Le cadre juridique sera révisé, notamment le texte modifiant la loi 33-13 relative aux mines, qui est finalisé et qui sera bientôt discuté en Conseil de gouvernement. Le manque à gagner est grand en matière de développement du secteur minier qui devra, au cours de la prochaine décennie, relever nombre de défis ayant trait aussi bien au cadre organisationnel et institutionnel que réglementaire et financier. L'enjeu est, entre autres, de découvrir de nouveaux gisements et d'optimiser la valeur ajoutée des substances minérales exploitées, tout en prenant en compte plusieurs paramètres dont le développement durable, la conjoncture internationale, les cours des métaux ainsi que les exigences sociales et environnementales. C'est dans ce cadre que s'inscrit le nouveau plan minier à l'horizon 2030, dont l'ambition est d'opérer des transformations de fond dans le secteur, comme le laisse entendre le ministre de tutelle, Aziz Rabbah. Ce plan a fait l'objet de larges concertations avec le secteur privé ainsi que les institutions et départements concernés. Il vise à «capitaliser sur les acquis accomplis et les chantiers réussis de la stratégie 2013-2025 qui a été minutieusement évaluée, et à apporter les ajustements nécessaires et appropriés pour booster le secteur minier national hors phosphates». Il faut dire que les performances du secteur minier hors phosphates demeurent limitées, en dépit des efforts déployés, à cause notamment de l'insuffisance de l'investissement en phase de recherche et de valorisation des produits miniers exploités. L'ambition, au cours des prochaines années, est de positionner le secteur minier national comme pourvoyeur d'emplois et de richesses au profit des populations, de favoriser l'adhésion du plus grand nombre à la définition de la nouvelle vision vers un modèle compétitif à l'horizon 2030 et d'identifier des chantiers structurants et à fort impact pour le développement du secteur minier national. La nouvelle feuille de route mise, en premier lieu, sur une refonte institutionnelle de l'organisation du secteur, à travers notamment l'élargissement du périmètre d'intervention de l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) dans la recherche, l'exploration et la promotion minières. L'ONHYM est ainsi appelé à jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du nouveau plan minier et le développement des partenariats. D'après Mohammed Ghazali, secrétaire général du ministère de l'Energie, des mines et de l'environnement, le renforcement du rôle de l'ONHYM, en tant qu'acteur public central dans le développement du secteur minier national, passera par plusieurs initiatives concrètes. Il s'agit notamment de charger cette institution de porter l'effort d'exploration et de recherche dans des zones élargies, d'explorer et de rechercher des minerais stratégiques au niveau national. Plus que jamais l'instauration de mécanismes adaptés pour la relance du secteur s'impose. Outre l'ONHYM, Rabbah insiste aussi sur le renforcement du rôle de la Centrale d'achat et de développement de la région minière de Tafilalet et de Figuig (CADETAF) en matière d'encadrement des professionnels comme de coordination. L'accompagnement du secteur se fera également via d'autres structures telles que la création d'un laboratoire national minier ainsi que le renforcement et le développement des missions de la direction de la géologie (renforcement des compétences humaines et des moyens techniques, création d'un centre national de géosciences). S'ajoutent à cela le développement de la recherche et l'exploration des minerais stratégiques à travers, notamment, l'institution de la Commission des minerais stratégiques, l'identification de ces minerais et l'actualisation des listes en réponse aux besoins du marché : minerais importants et vitaux pour l'équilibre économique du pays, minerais et métaux d'avenir peu ou non exploités au Maroc qui pourraient, dans dix à quinze ans, être un des moteurs économiques du secteur et minerais primordiaux pour l'OCP SA. Le nouveau plan vise aussi à développer un tissu d'acteurs compétitifs en renforçant la professionnalisation du secteur minier national et en réalisant un ensemble d'actions, à commencer par la création d'une entité d'accompagnement des TPME minières, le développement des compétences des ressources humaines, la structuration de la promotion minière nationale, l'amorçage de la digitalisation du secteur et l'émergence d'une industrie de valorisation et de transformation des produits miniers. Une typologie des entreprises minières sera définie par taille selon des critères précis en vue de cibler les actions dédiées aux TPME minières. La feuille de route prend également en compte le renforcement de l'impact social et du caractère responsable et durable du secteur minier. Jusque-là, cet impact demeure minime alors qu'il s'avère nécessaire de développer l'acceptation, par la population, des projets miniers et de rétablir l'image du secteur. À cet égard, il est prévu de structurer le rôle des opérateurs miniers autour du développement économique, social et environnemental des zones minières. Il s'agit aussi de la création d'une instance RSE nationale pour la formalisation et l'encadrement des rôles et responsabilités des différentes parties prenantes dans le développement local. Pour atteindre les objectifs escomptés, il faut adapter le financement et les moyens juridiques et fiscaux aux nouvelles ambitions du secteur. À ce titre, le département de tutelle compte sur le redressement des dysfonctionnements constatés afin de rectifier le tir au cours de la prochaine décennie. Le premier axe de développement est relatif à la création d'un fonds de développement minier. La définition du périmètre des ressources et du mode de gouvernance de ce fonds a été faite en concertation avec les parties prenantes. D'ailleurs, c'est la partie qui a été la plus discutée par les différentes parties. D'autres actions sont en vue dont la mise en place de mécanismes de financement des opérateurs, l'adoption de mesures fiscales pour développer l'exploitation et la recherche, la promotion de la compétitivité entre les opérateurs miniers et l'émergence des filières de transformation. Une redevance minière sera mise en place pour améliorer les recettes de l'Etat durant la phase d'exploitation. Le cadre juridique sera révisé, notamment le texte modifiant la loi 33-13 relative aux mines, qui est finalisé et qui sera bientôt discuté en Conseil de gouvernement. Rappelons à cet égard que la loi 33-13, bien qu'elle ait apporté de nouvelles dispositions visant l'amélioration de l'attractivité du secteur, a vu sa mise en application se heurter à quelques contraintes. L'amendement de cette loi vise, d'après le ministère de tutelle, à «pousser vers une professionnalisation du secteur et à augmenter son attractivité et sa triple performance économique, sociale et environnementale». Mener à bien les nouvelles orientations reste tributaire du renforcement de l'engagement de l'ensemble des parties prenantes à travers la mise en place de «contrats-programmes» avec les institutions et départements concernés, les écoles et universités ainsi que les opérateurs privés. Mesures fiscales : quelques exemples Des mesures fiscales sont en vue pour encourager l'investissement tant national qu'international dans le secteur minier. On peut notamment citer la mesure visant à faire bénéficier les sociétés minières de l'admission temporaire de tout matériel et consommable destiné à la recherche et à l'exploitation minière tout au long de la durée de validité de leurs titres miniers. Il s'agit aussi de l'exonération des prestations de services en phase de recherche minière des droits de douane sur les biens d'équipement et de la TVA, de l'augmentation des montants des rémunérations pour services rendus lors de l'attribution des titres miniers, de l'exonération de l'IS durant les cinq premières années d'exploitation des sociétés minières exportatrices, à l'instar des entreprises des autres secteurs, de la mise en place d'un crédit de recherche de gisement minier et de l'actualisation des taux d'amortissement des biens d'exploitation dans le secteur minier. Jihane Gattioui / Les Inspirations Eco
