de l'éducation : Désarroi de l'enseignement face à la pandémie    M. Mayara met en exergue la profondeur des relations distinguées entre le Maroc et les Emirats Arabes Unis    La reprise du trafic à l'aéroport d'Istanbul retardée à cause de la neige    Burkina Faso. L'Union Africaine appelle au dialogue    L'ANCFCC tient son Conseil d'administration et affiche d'excellents résultats    CGEM : lancement de l'étude « Quelles transformations pour les ICC au Maroc ? »    Le ministère de l'Enseignement supérieur déterminé à promouvoir les valeurs d'intégrité dans les universités    Selon José Manuel Albares, une normalisation des relations entre le Maroc et l'Espagne est encore loin    Washington et Téhéran envisagent des négociations directes sur le nucléaire    « Espèce de connard »: Joe Biden insulte un journaliste    Maroc-Allemagne : L'ambassadrice de retour à Berlin, un message pour l'Espagne    CAN 2021. Une bousculade avant le match Cameroun-Comores aurait fait plusieurs victimes [Vidéo]    Meknès : Restauration des mosaïques de Volubilis    Stof, la punk attitude comme manière de vivre...Un documentaire fort et percutant à (re)voir en Replay    « Les constellations de la Terre », le paysage plastique au Maroc    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Climat des affaires. Un nouveau calendrier législatif
Publié dans Les ECO le 29 - 10 - 2019

De nouvelles priorités législatives et réglementaires seront tracées pour la période 2020-2021. La stratégie nationale du climat des affaires sera, quant à elle, à l'ordre du jour de la réunion annuelle du Comité national de l'environnement des affaires.
Les préparatifs pour la tenue de la nouvelle réunion du CNEA avancent avec en ligne de mire la mise en œuvre du calendrier législatif pour la prochaine année. Si la nouvelle loi sur le partenariat public privé devra être adoptée durant cette session parlementaire, sur le plan réglementaire, le comité qui regroupe en son sein les départements ministériels, les représentants du secteur privé ainsi que plusieurs partenaires concernés par le développement du secteur privé devront aussi tracer une liste des priorités durant l'année 2020.
En ligne de mire également se trouvent l'évaluation de l'application de la loi relative aux sûretés mobilières et la mise en place du registre national des nantissements. Il s'agit également de poursuivre les efforts en matière de simplification et de dématérialisation des procédures administratives et de création de guichets uniques, de même que le rôle du mécanisme commun d'action entre les secteurs public et privé pour la croissance économique et la création d'emplois créé en 2018 devra se renforcer. Pour ce comité conjoint, les priorités sont l'emploi et le capital humain, la compétitivité des entreprises et leurs rapports avec l'Administration ainsi que les taxes et les marchés publics.
Pour rappel et à l'issue de la réforme de la loi sur les sociétés en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, SARL et les sociétés en participation, les députés ont appelé à lancer l'idée de rédiger un Code des sociétés. Les attentes des opérateurs résident de leur côté dans l'atténuation des contraintes actuelles qui se dressent devant les sociétés au niveau de la phase judiciaire. L'élaboration d'un Code des sociétés reste le principal outil pour améliorer la compétitivité des entreprises sans oublier la formation des magistrats dans le domaine du droit des affaires pour pouvoir hausser le rendement des juridictions commerciales. Enfin, le volet relatif à la protection des investisseurs minoritaires focalisera également l'attention. Il s'agit de poursuivre le recadrage des normes portant sur la gestion des PME avec le souci de s'aligner sur les standards internationaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.