Royal Air Maroc vient d'obtenir l'autorisation de créer une société afin de financer un programme d'achat d'avions de ligne. Selon le dernier bulletin officiel, Royal Air Maroc avait demandé la permission de créer une société à but spécial (special purpose company) afin de pouvoir financer une opération d'acquisition de plusieurs avions. D'un point de vue légal, la procédure de création de ce genre de société est définie par la loi 39.89, laquelle précise que «toute société nationale peut être créée par l'Etat dans le cadre de l'article 8 de la loi 39.89, qui autorise le transfert d'entreprises publiques au secteur privé». La RAM a proposé un plan selon lequel le financement de l'acquisition des avions se ferait par le biais de ses fonds propres à hauteur de 15%, échelonnés sur plusieurs parties. Le pourcentage de 85% restant serait couvert par des prêts de financement octroyés par les banques spécialisées dans le crédit export, sur une période de 12 ans. Cette forme de financement, négociée avec ces banques spécialisées, exige que les avions achetés appartiennent à une société à but spécial devant être créée selon la réglementation en vigueur des pays qui accueillent ces banques. Cette société, qui appartiendrait à 100% à la compagnie nationale, serait considérée cependant comme créancière et à la fois locataire des avions, pendant la période précisée. Ceci implique que pendant douze ans, les loyers seraient versés aux banques comme paiement de ses créances. L'accord précise également que les actions de la société à but spécial risqueraient cependant de servir d'hypothèques auprès des banques de crédit. De plus, dans le cadre de cette opération de financement, RAM devrait se porter garante de toutes les obligations de cette société. À la fin du prêt, RAM gagnerait le droit d'acquérir les avions au prix symbolique d'un dollar auprès de la société à but spécial, qui serait dissoute par la suite. Contexte actuel En 2012, Royal Air Maroc a amélioré son chiffre d'affaires de plus de 1 MMDH par rapport à l'année précédente. La compagnie nationale a également amélioré son rendement en réalisant des économies sur ses charges variables de 900 MDH cette année. En ce qui concerne le résultat d'exploitation, plusieurs responsables ont affirmé que RAM a aussi amélioré cet indicateur de manière considérable. Cet exercice permettra sans aucun doute à RAM de rembourser ses dettes, en cas de finalisation de son opération d'acquisition d'avions, et ce, en dépit de ses multiples engagements auprès de plusieurs établissements. À titre d'exemple, l'ONDA doit à Royal Air Maroc 147 MDH constitués en majeur partie de droits, taxes et redevances aéroportuaires.
