Equité ! Ce mot est revenu comme un leitmotiv lors des assises de la fiscalité, tenues à Skhirat les 29 et 30 avril. Du chef de gouvernement au patronat, en passant par les représentants des syndicats et de la société civile, le vocable a été sur toutes les lèvres. Les organisateurs de l'événement, la Direction générale des impôts en l'occurrence, y ont consacré un axe de débat à part entière. C'est que les inégalités du système fiscal commencent à peser lourd sur les contribuables. La patronne de la CGEM a eu l'occasion de sonner le tocsin d'entrée de jeu, lors de l'ouverture : «Notre système fiscal demeure inéquitable et entaché par de nombreuses insuffisances. Inéquitable parce que, osons le dire, ce sont toujours les mêmes qui paient : 80% de l'impôt sur les sociétés est généré par 2% des entreprises seulement ; 73% de l'impôt sur le revenu proviennent des seules retenues sur les salaires ; les deux tiers des sociétés déclarent un déficit chronique», a asséné Meriem Bensaleh Chaqroun. Le warning de la présidente de la CGEM a été un prélude aux débats qui allaient suivre. De quoi parle-t-on ? Que veut dire équité fiscale, finalement ? Une définition serait de nature à baliser le terrain et commencer les débats sur de bonnes bases. Cependant, le concept ne fait pas l'unanimité entre les intervenants : «L'équité a deux facettes : d'abord verticale, les plus riches payent plus d'impôts, lesquels sont transférés vers les plus démunis ; ensuite horizontale, c'est-à-dire à revenu égal, impôt égal. Il y a aussi un autre niveau qui est d'ordre éthique, car ceux qui sont plus transparents payent plus. L'équité exige donc de mettre fin à ces aberrations», explique Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence. Rachid Benmokthar, président de l'Office national du développement humain (ONDH) attire l'attention sur un autre aspect : «Le revenu ne peut pas être le seul critère du paiement de l'impôt pour parvenir à l'équité. Il faut prendre en considération le niveau de vie ou les charges supportées après l'acquittement de cet impôt, car tous les citoyens n'accèdent pas aux services publics dans les mêmes conditions». Cela est visiblement une autre paire de manches ! La syndicaliste Amal El Amri, représentante de l'UMT, apporte une autre lecture, qui complique davantage l'analyse : «Pour ce qui est de l'IR par exemple, il faut prendre en considération le revenu du conjoint. En effet, pour la taxation des hauts salaires, un salarié qui perçoit 30.000 DH est appelé à passer à la caisse, alors que deux conjoints qui touchent chacun 29.000 DH sont exonérés. Nous avons attiré l'attention du gouvernement sur cette injustice, mais nous sommes restés sans réponse». L'autre syndicaliste présent au débat, Larbi Habchi, représentant de la FDT, a relancé le débat en évoquant une autre inégalité, qui est au cœur du système fiscal. Inégalités «Les recettes fiscales, qui représentent plus de 80% des revenus de l'Etat, sont en majorité constituées pat les impôts indirects, payés au final par le consommateur. C'est une injustice de premier plan», a-t-il dénoncé. Chiffres à l'appui, Mohamed Chafiki, patron de la Direction des études et de la prévision financière (DEPF) a abondé dans le même sens : «Au Maroc, les impôts indirects représentent 54 % de recettes de l'Etat (hors droits de douane). C'est une situation injuste que la prochaine réforme doit changer. À titre d'exemple, dans plusieurs pays européens, notamment scandinaves, les impôts directs constituent les 3⁄4 des recettes fiscales». Cette inégalité est, de l'aveu du patron de la DEPF, au cœur du modèle économique adopté par le royaume. Toute réforme donc doit décliner les orientations de l'Etat en la matière. Sur ce chapitre, la question qui a suscité le plus d'intérêt est sans doute celle des dépenses fiscales et son enveloppe (lourde) de 36 MMDH. Le chef de gouvernement s'en est plaint lors de son discours d'ouverture des assises. Les intervenants, eux, ont décortiqué le fonctionnement de ce mécanisme. Pour le président du Conseil de la concurrence, le constat est sans équivoque : «Des incitations fiscales sans objectif ou contrepartie sont une rente économique», a déclaré Abdelali Benamour. Suivant le même raisonnement, Mohamed Chafik pose le problème en termes de modus opérandi : «Les dépenses fiscales de l'Etat n'ont pas d'objectif et c'est cela qui explique les critiques adressées à ce système. Pis encore, ces mesures sont intemporelles et aucun délai n'est fixé pour conditionner ces incitations». De son côté, Amal El Amri fustige la pratique des dérogations, mais d'un point de vue pragmatique : «Aujourd'hui, le déficit du budget atteint des niveaux inquiétants et l'Etat est obligé de sortir sur le marché international pour lever des fonds, alors qu'un gisement d'exonérations fiscales est laissé en friche». À contre-courant, Mustapha Hanine, député et membre de la commission des finances à la première Chambre a tenu à mettre les choses dans leur contexte : «les mesures d'incitations fiscales ont été décidées pour accompagner l'accord de libre-échange avec l'UE. L'idée était d'encourager certains secteurs d'activité, afin de doper les exportations. Il faut rappeler aussi que plusieurs pays, la Turquie notamment, ont adopté la même démarche. Maintenant, il est certain qu'une évaluation de cette politique s'impose, afin d'arrêter le bilan». L'impôt sur la fortune en question Le débat sur l'équité fiscale devait nécessairement buter sur l'impôt sur la fortune. Une taxe qui fait l'objet d'un grand débat en Europe et dont l'onde de choc s'est étendu jusqu'au Maroc. Pour l'économiste Najib Akesbi, «il faut préciser de quoi on parle, pour ne pas semer la zizanie chez les contribuables fortunés. Il ne s'agit nullement de taxer le capital productif, c'est-à-dire celui engagé dans des investissements, mais celui improductif, qui est laissé en jachère et qui rapporte de l'argent à ses détenteurs», indique-t-il. Amal El Amri est aussi favorable a cet impôt, qui «est avant tout dicté par un souci de solidarité sociale. Dans l'institution de cette taxe, il faut prendre en considération les signes ostentatoires de richesse. Les écarts ne s'arrêtent pas de se creuser entre les différents couches de la société». Petite précision apportée par la salle lors de la séance questions/réponses : «L'impôt sur la fortune a montré ses limites. Tous les pays européens qui ont institué cette taxe l'ont abandonnée».
