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Paris déroule le tapis rouge pour les «sukuk»
Publié dans Les ECO le 11 - 12 - 2009

Le gouvernement français envisage de ne recourir à aucune modification législative pour autoriser des émissions obligataires conformes avec la sharia de circuler en Hexagone. Une décision qui en dit long sur l'engouement des Français pour la finance islamique. Thierry Dissaux, qui s'occupe du dossier au ministère de l'Economie français, précise que le plus important c'est de construire rapidement un système qui fonctionne. Le souci du ministère est de faire accéder les outils de la finance islamique aux champs de réglementation et de régulation bancaires. Le ministère s'active en ce moment pour qu'il n'y ait plus ces écarts qui pénalisent les instruments de finance islamique par rapport aux instruments conventionnels. «Ce qui nous reste à faire sur le plan fiscal, c'est un alignement des conditions fiscales pour les opérations de finance islamique sur celles des opérations de finance conventionnelle», a-t-il déclaré en marge du troisième forum sur la banque islamique tenu cette année dans la capitale française. En effet, Paris lorgne une industrie financière en pleine expansion, qui brasse quelque 700 milliards de dollars de fonds. Très en retard sur la Grande-Bretagne, l'Allemagne ou les Etats-Unis, la France se heurte à des obstacles techniques, légaux, mais aussi politiques. La Commission bancaire n'a encore donné aucun agrément à une banque islamique pour venir s'installer dans l'Hexagone. Les banques françaises ne peuvent encore proposer aucun produit de finance islamique à leurs clients en France.
Une niche porteuse
Toutefois les banques françaises comme BNP Paribas ou Natixis offrent des produits islamiques à leurs clients dans le Golfe ou en Asie. Mais elles n'ont pas encore l'autorisation d'ouvrir en France des guichets pour des produits financiers en conformité avec la sharia. Pour rappel, l'émission de «sukuk», obligation conforme à la loi islamique, gagée sur un actif, qui donne lieu à un partage de profit fixé à l'avance et non au versement d'un coupon, est aujourd'hui impossible en France pour une entreprise, une collectivité locale ou même l'Etat. Une filière particulièrement attractive au point que le premier master de finance islamique en France a été inauguré par l'université Paris Dauphine. L'institut vient de signer un accord de partenariat avec la Banque islamique.


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