La procédure de délivrance des visas par les services français pointée du doigt. Des dysfonctionnement ont, en effet, été révélés par l'Association française d'aide aux étrangers (Cimade). Dans un rapport publié en fin de semaine dernière, l'association critique fortement les délais et les coûts pratiqués et propose, dans ce sens une série de propositions pour y remédier. La première de ces propositions appelle les autorités françaises à rester vigilantes sur les conditions d'accueil dans les consulats de France au Maroc en suivant de très près les problèmes de piraterie informatique. Plusieurs personnes ayant recours à une modalité frauduleuse de prise de rendez-vous sur internet pour les revendure ensuite. La deuxième, quant à elle, met le point sur le suivi des pratiques de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) afin de s'assurer que l'évaluation linguistique et civique pour les conjoints de Français ou de ressortissants étrangers vivant en France. Plusieurs contraintes évoquées Ce dernier, annoncé en janvier dernier par le ministre français de l'Immigration, Eric Besson, apporte des nouveautés quant à la politique de délivrance des visas au Maroc. Cependant, on décèle encore certaines causes de dysfonctionnements. Les délais de dépôt et d'examen des dossiers se trouvent souvent sous contraintes des effectifs (consulaires) restreints. Une situation également due au nombre de demandes de visa qui ne cesse d'augmenter. Face à cette progression des demandes de visas, la diminution des effectifs risque d'allonger les délais de traitement des dossiers. Et pour cause, le Maroc fait partie des dix pays où les consulats de France délivrent le plus de visas. Le rapport évoque également le volet « prise de rendez-vous». Depuis 2006, avec l'application de la prise de rendez-vous sur Internet, les longues files d'attente qui passaient même des nuits devant les services consulaires ont, certes disparu, mais demeurent encore quelques dysfonctionnements lorsque le serveur de prise de rendez-vous est indisponible et que les personnes doivent faire plusieurs essais avant de pouvoir décrocher une date. «Les délais pour obtenir un rendez-vous varient d'une semaine à un mois», lit-on sur le rapport de la Cimade. «Si les conditions d'accueil ont été améliorées, le nouveau système n'a pas réglé la question des trafics», ajoutent les membres de l'association. Le nouveau système n'a pas, non plus, prévu un service informations. En ce sens que les formulaires et autres informations sont soit données soit affichées à l'intérieur des locaux des consulats, soit données «occasionnellement» par les agents de sécurité. De même qu'il reste difficile de se renseigner sur un dossier par téléphone ou par mail. Tout un scénario... Le Cimade critique également le fait que les entretiens de dépôts de dossiers se font de manière «quasi impersonnelle». « Si l'agent vérifie bien que le dossier est complet, il n'ya pas de véritable conversation possible avec ce dernier, qui permettrait pourtant au demandeur de visa d'expliquer sa situation», note le rapport en question. De même, la non-notification des motifs de refus de visas , quoique prévue juridiquement, «crée une incompréhension particulièrement mal vécue», précise-t-on. Dans certains cas, sont certes demandées des pièces complémentaires au dossier de demande du visa, mais la préparation de ces documents nécessite peut-être un long délai et ne saurait être effectuée avant la date de départ voulue. Sur le même registre, la procédure de dépôt des pièces manquantes est, elle-même confuse, puisque pas réglementée. Enfin, le rapport aborde également un volet peu maîtrisé par le commun des demandeurs de visas, celui de la procédure de recours. «Les consulats de France au Maroc n'en informant le demandeur de visa que dans le cas où ils sont tenus de motiver le refus de délivrance de visa», explique-t-on au Cimade. Malgré les coûts onéreux de telles procédures, le Cimade cite le rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, selon lequel le Maroc aux côtés de l'Algérie, est le pays qui enregistre le plus fort taux de recours devant le Conseil d'Etat (25,5%), bien loin devant les autres pays (6,8% pour le Cameroun). L'accueil laisse à désirer Au Maroc, parmi les problèmes relevés figurent ceux des couples mixtes demandeurs de visas, qui sont «victimes d'une suspicion généralisée». Le taux de refus de délivrance des visas a été marqué par une légère augmentation au premier semestre 2009. «L'accueil n'est pas du tout sympathique. Les personnes qui interrogent font peur, il faut s'armer de courage pour faire face à des questions très énervantes. Personnellement, je trouve cela humiliant», selon l'un des témoignages cités dans le rapport. Enfin, le document met également l'accent sur la «procédure spécifique» pour l'obtention de visa sanitaire permettant à son titulaire d'aller se faire soigner en France. Pour être approuvée cette dernière doit faire preuve que l'acte médical souhaité du demandeur ne peut être pris en charge au Maroc. Déroulement de la mission du Cimade La mission d'observation s'est déroulée du 18 au 26 mai 2009 et a été effectuée par deux membres de la Cimade Nord-Picardie. Au niveau des institutions françaises, l'Association déclare avoir été reçue par l'Assemblée des Français à l'étranger, le Consul de France et la Vice-Consule responsable du service des visas à Rabat. «En revanche le consulat de France à Casablanca ainsi que l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) n'ont pas répondu à nos demandes d'entretien», indique-t-on dans le rapport. Au niveau des institutions marocaines, «nous avons été reçus par le responsable du Centre des droits des migrants et par le Secrétaire général du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger», précise-t-on. Et d'ajouter : «nous nous sommes également entretenus avec les représentants de plusieurs associations de défense des migrants ou des droits de l'Homme». Et pour étayer leurs constats avec des cas concrets, le Cimade indique avoir échangé sur place avec une douzaine de demandeurs de visa.
