La titrisation est un marché embryonnaire qui nécessite des efforts pédagogiques importants, notamment en terme d'appréciation de risque. La notion de créances serait remplacée par celle d'actifs éligibles. Le leitmotiv est de permettre aux FPCT d'émettre des certificats de Sukuk. La difficulté du contexte économique aussi bien international que national rend impérative la prise de décisions. Le troisième acte des Intégrales de la Finance co-organisé par CDG Capital, Maghreb-Titrisation et l'Institut CDG, sur le thème de la titrisation en tant qu'alternative sérieuse de financement de l'économie marocaine, en est une illustration. Comme l'a souligné Khalid Safir du ministère de l'Economie et des Finances, «l'organisation de cette manifestation et le choix de sa thématique interviennent à un moment propice marqué par l'accroissement des besoins en financement de l'investissement des entreprises, aussi bien privées que publiques, conjugué à une pression sur les liquidités des banques et sur leurs fonds propres». À rappeler que la promulgation de la 1ère loi 10-98 relative à la titrisation en 1999, avait été mise en application en janvier 2002, et ce dans un contexte de surliquidité bancaire. Le champ d'application était limité aux créances hypothécaires destinées au financement de l'acquisition ou construction de logements individuels. Initiée en novembre 2002, la loi 33-06 est entrée en vigueur en octobre 2010. Elle se caractérise par un élargissement du champ d'application, de l'assouplissement des règles de fonctionnement des FPCT et du renforcement de la sécurité des investisseurs. Au cours des derniers mois, les pouvoirs publics ont mené une réflexion en concertation avec les partenaires concernés, sur la révision du cadre légal régissant la titrisation dans notre pays en vue de permettre à cet instrument de jouer son rôle en matière de financement de l'économie. La révision en cours de la loi 33-06 relative à la titrisation intervient dans le cadre plus global d'une nouvelle génération de réformes du secteur financier dont l'un des piliers est l'approfondissement du marché des capitaux dans l'objectif de renforcer sa capacité à financer l'économie. Aussi, le projet d'amendement, adopté récemment par le Conseil du Gouvernement, vise un double objectif. Le premier consiste à renforcer les instruments de financement de l'économie à travers l'élargissement du champ de la titrisation à tout type de créances, notamment commerciales, et aux actifs tangibles. Le but étant de permettre à la titrisation de compléter l'offre de financement de l'économie. D'après K. Safir, cet élargissement devra permettre le recours, en cas de besoin, à l'émission de sukuk souverains par l'Etat qui viendraient compléter les sources de financement du Trésor et permettraient l'élargissement du champ des investisseurs aux capitaux du Moyen-Orient et de l'Asie de l'Est. Le second objectif est de permettre le développement des activités des banques participatives et, de façon plus large, de la finance islamique qui demeurent tributaires de l'émergence d'un nouveau compartiment obligataire conforme à la chariaa. Bilan & perspectives D'après Houda Chafil, Directeur général à Maghreb Titrisation, les réalisations à ce jour au Maroc révèlent une cession parfaite et un cantonnement des actifs (en une seule fois pour les 3 credilog ou par rechargement pour Sakane). Elle révèle aussi un remboursement adossé aux flux des créances hypothécaires. En tant qu'instrument de financement, la titrisation offre des classes d'actifs très sécurisées pour les investisseurs. Elle se veut également un moyen de financement optimisé pour les établissements initiateurs. Elle représente un substitut potentiel du renforcement des fonds propres et de l'endettement, et ce dans un contexte de renchérissement du coût des fonds propres et de la sous-liquidité bancaire. Ajoutons à cela que l'activité est placée sous le contrôle du CDVM. En ce qui concerne les faiblesses, on peut citer les ratios prudentiels d'investissement restrictifs pour les assurances et les OPCVM, limitant l'appétit pour la titrisation, le manque de liquidités des titres émis par les FPCT. La titrisation est un marché embryonnaire qui nécessite des efforts pédagogiques importants, notamment en termes d'appréciation de risque, l'absence de notation, la confusion risque cédant/FPCT... Aujourd'hui, et malgré l'incertitude qui plane, on peut dire que les opportunités se présentent pour développer la titrisation. Son développement repose principalement sur la capacité des FPCT à attirer les investisseurs nationaux, mais également internationaux. Quatre piliers fondamentaux sont donc à développer à court terme : le cadre légal, les dispositions fiscales, l'investissement et la liquidité, l'information et l'échange entre les intervenants. Pages réalisées par S. E. & I. B. Cadre légal : Principales dispositions du projet de loi Etendre le champ des établissements initiateurs à l'Etat, aux collectivités locales et aux sociétés commerciales qui ont des besoins de financement de plus en plus croissants; Dualité des formes des fonds de titrisation : copropriété, fonds doté de la personnalité morale (sur option) et société : bénéficier de conventions fiscales internationales conclues par le Maroc et destinées à éviter les doubles impositions; L'élargissement de l'objet des FPCT à l'acquisition d'actifs, l'octroi de prêts et à la garantie de risques de crédit ou d'assurances (avec des règles, modalités, contrôles spécifiques); La notion de «créances» serait remplacée par celle d'«actifs éligibles». Introduire dans la loi une définition des certificats de Sukuk et leurs modalités d'émission; Procéder à certains aménagements plus mineurs destinés à rendre plus flexible et mieux sécurisé le recours au véhicule de titrisation.
