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Bruxelles balise le terrain pour l'après ALE
Publié dans Les ECO le 25 - 04 - 2013

Accord d'association, statut avancé, Aleca... Le Maroc semble sur la bonne lancée pour devenir un membre au statut «spécial» dans ses rapports avec l'Union Européenne. Depuis la fin du démantèlement progressif des barrières douanières, peu de choses avaient filtré quant à la mise en œuvre du statut avancé officiellement accordé au royaume. Il semble toutefois qu'aujourd'hui, le plan d'action (2013-2017) pour la mise en œuvre de ce statut soit sur sa dernière ligne droite : le dossier est actuellement au sein de la Commission européenne et devrait être ratifié par les deux Parlements, marocain et européen, avant d'entrer en vigueur. Les services européens pour l'action extérieure (SEAE), département chargé de la coordination de la politique étrangère de l'Union, travaillent en effet de très près sur la question et nous assurent que le document devrait être bientôt validé. «Bien évidemment, il est toujours difficile d'avoir des consensus sur ce genre de question, mais ce projet devrait en principe être validé par une simple majorité qualifiée», souligne Dirk Buda, chargé des affaires marocaines au sein du SEAE. Parmi les objectifs affichés par ce plan d'action sur le statut avancé, la volonté d'accompagner le Maroc pour «assurer sa stabilité». Car même si le pays a su passer avec sérénité l'épreuve du Printemps arabe, il semblerait qu'il en faudra un peu plus pour convaincre les Etats de l'UE. «La stabilité du Maroc est aujourd'hui vantée partout, mais il faut dire qu'il n'existe pas de stabilité sans réformes notamment dans la justice, la gouvernance ainsi que le développement humain et économique», souligne Buda, qui ne mâche pas ses mots quant à la situation du pays. «Il faut préconiser une approche dynamique de la stabilité en veillant à assurer plus d'équilibre social, plus de régionalisation, une meilleure lutte contre le terrorisme, il faut résoudre d'une façon ou d'une autre ce problème du Sahara et aussi et surtout actionner l'UMA», souligne l'expert pour qui à terme, il faudra forcément aller vers l'intégration régionale avec les pays voisins. Les recommandations de ce plan d'action sont en tout cas bien nombreuses et «retranscrivent la position de la plupart des Etats membres de l'Union». Reste que le programme préconise certaines actions prioritaires. C'est le cas de la mise en place d'un plan pour le développement de la justice, d'un accord sur la mobilité, des négociations sur la question de la réadmission et la facilitation des procédures d'obtention du visa Schengen pour tout l'espace européen, notamment pour les businessmen et les étudiants. Ce même plan d'action place la conclusion d'un ALECA au centre de ses objectifs. Un accord qui devrait d'abord s'attaquer à la question de la convergence réglementaire et à la suppression des barrières non-tarifaires pour les produits industriels. Bien qu'il soit encore trop tôt pour se prononcer sur cela, il ne serait pas exclu, à en croire certaines sources diplomatiques au sein de la SEAE que l'intégration de l'accord agricole dans l'ALE soit à l'ordre du jour. En tout cas, l'intégration du volet libre-échange des services sera discutée. Il s'agit toutefois d'un processus extrêmement complexe qui risque de durer au moins 2 ans avec une application graduelle au moment de l'adoption. Pour Dirk Buda, le Maroc devrait profiter de ces négociations pour élaborer conjointement avec l'Union une stratégie de convergence et savoir vers quel modèle ce partenariat devrait aller : «s'agira-t-il d'un espace commun avec le Maroc ? Le pays sera-t-il intégré dans l'espace économique européen avec un statut ressemblant à celui de la Suisse ou ira-t-on vers un espace sud méditerranéen ?», s'interroge le responsable qui estime que la question restera ouverte. Les prochains mois de négociations seront sans doute décisifs.
Circuit d'adpotion
Une fois qu'un accord commercial est négocié, il relève de la compétence exclusive de la Commission européenne (organe exécutif de l'Union Européenne). Mai celle-ci doit absolument prendre en compte l'avis des Etats membres qui devront quant même donner leur accord dans le cadre du groupe de travail de la commission concernée. Ensuite, un acte est pris à travers une décision de la commission par majorité qualifiée. Ce n'est qu'ensuite que l'avis du Parlement est sollicité. Celui-ci est directement intégré au processus depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Son vote doit donc absolument être positif, sinon toute la procédure sera bloquée.
Dans les travées des institutions européennes
C'est une initiative louable que celle menée par le ministère de la Communication. Une délégation de journalistes marocains en visite aux plus hautes institutions de l'Union Européenne est un fait rare. En tout cas, il s'agit pour le ministère de la Communication d'une première. Un programme chargé attend les 15 journalistes et responsables du ministère sillonnant les couloirs des institutions de l'Union du 23 au 25 avril. Et l'on peut dire que le démarrage était à la hauteur des attentes. On retiendra particulièrement la visite du service européen de l'action extérieure, (l'équivalent d'un ministère des Affaires étrangères pour l'Union Européenne) et du Parlement européen au sein duquel la délégation a eu le privilège d'assister aux travaux de la commission de la Pêche. Rigueur, transparence, efficacité... les qualificatifs ne manquent pas pour décrire le travail fourni par ces institutions. La visite a également permis de mieux saisir la mission de chaque institution dans ce labyrinthe d'organes, de sous-organes et de commissions, ainsi que leur rôle dans le cadre des diverses négociations menées avec le Maroc.


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