●Malgré les dispositifs de la loi de Finances 2011, les limites demeurent les mêmes ●Statut, régime fiscal et réglementation des changes pèsent sur le secteur Le capital investissement demeure toujours au stade embryonnaire. Du moins c'est ce qui ressort des travaux de la deuxième édition de la Convention des fonds d'investissement au Maghreb, organisée par Maghreb centre de contacts (MCC), jeudi dernier. Stagnant à un cumul de 6 milliards de DH de fonds levés depuis 2008, alors qu'au même moment la région Mena a su capter plus de 5,03 milliards de dollars (41 milliards de DH), ce sont des contraintes juridiques et fiscales qui freinent son essor. En effet, la première contrainte que les opérateurs pointent du doigt est l'obligation de lever des fonds à part égale entre le marché local et l'international, ce qui est difficile face au manque de liquidités dont souffre le marché. Néanmoins, le Maroc a toutes les chances de devenir une place aussi attractive que l'Île Maurice (en décembre 2009 elle enregistre un cumul de fonds levés de 43 milliards de dollars), estime Patrick Larrivé, associé au Bureau juridique casablancais d'UGGC & Associés. Pour ce faire, «il devrait adapter sa réglementation et ses structures aux pratiques internationales. De même, un régime fiscal et une réglementation des changes spécifiques aux fonds d'investissement ne peuvent être que salutaires». L'OPCR toujours insuffisant En réponse à la demande des professionnels qui réclamaient un statut juridique spécial, le législateur marocain avait doté la place du régime juridique des organismes de placement en capital risque (OPCR), qui répond à l'objet usuel des fonds d'investissement et permet aux fonds qui choisissent cette structure de bénéficier de certains avantages fiscaux par rapport au régime fiscal de droit commun. Mais bien que la loi de Finances 2011 l'ait fait évoluer, elle n'a pas pour autant pu lever des contraintes largement critiquées. En effet, la première restriction pointée du doigt concerne l'investissement. Selon le régime des OPCR, tout fonds d'investissement devrait respecter un ratio minimal dans des PME, de même et afin de bénéficier d'exonération en matière d'IS, il faudrait respecter certaines conditions d'investissement dans des PME marocaines non cotées, communément connues sous le nom de règle d'affectation minimale. «Cette règle, bien qu'elle soit supprimée par la LF 2011, demeure toujours une contrainte, car l'application du régime fiscal de faveur reste subordonnée au respect de la loi relative aux OPCR. Celle-ci ne considère comme OPCR que les organismes qui disposent dans leurs actifs de l'affectation minimale», explique Patrick Larrivé. Le au second point omis par la loi, est, selon les professionnels, «l'exception au contrôle des changes qui demeure une contrainte lourde pour les investissements en dehors du Maroc, par des fonds d'investissements situés dans le pays», fait remarquer Larrivé. Mais une chose est sûre, c'est que le législateur demeure à l'écoute et un complément du dispositif relatif aux fonds d'investissement demeure envisageable dans le cadre notamment du projet Casablanca Finance City, mis en place par la loi de Finances pour 2011.
