Le développement de la titrisation au Maroc repose principalement sur la capacité des Fonds de placement collectifs en titrisation (FPCT) à attirer les investisseurs nationaux, mais également internationaux et ce, dans le cadre de l'émission des certificats de sukuk. Ces derniers représentent d‘ailleurs, l'une des principales nouveautés du projet d'amendement de la loi n°33-06 relative à la titrisation de créances. Les sukuk conformes à la charia Les sukuk intègrent une approche d'internationalisation et de positionnement du Maroc comme hub financier régional en la matière. Cela se fera via la mise en place d'une plateforme innovante de financements structurés, au Maroc contribuant au rayonnement de Casa Finance City. L'objectif étant de faire du Maroc le hub de la titrisation et des sukuk pour l'Afrique. Cependant, cette fenêtre de financement ne s'arrête pas au fait d'attirer les investissements internationaux vers la titrisation islamique. La nouvelle ère de titrisation permettra également aux émetteurs marocains de solliciter des poches d'investissement nouvelles, notamment au Moyen-Orient ou encore en Asie. C'est décidemment un marché estimé à 85 milliards de dollars qui pourrait s'ouvrir aux émetteurs marocains à l'international. Parallèlement, ce type de financement devra permettre le recours, en cas de besoin, à l'émission de Sukuk souverains par l'Etat qui viendraient compléter les sources de financement du Trésor et permettraient ainsi l'élargissement du champ des investisseurs aux capitaux étrangers. Ainsi, le nouveau cadre légal, qui devrait voir le jour début 2013, facilitera le développement des activités des banques participatives et de façon plus large de la finance islamique. Cette dernière demeure tributaire de l'émergence d'un nouveau compartiment obligataire conforme à la «charia», à même de fournir aux banques des ressources pour le refinancement de leurs activités et aux investisseurs des placements de leurs disponibilités. Les certificats de sukuk tels qu'ils ont été définis au niveau du projet de loi, désignent «des titres représentant un droit de jouissance indivis de chaque porteur sur des actifs éligibles acquis ou devant être acquis ou des investissements réalisés ou devant être réalisés par l'émetteur de ces titres». En d'autres termes, ce sont des Certificats d'investissement conformes aux principes de la charia (souvent perçus comme «l'équivalent islamique» des obligations conventionnelles). Cependant, ce ne sont ni des titres de capital, ni des titres de créances : des valeurs mobilières (situation similaire à celle des parts de FPCT). D'autre part, la notion de «droit de jouissance indivis» (individed interest) signifie un droit sur les revenus et autres produits générés par l'actif éligible sous-jacent. Les sukuk se déclinent en deux catégories permettant une certaine flexibilité. Il s'agit dans un premier temps des actifs acquis désignant des structures de vente et de location avec option d'achat (sale and lease back) qualifiées de «sukuk al Ijara». En second lieu, les actifs devant être acquis et dans ce cas, désignent des structures basées sur des actifs en construction ou futurs. On parle donc de «sukuk salam» et de «sukuk istisnaa». Ces produits sont assujettis au droit marocain comme à celui étranger, sachant que le marché le plus souple dans ce sens est celui du Golfe. Pour ce qui est du placement local, les sukuk sont destinés à être placés auprès d'investisseurs résidents et conditionnés par l'obtention d'une attestation de conformité aux prescriptions de la charia, auprès du Comité charia pour la finance. Une instance devrait voir le jour incessamment avec l'émergence de l'industrie de la finance islamique au Maroc. Cela dit, Maghreb titrisation est bien consciente des opportunités qu'offre le marché de la titrisation, malgré son état embryonnaire au Maroc, comme alternative sérieuse au financement de l'économie. Dans le cas des certificats de sukuk, elle met l'accent sur l'aspect formation et vulgarisation de ce type de produit auprès des émetteurs nationaux. C'est dans ce sens qu'elle compte organiser des formations spécifiques, notamment à travers des workshops sur la titrisation et plus spécialement sur les sukuk.
