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Terres collectives, l'Intérieur ouvre un dialogue national
Publié dans Les ECO le 18 - 10 - 2012

Le Maroc évolue économiquement, néanmoins il souffre toujours de l'archaïsme de certaines législations. C'est le cas notamment pour les terres collectives qui sont régies soit par des textes de loi datant de l'époque du protectorat, soit par un droit coutumier peu regardant sur l'égalité entre les genres. Bien évidemment cette situation est loin de favoriser le développement économique du pays, sachant que «ces terres collectives constituent un véritable réservoir foncier, soit près de 12 millions d'hectares en surface (près du tiers du territoire ayant une valeur agro-sylvo-pastorale)».
C'est dans ce contexte que le ministère de l'Intérieur compte ouvrir un dialogue national pour «explorer les perspectives d'avenir des terres collectives dans le cadre d'une approche participative, impliquant l'ensemble des intervenants». L'annonce a été faite mardi dernier par le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Charki Draiss. Ce dernier, qui présidait la séance d'ouverture d'une journée d'étude organisée par la direction des affaires rurales relevant du ministère de l'Intérieur, sous le signe de «la déconcentration en tant que voie stratégique dans la gestion des terres collectives», souligne que «ce dialogue permettra de tracer les contours des réformes d'ordre juridique et institutionnel, relatives à ce dossier». Ainsi, pour accompagner ce grand chantier, une partie des attributions de l'administration centrale sera transférée aux services provinciaux, en application de la politique de déconcentration.
«Le processus de déconcentration de ce dossier sera mené sur la base de contrats-programmes qui seront généralisés à toutes les préfectures et provinces du royaume», précise le ministre. Toutefois, il est clair que préalablement à cette mesure, il faudra instaurer une connexion des divisions des affaires rurales réparties sur le territoire national avec le système informatique intégré du ministère. Le but étant de faciliter la communication et l'échange d'informations aux niveaux central et provincial. Cela étant, il faut rappeler que le ministère de tutelle a déjà mis en place «un nouveau plan stratégique qui ambitionne, d'ici 2014, de préserver les intérêts des ayants droits à travers la maîtrise des données relatives aux terres collectives et aux communes soulaliyates, d'accélérer le processus d'apurement juridique, de valoriser les communes soulaliyates et de les intégrer dans le processus de développement». Sur ce point, il faut aussi rappeler que le département de Laenser a mis en service un portail électronique dédié aux communes soulaliyates et aux terres collectives (www.lesechos.ma). Enfin, notons qu'en 1995 déjà, un débat national sur les terres collectives avait été organisé, afin de discuter de la problématique. Le forum avait «souligné la nécessité de l'intégration des femmes dans l'exploitation des terres collectives».


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