Fini le chômage technique pour nos députés fraîchement élus. Après l'élection de son bureau et la désignation des présidents des groupes parlementaires, les membres de la Chambre des représentants étaient dans l'attente de la décision de la Cour constitutionnelle relative au règlement intérieur de la législature. Conformément à la Constitution, les députés ne pouvaient entamer leur véritable mission sans l'aval du Conseil, chose qui a été faite en fin de semaine. L'institution que préside Driss Achergui a en effet renvoyé aux députés ses remarques par rapport à la mouture initiale du projet de règlement, adopté à l'unanimité par ladite Chambre. Après avoir passé en revue le règlement que se sont fixés les représentants de la loi, la Cour a approuvé 155 articles sur les 189 qui lui ont été soumis. Certaines dispositions ont été recalées pour non-conformité avec la Constitution et d'autres partiellement incompatibles. En conséquence, la Cour constitutionnelle a émis, en guise de cadeau d'accompagnement, quelques observations à l'intention des députés qui devront, donc revoir, en partie, leur copie. Selon un parlementaire, c'est jeudi prochain que les députés se pencheront sur la question, en vue d'y apporter les appréciations nécessaires et adapter le règlement à la loi fondamentale sur les volets où une correction s'impose. Cette navette n'entravera pas pour autant le travail parlementaire puisque les députés entameront leur mission de contrôle gouvernementale dès ce lundi. À l'agenda de la première séance plénière sont prévues des questions à «l'aspect prioritaire», sur lesquelles les députés de la majorité comme ceux de l'opposition se sont accordés. Il s'agit de Aziz Akhannouch, en charge du portefeuille de l'Agriculture et de la pêche maritime et de son homologue de la Jeunesse et des sports, Mohamed Ouzzine. Les corrections de la Cour C'est donc en vertu de ce règlement intérieur que le Parlement entamera sa nouvelle mission, au regard des dispositions de la nouvelle Constitution. Il va sans dire que certaines dispositions, mises en attente par le Conseil constitutionnel ou carrément rejetées, sont de nature à «plomber» quelque peu l'ambition des députés d'être à la hauteur des attentes des citoyens et de la loi fondamentale. C'est le cas concernant les mesures prises pour lutter contre l'absentéisme, à travers des coupes sur les «per diem» des partisans de la chaise vide. Proposée et validée par les parlementaires, la décision a été atténuée par la Cour, sans toutefois la déclarer anticonstitutionnelle. Il y a là de quoi motiver nos augustes représentants, très attendus sur cette question, qui a sévèrement terni l'image de la précédente législature. Sur la Constitution et la présidence des commissions, la Cour a aussi mis en veilleuse les propositions de la Chambre des représentants rendant, l'élection des présidents desdites commissions impossibles, dans leur totalité, en attendant les rectificatifs nécessaires. Le Parlement a par ailleurs été dépossédé de son droit de retirer les projets de loi déposés par le gouvernement. C'est une prérogative «qui revient au président du gouvernement», rappelle le verdict de la plus haute cour de l'Etat. Le Parlement ne pourra pas aussi se réserver «les évaluations sectorielles au sein des commissions, mais en séance plénière», rappelle l'avis, tout comme la convocation des PDG des entreprises publiques à venir présenter des exposés devant les commissions parlementaires. Sans aller trop loin , la Cour a aussi rappelé que l'opposition «n'est pas en droit de soulever des questions privées en deux minutes», comme cela a été prévu par la mouture initiale du règlement. Les députés ne seront donc pas autorisés à débattre de questions qui n'ont pas un caractère «public». Hormis ces précisions, l'avis de la Cour a mis l'accent sur les nouvelles mesures le rendement des députés. Le vote au sein des commissions se fera pour sa part «article par article», précise la Cour, qui a approuvé les règles du vote des projets de loi au sein des 8 commissions, avec une cinquantaine de membres chacune. Bicaméralisme aux règles homogènes La mise en place des commissions parlementaires et l'élection des 8 nouveaux présidents rendra encore difficile l'accord de la majorité et de l'opposition sur les étapes à venir. Le feu vert accordé par la haute instance constitutionnelle permettra également à la nouvelle composition du Parlement d'harmoniser son action avec celle de la deuxième Chambre et cela pour fluidifier l'élaboration et le vote des nouvelles lois organiques. Les remarques de la Cour ont été très claires sur cet aspect. Un comité spécial sera formé après cette validation du règlement intérieur, pour harmoniser les procédures au sein des deux Chambres. D'autre part, et à l'exception de la commission de la législation, qui revient de plein droit à l'opposition, les partis de l'opposition et de la majorité devront se mettre d'accord sur des candidats communs pour la présidence des 7 autres commissions. La majorité parlementaire reste pour sa part favorable à une adaptation des commissions nouvellement créées aux priorités et en fonction de la nouvelle ingénierie gouvernementale.
