Le Conseil économique et social (CES) prend en main le dossier des conflits collectifs. Lors de la tenue de sa 17e session ordinaire, le Conseil chapeauté par Chakib Benmoussa s'est en effet attelé à cette problématique suite à la finalisation d'un rapport préliminaire sur le sujet. Ce rapport, qui a été élaboré par la Commission permanente chargée des affaires de la formation, de l'emploi et des politiques sectorielles, devrait être incessamment proposé aux instances dirigeantes du CES en vue de sa validation. En attendant, force est de souligner que le constat relevé par le CES est sans appel. «Le nombre de conflits collectifs a connu une importante hausse depuis 2010», déplore Abdessamad Merimi, syndicaliste de la Confédération démocratique du travail et membre du CES. C'est là une situation qui ne manque pas d'avoir des répercussions, certes difficilement chiffrables, qui s'avèrent cependant critiques. «C'est un sujet complexe qui revêt toute son importance dans le contexte actuel vu les coûts qu'il engendre à la fois pour l'économie et pour le citoyen», avoue Chakib Benmoussa. Du coup, le Conseil a mis en place une série de recommandations censées prévenir ces conflits collectifs ou, à défaut, favoriser leur résolution à l'amiable. Les propositions du CES s'articulent ainsi autour de deux axes majeurs. Recommandations Le premier vise à élargir le champ et l'effectivité du droit du travail dans le but de garantir les droits fondamentaux, d'intégrer le secteur informel et de lutter contre la concurrence déloyale. Il faut dire que cet axe fait essentiellement suite à la constatation par la Commission que l'une des causes principales de cette augmentation est le non-respect de la législation en vigueur. Le second axe proposé par le CES concerne pour sa part la promotion de l'autonomie collective des partenaires à la production pour faire de la négociation collective un moyen habituel de règlement des conflits. «On peut prévoir aujourd'hui des textes qui prennent en compte l'ensemble des secteurs. Il vaudrait donc mieux prévoir des conventions collectives sectorielles», souligne Chakib Benmoussa. Seul hic, ce n'est qu'aujourd'hui que l'on dénombre au moins 16 conventions dans plusieurs secteurs mais qui, à l'instar de certains textes de loi, ne sont pas appliquées. Au-delà de cet aspect des conventions, la proposition du CES concerne également l'encouragement de la négociation comme moyen de résolution des conflits. Il reste maintenant à savoir dans quelle mesure le Conseil parviendra à convaincre les différentes parties prenantes (entreprises publiques, secteur privé, syndicats...) de prendre en considération ses recommandations et surtout de se mobiliser pour mettre en œuvre les défis à relever, qu'elles imposent.
