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La France met au banc les paradis fiscaux
Publié dans Les ECO le 03 - 12 - 2009

Les paradis fiscaux ou territoires à fiscalité très basse sont une préoccupation pour la France. En témoigne la liste établie par l'administration française, et qui restera provisoire jusqu'au 1er janvier 2010. Elle comprend les 24 pays dont l'opacité financière est la plus élevée .Ceux qui y resteront, au delà de cette échéance, seront classés «pays non coopératifs», en d'autres termes qui n'échangent pas l'information fiscale. Certains de ces pays affichent des gabarits économiques appréciables et par conséquent, les entreprises implantées dans ces pays s'exposent à de lourdes sanctions.
Des mesures telles que l'augmentation des taux de retenue seront actionnées dès lors que des flux financiers vers ces pays seront prouvés. La date butoir du 1er janvier 2010 devrait être mise à profit par ces pays pour parachever avec la France, des accords conformes aux normes exigées. Même en choisissant un point de départ cohérent avec l'action de l'OCDE, la France préconise un durcissement progressif. Elle se différencie donc de l'organisme international en dressant sa propre liste. Néanmoins, la réalité de l'engagement français ne pourra être jugée qu'à l'aune des mesures effectivement adoptées.
La transparence financière, plus facile à dire qu'à faire
La tâche paraît hautement ardue. Il existe 50 centres offshore dans la finance mondiale, parmi lesquels 4.000 banques, 1.400 hedge funds et plus de deux millions de sociétés s'activent. Selon les dernières estimations disponibles, on y gérerait un chiffre de l'ordre de 10 mille milliards de dollars d'actifs financiers.
Ces actifs constituent 80% des fonds spéculatifs, fonds qui spéculent sur les marchés financiers. Ils recherchent des plateformes où l'opacité financière est de mise .Ces fonds sont en majorité hébergés dans des paradis fiscaux.
Le Liechtenstein, la Suisse, la principauté de Monaco, autant de paradis fiscaux qui ont signé des conventions avec la France pour ne pas figurer sur la liste.
Ces conventions portent en substance sur la question du secret bancaire. Celle signée avec la Suisse conditionne la coopération des banques helvètes à une demi-douzaine de conditions imposées aux autorités françaises. Il faut bien protéger les 10.000 banques privées hébergées en Suisse. Il y a toujours des moyens de contourner la réglementation. Les failles fiscales et réglementaires «On shore» permettent une vaste évasion fiscale, et des instruments d'opacité comme le trust sont encore d'usage aujourd'hui au Royaume-Uni.
Sans une révision des normes comptables et réglementaires internationales et leur normalisation, la finance mondiale restera un écran de fumée.


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