Bassin du Sebou : Plus de 163 % d'excédent hydrique enregistré au 14 février    Justice : les audiences reprennent dans les tribunaux après la suspension du projet de loi n° 66.23    Nigeria. Rendez-vous aux urnes le 20 février 2027    Le Conseil de Paix tient sa réunion inaugurale jeudi à Washington sous l'égide du président Trump    Liga : le Barça chute à Gérone et cède le leadership au Real Madrid    Convention-cadre portant sur la sécurité routière dans le domaine de la livraison    Bahreïn salue le rôle pionnier du Roi Mohammed VI dans le soutien au développement et à la stabilité en Afrique    Lion ou Diable : Rayane Bounida au carrefour de deux projets    Urgence RH dans le secteur agricole : un constat officiel aux implications immédiates pour les managers    Marrakech : le FLAM revient pour une quatrième édition    Le centre pour migrants de Ceuta sous pression face à l'afflux massif depuis la frontière avec le Maroc    Les travaux de la 6e session de la Haute Commission mixte Maroc-Bahreïn, tenue lundi à Laâyoune, ont été couronnés par la signature de plusieurs accords et mémorandums d'entente.    Gradual return of flood-affected evacuees continues Monday across several provinces    Ksar El Kébir: Retorno progresivo y ampliado de los habitantes tras las inundaciones    Rabat : Rencontre avec la délégation religieuse envoyée à l'étranger pour ramadan    USA : un chargé d'affaires à Alger plutôt qu'un ambassadeur, symbole d'une méfiance persistante    Filière agrumicole en péril. Maroc Citrus sonne l'alarme    AXA Assurance Maroc. Une ligne d'urgence pour l'indemnisation des clients sinistrés    Bassin du Loukkos : le taux de remplissage des barrages dépasse 94%    Lions de l'Atlas : Ouverture de la billetterie pour le match Maroc – Paraguay à Lens    La CAF condamne les incidents du match Al Ahly – AS FAR et saisit la commission disciplinaire    Yamoussoukro. Inauguration du Green Energy Park Maroc-Côte d'Ivoire    Le Roi, Amir Al-Mouminine, ordonne l'ouverture pour le Ramadan de 157 mosquées    Ksar El Kébir: distribution de denrées alimentaires au profit des habitants revenus chez eux    Intempéries : poursuite du retour encadré des populations évacuées (Intérieur)    Dubaï : Une Marocaine sacrée «Arab Hope maker 2026 »    Russie : la mère de Navalny réclame "justice" pour son fils "empoisonné"    Match amical des Lions face au Paraguay : lancement officiel de la vente des billets    En direct : Grand Gala du Nouvel An chinois 2026    Sommet de l'UA: le Maroc toujours engagé pour l'action africaine commune    Le Burundi prend les rênes de l'Union africaine pour 2026    République du Congo : Sept candidatures retenues pour la présidentielle    Bourse de Casablanca 2019-2025 : des records, des oubliés aussi    Commerce Maroc–Russie : Moscou évoque l'impact des sanctions occidentales    Protection sociale : l'expérience Maroc comme cas d'école au Sommet de l'UA    Intempéries. La valeur de la vie    des chercheurs chinois développent la technologie d'impression 3D la plus rapide au monde.    Mondial 2026 : l'ambassade du Maroc à Washington publie un guide pour les supporters    Bryan Adams présente « The Bare Bones Show » au Maroc    Le Canada annonce de nouvelles sanctions contre l'Iran    USA : paralysie budgétaire partielle au département de la Sécurité intérieure    Royaume-Uni: Propagation rapide de la rougeole dans plusieurs écoles de Londres    « The Bare Bones Show » : Bryan Adams attendu à Rabat et Tanger pour deux concerts acoustiques    « Philosophies d'Afrique » : Rabat accueille la 11e édition des « Rendez-vous de la philosophie »    Cambridge restitue 116 trésors du Bénin au Nigeria    Bryan Adams se produit au Maroc avec «The Bare Bones Show»    Ramadan sur Tamazight : La fiction et le documentaire s'invitent sur la chaîne amazighe    Berlinale 2026 : Le cinéma marocain sous les projecteurs à l'European Film Market    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement démarre ses travaux avec 34 articles en moins
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 09 - 02 - 2012

La Chambre des représentants tiendra, ce lundi 13 février, une séance plénière dédiée aux questions orales. Elle abordera principalement des questions relatives aux secteurs de l'agriculture et la pêche maritime, et de la jeunesse et des sports.
La Chambre des représentants tiendra, ce lundi 13 février, une séance plénière dédiée aux questions orales. Elle abordera principalement des questions relatives aux secteurs de l'agriculture et la pêche maritime, et de la jeunesse et des sports. Ce sont les sujets prioritaires convenus en commun accord par les députés, majorité et opposition confondues. C'est ce qu'a indiqué à ALM Rachid Roukban, chef du groupe parlementaire du progrès et démocratie. Par ailleurs, outre les questions orales, les représentants de la nation devront également se pencher sur la révision du règlement interne du Parlement. Dans ce sens, les chefs des groupes parlementaires devaient se réunir jeudi après –midi pour présenter leurs remarques et modifications. Le règlement interne du Parlement, rappelons le, a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel qui n'a approuvé que 155 de ses articles comme étant entièrement conformes à la Constitution sur les 189 le composant. Le Conseil constitutionnel a souligné que 24 articles sont anticonstitutionnels, parmi eux un relatif à l'immunité des parlementaires en ce qui concerne leur exercice (vote, opinion et liberté d'expression). 14 autres articles sont partiellement constitutionnels. Alors que des dispositions anticonstitutionnelles pourront tout simplement être supprimées, d'autres doivent dans l'urgence être revues pour permettre le bon fonctionnement du Parlement, notamment lors de l'un des rendez-vous les plus importants de cette Législature et qui concerne la loi de Finances, sa présentation, son examen et son vote, prévus probablement en session extraordinaire.
Ainsi parmi ces dispositions, on cite celles relatives à la constitution des commissions parlementaires et ayant fait l'objet d'observations de la Cour constitutionnelle. Cette dernière pointe du doigt la non-conformité entre le fait d'élire les présidents de commissions et le fait de réserver deux commissions à l'opposition notamment la commission de la justice, la législation et les droits de l'Homme comme stipulé par la Constitution. Selon M. Roukban, il faudra dans ces révisions mentionner que seuls les députés de l'opposition peuvent se présenter aux élections pour la présidence de ces commissions. Une révision devra aussi être apportée pour préciser le temps imparti à l'opposition lors des questions orales et ce proportionnellement à leur taux de représentativité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.