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De nouvelles pistes pour doper les administrations
Publié dans Les ECO le 25 - 10 - 2010


La modernisation des secteurs publics fait désormais l'objet d'une nouvelle stratégie pour améliorer le rendement des administrations marocaines. Des services publics traînent derrière eux toute une série de préjugés négatifs, mais font aussi des efforts afin de donner une nouvelle «morale» au secteur public. Le nouveau plan présenté par Nizar Baraka, lors du dernier Conseil du gouvernement, s'articule autour de six axes majeurs. Outre les volets liés à la relation avec les usagers des services administratifs, des mesures à court terme 2011-2012 prévoient un renforcement des mécanismes de contrôle et de prévention contre la corruption pour les marchés publics. Quelques autres détails de cette nouvelle feuille de route montrent que la complexité des procédures et des circuits administratifs est, en principe, toujours le grand défi à surmonter. Ni les formulaires en ligne, ni la contribution de la Commission de simplification des procédures administratives (CSPA) présidée par Nizar Baraka ne semblent venir à bout d' «un fait marquant» des divers services institutionnels et sectoriels, qui reste coûteux pour les usagers, qu'ils soient particuliers ou personnes morales. nSur un aspect plus large, l'entrée en vigueur des nouvelles mesures de contrôle des dépenses de l'Etat, ainsi que le programme de la prévention contre la corruption et son accélération durant la période 2011-2012, ont été intégrés à la nouvelle liste des priorités. Un projet de loi sur le contrôle financier de l'Etat est déjà préparé et a été discuté en Conseil de gouvernement. Ce nouveau texte est destiné à mettre en place une nouvelle tutelle financière, mais en même temps permettre aux EPIC et aux autres administrations de bénéficier de l'autonomie nécessaire. Le projet de loi de finances 2011 a pour sa part prévu la possibilité pour les ministères de participer plus activement aux chantiers de réformes. Le projet recommande d'assurer «le suivi et l'évaluation des projets de modernisation». Le Fonds de modernisation de l'administration publique (FOMAP), créé en 2005, doit durant cette période 2011-2012 assurer le financement des divers chantiers déjà engagées ou ceux qui sont projetés. Sur le volet crucial des ressources humaines, les deux prochaines années devraient permettre un «élargissement de la grille des notations des fonctionnaires et l'introduction d'incitations pécuniaires», souligne le nouveau programme de modernisation à court terme conçu par le département de Nizar Baraka. Les examens professionnels sont aussi généralisés pour lutter contre le clientélisme dans les nominations et la mise en place d'une nouvelle éthique professionnelle. Faut-il rappeler que la nouvelle batterie des mesures va faciliter l'exécution du Cadre de partenariat stratégique (CPS 2010-2012) qui lie le Maroc à la Banque mondiale et qui concerne plusieurs axes d'intervention, allant dans le même sens de l'amélioration du rendement des services publics ? La réduction des budgets de fonctionnement de plusieurs ministères ne devrait pas en principe retarder les chantiers de réforme engagés. La réduction des frais de fonctionnement a été engagée depuis 2008 et va continuer deux années encore.

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