À la CGEM, décarbonation rime avec compétitivité. C'est pourquoi les patrons suggèrent de décarboner en priorité le secteur de l'énergie. Ce faisant, ce facteur de production, qui pèse lourd sur la facture de l'entreprise marocaine, ne sera plus un goulot d'étranglement pour sa compétitivité. Zoom sur les dix mesures pour une énergie à faible coût et bas carbone que proposent, la CGEM. En matière de décarbonation, la CGEM a sa priorité ! Pour la comprendre, il faut partir d'un postulat dont le patronat a fait sien. C'est celui selon lequel décarbonation rime avec compétitivité. A la CGEM, répétons-le, décarbonation veut dire compétitivité ! Dès lors, pour le patronat, l'énergie est le premier secteur à décarboner. Pourquoi ? La CGEM avance trois raisons. La principale raison, c'est que ce facteur de production pèse lourd sur la dépense de l'entreprise marocaine et donc l'intégration de son coût dans le prix final handicape sérieusement sa compétitivité. Par rapport à des pays concurrents comme la Turquie, l'Egypte et la Tunisie, par exemple, l'énergie électrique demeure relativement coûteuse pour l'entreprise marocaine avec un écart de l'ordre de 20%. C'est énorme ! Ensuite comme seconde raison, la CGEM a invoqué la Contribution nationale déterminée (CDN) révisée, en rappelant que sur la période 2020-2030, la production d'énergie est le principal secteur concerné par la réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES) avec un taux de 34,5%. Autrement dit, c'est le secteur qui émet le plus de GES au Maroc. Raison de plus ! À la CGEM, décarbonation rime avec compétitivité Enfin, selon la CGEM, il y a une troisième et dernière raison qui plaide en faveur de décarboner en premier l'énergie, c'est ce qu'en dit le Nouveau modèle de développement (NMD). Selon ce rapport, parmi les cinq paris d'avenir pour un Maroc audacieux et leader régional dans des activités ciblées, il y a l'objectif de «devenir champion régional de l'énergie bas carbone». Pour y arriver le NMD préconise, entre autres, de réduire les coûts de l'énergie par la réforme du secteur et le recours aux énergies renouvelables et à bas carbone. La CGEM dit la même chose puisque, selon elle, la dépense énergétique ne constitue pas un coût fixe pour l'entreprise. Elle peut être réduite si des changements sont opérés en adoptant des mesures d'efficacité énergétique et en recourant massivement aux énergies renouvelables ou à d'autres sources d'énergies propres et décarbonées. Pour ce faire, le patronat propose dix mesures pour une énergie à faible coût et bas carbone. Libérer le potentiel de la production décentralisée La CGEM préconise de libérer la production décentralisée d'électricité qui est encore embryonnaire au Maroc. Parce que les capacités décentralisées offrent plusieurs avantages : coûts compétitifs ; pertes en ligne évitées ; besoin réduit en infrastructure électrique ; potentiel de création d'emplois et de développement de PME et TPE ; financement entièrement pris en charge par le privé. Le projet de loi sur l'autoproduction, introduit dans le processus d'adoption, vise à attirer des investissements privés dans des projets de petite taille, créant des sources d'énergies vertes de proximité pour les entreprises. Malgré les avancées reflétées par ce texte, la CGEM considère, en cohérence avec les orientations du NMD, que cette démarche mérite d'être amplifiée notamment en ce qui concerne la faculté d'injection de l'excédent d'énergie avec contrepartie et la possibilité d'investissement par des tiers avec faculté de vente d'électricité à l'auto-consommateur. L'autoproduction en énergies renouvelables étant déjà autorisée dans le cadre des dispositions de la loi 13-09, le patronat propose d'y intégrer les dispositions visant la libération du potentiel du décentralisé et de surseoir à l'adoption d'une loi spécifique. Ouvrir l'accès à la moyenne tension La Loi 13-09 sur les énergies renouvelables offre aux entreprises raccordées aux réseaux de haute tension (HT) et de très haute tension (THT) la possibilité de se fournir en électricité verte auprès d'opérateurs privés. La CGEM propose d'étendre cette disposition aux entreprises raccordées à la moyenne tension (MT), ce qui permettra d'assurer une baisse du coût de l'électricité aux entreprises, comme préconisé par le rapport du NMD, d'améliorer leur compétitivité et d'augmenter la pénétration des énergies renouvelables auprès de ces entreprises et enfin de réduire leur empreinte carbone. Réformer la Loi 13-09 Le projet de loi n°40.19 modifiant et complétant la Loi n°13.09 relative aux énergies renouvelables a été approuvé par le Conseil de gouvernement le 1er juillet 2021. La CGEM rappelle que les modifications apportées par ce projet de loi visent à faciliter l'accès à l'information liée aux opportunités d'investissement et simplifier les procédures d'agrément en réduisant les délais légaux liés au traitement des demandes, afin de renforcer l'attractivité du secteur pour les investissements privés locaux et internationaux. Toutefois, dit-elle, ce texte gagnerait à être simplifié et devrait prévoir une plus grande ouverture à l'initiative privée pour les nouveaux marchés de capacité et de service système. Il conviendrait, en outre, que cette loi énonce clairement le principe de transparence des prix de transport, service système et capacité de secours en adéquation avec les services réellement rendus. Prioriser l'investissement en gardant les contrats PPAs en dernier recours La CGEM propose de revoir la planification des projets d'énergie renouvelable de façon à n'actionner le recours aux PPA avec les utilités publiques (ONEE/Masen) que dans le cas d'investissements insuffisants du secteur privé dans la production décentralisée et les autres moyens de production encadrés par la Loi 13-09. L'idée est de prioriser l'effort d'investissement privé dans l'énergie, ce qui permettra à l'Etat de se concentrer sur l'impulsion de la stratégie du secteur et sa régulation, tout en réduisant son exposition à long terme et libérant des ressources financières pour ses autres engagements prioritaires. Signer un nouveau contrat-programme avec l'ONEE Afin de réussir la transition énergétique du Maroc, la CGEM pense que l'ONEE doit rester un acteur central, fort et financièrement équilibré, qui facilite le développement de l'initiative privée. Selon le patronat, les engagements antérieurs de l'office, dans le cadre des PPAs de long terme, ne sauraient constituer un frein à l'ouverture du marché. A l'instar des propositions avancées par le NMD, il suffira de mettre en place des mécanismes visant l'atténuation ou l'absorption des engagements antérieurs de l'ONEE. Introduction d'un mécanisme ETS (Emission Trading System) Pour la CGEM, le Maroc devrait introduire un mécanisme de carbone pricing afin d'accélérer sa transition énergétique. En signalant clairement le coût des émissions carbone pour la collectivité, ces instruments permettront de réduire l'augmentation des émissions en CO2, de favoriser les investissements dans les nouvelles technologies vertes tout en stimulant la coopération internationale et l'accès à de nouveaux marchés. Elaborer une feuille de route nationale sur la mobilité électrique et durable Le secteur du transport joue un rôle clé pour le développement économique et social. Il compte pour près de 40% de la consommation finale du pays en produits pétroliers et génère 20,6% du total des émissions de GES. L'accélération de la transition vers un système de transport privilégiant les solutions à bas carbone permettra de réduire la dépendance aux énergies fossiles tout en contribuant à un modèle économique de forte croissance, en cohérence avec les tendances internationales des politiques de mobilité durable. Selon la CGEM, plusieurs projets ont été initiés par les acteurs publics et privés, qu'il serait pertinent de faire converger à travers une stratégie nationale de la mobilité durable à l'horizon 2030. Créer un crédit d'impôt IS pour les investissements de transition énergétique Afin d'encourager la transition écologique et de faciliter les investissements de transformation verte des entreprises, la CGEM propose d'instaurer une contribution de l'Etat au financement de tels investissements sous forme d'un crédit d'impôt sur l'IS, matérialisé par une provision pour investissement déductible dont les reprises seraient rapportées au résultat fiscal, suivant un certain nombre de conditions. Introduire une TIC verte La CGEM propose un mécanisme permettant de lever les fonds nécessaires pour une transition écologique réussie à travers de nouvelles ressources fiscales, notamment un concept de Taxe Intérieure de Consommation «TIC» verte fondé sur le principe du pollueur-payeur (voir encadré). Créer un crédit d'impôt et des subventions de R&D La CGEM propose d'instaurer une aide de l'Etat sous forme de provision pour la recherche et le développement («Provision R&D») pour tout projet R&D ayant trait à la transition écologique ou au développement de l'économie verte, et ce, y compris les investissements dans des projets pilotes. Cette déduction d'impôt serait matérialisée par une provision égale à 25% des dépenses de R&D, dans la limite de 30% du résultat fiscal de la société. À quoi servira la TIC verte ? La TIC verte que la CGEM propose d'instituer permettra de financer un programme de stimulation de transition écologique et de levée des obstacles y afférents, de mettre en place le principe de responsabilité élargie tenant compte des contraintes de fin de vie des produits et basée sur des éco-contributions et/ou d'instaurer le principe d'une taxation de produits en fonction de leur impact sur l'environnement.La TIC verte serait ainsi applicable à des produits de consommation et définie au cas par cas en fonction des prix de vente de ces produits, ou sous forme unitaire et serait due à la livraison par les producteurs locaux ou à l'importation. Pour garantir sa neutralité vis-à-vis de l'entreprise, ces nouvelles TIC devront être déductibles à l'instar de la TVA. Les lignes d'imposition TIC et les destinations précises des taxations levées seront mises à jour chaque année par la Loi de Finances. Aziz Diouf / Les Inspirations ECO
