Un bilan satisfaisant vu la pression dans laquelle ont travaillé les députés, sans relâche, depuis le mois de décembre 2011. C'est donc le bilan de trois sessions, y compris de celle extraordinaire, qui a été présenté par Karim Ghellab cette semaine. «La Chambre des représentants a pu accompagner les activités législatives, diplomatiques et de contrôle qui ont été à l'ordre du jour durant cette session», a noté le président de la Chambre des représentants. Le bilan chiffré montre que 24 projets de loi et une seule proposition émanant des groupes parlementaires ont pu être adoptés, au moment où le Parlement n'arrive pas à passer à la vitesse supérieure en matière de vote des nouvelles lois organiques attendues, spécialement les plus urgentes concernant la régionalisation et la loi organique de Finances. «Ceci nous impose un défi de mobilisation afin d'être dans les délais constitutionnels qui imposent de voter l'ensemble des lois organiques durant cette session». Les propositions de lois déposées au sein des 8 commissions ont été au nombre de 20 textes, dont certaines de nature économique, «comme ceux relatifs au code des impôts, à la publicité mensongère, à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées», a listé Ghellab durant son bilan présenté à l'occasion de la clôture de la session de printemps. Pour le contrôle du gouvernement et en plus des 3 séances mensuelles qui ont été réservées à Benkirane, Karim Ghellab a noté la forte dynamique relevée lors des séances hebdomadaires, qui sont régies par un nouveau règlement intérieur. «Le nombre de questions adressées au Parlement a été de l'ordre de 1.474 questions orales, dont 196 de nature urgente». Un record pour cette session qui a vu une réactivité importante du gouvernement pour les réponses aux questions écrites au nombre de 809 réponses, pour des sujets qui ont souvent une dimension régionale ou locale. La session s'est terminée également sur fond de désaccord important entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement sur les modalités de la tenue des séances mensuelles des questions adressées au président du gouvernement. La Chambre des conseillers qui vivra certainement sa dernière année législative à l'occasion de la prochaine rentrée parlementaire, s'accroche à son droit d'obtenir une séance durant le même mois que celui accordé à la 1re Chambre. Il est attendu que la Cour constitutionnelle sera amenée à se prononcer sur l'interprétation définitive des dispositions contenues dans le règlement intérieur et à trancher de manière définitive cette question. Le rendement des commissions a été passé en revue, parallèlement aux visites de terrain qui ont été effectuées par le Parlement à plusieurs entreprises publiques. Un bilan séparé a été fait sur le volet du contrôle des politiques publiques des entreprises et qui montre que les commissions ont pu réaliser 6 enquêtes.
