Résoudre les difficultés rencontrées par les MRE au niveau des services administratifs des consulats passe non seulement par l'amélioration du rythme de traitement de leur demande, mais aussi par l'amendement de la législation. Les députés pointent nombre de contraintes après avoir visité cinq consulats en Europe. Décryptage… La bureaucratie et la législation sont en tête des problèmes rencontrés par les Marocains résidant à l'étranger (MRE) dans le cadre de leurs demandes administratives auprès des consulats. Aujourd'hui, la balle est donc dans le camp du gouvernement et du parlement pour faciliter la tâche à plus de cinq millions de MRE. C'est en gros ce qui ressort des conclusions de la mission exploratoire de la commission des affaires étrangères sur la situation des consulats du Maroc à l'étranger dont le rapport a été passé au crible par les députés en séance plénière, hier mardi. Pour en finir avec les dysfonctionnements qui pénalisent lourdement les MRE, l'institution législative pourrait agir sur le volet de l'amendement de la loi, comme le souligne le rapporteur de la mission exploratoire, Khalid Boukrii. Il est ainsi proposé d'établir une liste d'amendements à introduire à la législation nationale pour rectifier le tir. Toutefois, sans la réactivité du gouvernement, les efforts des députés resteront vains. Pour des lois «au goût du jour» Les parlementaires, rappelons-le, ont déjà déposé des propositions de loi pour alléger les procédures administratives et prendre en compte les spécificités des MRE. Jusque-là, néanmoins, la plupart de ces initiatives législatives dorment encore dans les tiroirs des commissions, le gouvernement ne donnant son feu vert aux propositions parlementaires qu'au compte-gouttes. Par ailleurs, le ministre de la Justice a récemment accepté une proposition de loi émanant de la Chambre des conseillers modifiant et complétant l'article 15 de la loi portant Code de la Famille, qui stipule que «les Marocains, ayant contracté mariage conformément à la législation locale du pays de résidence, doivent déposer une copie de l'acte de mariage, dans un délai de troismois courant à compter de la date de sa conclusion, aux services consulaires marocains du lieu d'établissement de l'acte».Cette initiative législative, qui devrait bientôt franchir le cap de la Chambre basse, vise à simplifier les procédures pour les Marocains résidant à l'étranger en matière d'enregistrement des actes de mariage dans les pays de résidence. Or, ce n'est qu'un problème parmi tant d'autres qui nécessitent encore un amendement législatif. Les députés estiment nécessaire de revoir le Code de la famille dans sa globalité pour amender nombre de dispositions préjudiciables pour les MRE. On peut en citer, entre autres, les problématiques liées à l'enregistrement des nouvelles naissances sur la base d'un mariage civil contracté dans le pays de résidence, ou concernant un mariage sans acte qui est « courant parmi les MRE » surtout les sans-papiers. À cela, s'ajoute la difficulté des procédures de reconnaissance de filiation dans le cadre d'un mariage non transcrit, surtout en cas d'abandon de famille par le père. Sur cette toile de fond, soulignons que les femmes MRE souffrent le plus de certaines dispositions juridiques très contraignantes à cause du non-respect du principe d'égalité prônée par la Constitution en matière de tutelle légale sur les enfants. Il faut dire que l'absence de la notion d'autorité parentale partagée complique la mission de nombreuses mamans au Maroc et à l'étranger. À titre d'exemple, le rapport de la commission exploratoire pointe le problème de renouvellement des passeports pour les mineurs en raison de l'absence de l'autorisation du tuteur (le père). Le Code de la famille ne permet pas, en effet, à la mère de formuler une demande d'obtention de passeport pour ses enfants mineurs, cette démarche restant strictement réservée au père. Pour résoudre cette problématique, une proposition de loi est déjà déposée au bureau de la Chambre des représentants en vue de donner le droit à la mère de demander des papiers d'identité pour ses enfants mineurs, dont le passeport. Cette proposition de loi entend aussi donner à la mère le droit de voyager ses enfants pour des raisons familiales et touristiques et ce, pour «une durée ne dépassant pas un mois». Une autre proposition de loi porte, quant à elle, sur l'amendement des dispositions ayant trait à la filiation paternelle. L'objectif est de protéger les enfants nés hors mariage et de changer les dispositions juridiques et les verdicts qui ne s'adaptent plus à la réalité de la société marocaine, notamment les citoyens résidant à l'étranger. Les procédures, un labyrinthe sans fin Outre la réforme législative, le gouvernement est appelé à plancher sur la facilitation des procédures administratives au Maroc au profit des MRE au niveau des tribunaux, de l'Administration des douanes, de la conservation foncière, des collectivités territoriales, de la Direction générale des impôts et de la Caisse marocaine de la sécurité sociale. Dans les pays d'accueil, plusieurs volets sont à améliorer au niveau des services administratifs des consulats du Maroc à l'étranger. Il est ainsi proposé de simplifier les procédures de l'état civil, d'adopter des systèmes électroniques modernes pour gérer l'état civil, de digitaliser les archives, de faciliter la correction des erreurs, de mettre en place des consulats mobiles dans le cadre de la proximité administrative, de procéder à la formation des officiers de l'état civil en vue de faire face à la lenteur administrative et d'alléger la pression sur les consulats. Dans un autre registre, le changement d'approche en matière de sensibilisation religieuse des MRE est notamment attendu, afin de faire face à l'extrémisme dans les pays d'accueil. Les recommandations des députés seront-elles prises en considération par le gouvernement ? C'est, en tout cas, ce qu'espèrent les parlementaires qui estiment que leurs conclusions doivent être prises en compte dans l'élaboration des politiques publiques. L'expérience démontre en effet que les conclusions des rapports parlementaires demeurent généralement lettres mortes. Or, cette fois, le gouvernement par la voix de la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, chargée des Marocains résidant à l'étranger, Nezha El Ouafi s'engage à prendre en considération les recommandations des parlementaires, précisant que le chantier de la réforme consulaire est en train de connaître de profondes transformations au niveau administratif et organisationnel et aussi en matière de digitalisation (prise de rendez-vous à distance en vue, numérisation en cours du registre de l'état civil au niveau des consulats). Des moyens logistiques et humains à renforcer Les députés, qui ont visité cinq consulats (Milan, Barcelone, Marseille, Amsterdam et Bruxelles) ont relevé un déficit en matière du nombre des fonctionnaires dans les services administratifs consulaires par rapport au nombre des usagers. A cela, s'ajoute la faiblesse des indemnités des ressources humaines par rapport au coût de la vie dans les pays de résidence. Les moyens logistiques s'avèrent aussi insuffisants. Ainsi, à titre d'exemple, il est difficile de se déplacer dans les centres de détention des Marocains. A cet égard, les services consulaires se contentent de communications téléphoniques pour venir en aide à ces personnes en difficulté. Il en est de même pour les citoyens marocains (femmes et enfants) qui résident temporairement dans des établissements de bienfaisance en raison de l'absence d'une couverture matérielle et juridique permettant au service social d'effectuer des visites en dehors du consulat. Par ailleurs, les parlementaires recommandent le renforcement des services d'écoute dans les consulats et l'amélioration du fonctionnement du numéro vert dédié aux MRE. Jihane Gattioui / Les Inspirations Eco
