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Loi de finances 2012, le flou plane toujours !
Publié dans Les ECO le 08 - 03 - 2012


Le projet du budget 2012 est enfin prêt. En principe, la loi de finances devrait être validée aujourd'hui en Conseil de gouvernement. Prochaine étape : Le projet sera déposé à la commission des finances au sein du Parlement, afin que le débat sur le contenu du projet puisse commencer, en attendant le décret relatif à la session extraordinaire. Les nouvelles exigences de la Constitution risquent de rendre les députés encore plus crispés. L'avis est quasi-unanime parmi les députés de la majorité de la première Chambre, qui sont appelés une nouvelle fois à apporter leur soutien à Benkirane, que le projet de la loi de finances 2012 ne pourra être adopté aussi rapidement, comme l'exigent les députés de l'opposition. Ces derniers, même s'ils ne contrôlent pas la commission des finances présidée par Saïd Kharoune du PJD, tentent de monter au créneau pour faire valoir leurs droits lors des débats au sein des commissions, avant d'atteindre l'étape du vote en plénière, où le projet est sûr d'avoir la majorité requise. «Le bureau de la Chambre des représentants se réunit aujourd'hui pour décider des modalités de la prochaine session extraordinaire», révèle Mohamed El Ouchari, député de l'opposition, qui ajoute que «le gouvernement n'est tenu par aucun délai pour le dépôt du projet au Parlement». Une autre contrainte résulte du fait que l'instance présidée par Karim Ghellab est aussi en retard pour la loi organique, qui explicite les nouveaux droits des députés lors des débats. En l'absence d'une entente sur la nature des informations, documents et données nécessaires, le flou plane toujours sur les mécanismes de la nouvelle procédure d'approbation.

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