Le projet d'amendement ouvre la possibilité du recours à la titrisation à d'autres émetteurs, dont notamment l'Etat. Cet amendement devrait permettre de réaliser des opérations de titrisation de risques d'assurance ou de réassurance. Le ministère de l'Economie et des Finances vient de rendre publique la note de présentation du projet d'amendement de la loi n°33-06, relative à la titrisation des créances. Les principaux amendements ont porté essentiellement sur l'élargissement du champ de la titrisation à d'autres actifs et à d'autres initiateurs. La note précise, à ce sujet, que le champ des actifs pouvant être acquis par l'organisme de titrisation (OPCT) est élargi à tout actif, corporel ou incorporel. Cet élargissement se traduit par le remplacement de la notion de «créances» par celle d' «actifs éligibles», destinée à inclure aussi bien les actifs incorporels (comme les créances) que corporels (bien immobiliers ou mobiliers). L'article 16 définit quatre catégories d'actifs éligibles : les créances, les titres de créances, les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que tout autre actif qui serait défini le cas échant par la voie réglementaire. Le projet d'amendement ouvre la possibilité du recours à la titrisation à d'autres émetteurs dont, notamment, l'Etat. Les propositions d'élargissement susvisées devraient permettre, notamment, l'émission par l'Etat, de sukuk souverains. A ce titre, la section II du Chapitre II définit les règles spécifiques aux émissions de certificats de sukuk et qui peuvent être répartis en deux catégories : les sukuk émis dans le cadre d'un placement auprès d'investisseurs marocains uniquement et ceux qui sont émis auprès d'investisseurs internationaux. Cet amendement devrait permettre à l'OPCT d'acquérir des créances commerciales de personnes morales de droit privé ou des créances de personnes physiques, d'accorder directement des prêts aux établissements initiateurs pour l'acquisition d'actifs éligibles, de réaliser des opérations de titrisation de risques d'assurance ou de réassurance. Il devrait, par ailleurs, permettre à l'OPCT la titrisation de créances d'organismes publics, sociétés d'Etat et filiales publiques. Outre les modifications proposées dans le cadre du projet d'amendement de la loi sur la titrisation, et en tant que mesures d'accompagnement, certaines modifications sont également proposées dans d'autres textes législatifs. On peut énumérer, dans un premier temps, l'adaptation du cadre fiscal aux nouveautés apportées par le projet d'amendement de la loi sur la titrisation. En second lieu, on peut citer la modification des règles d'investissement visant à augmenter les plafonds d'investissement des investisseurs institutionnels et, partant, permettre le développement de la titrisation au Maroc.
