L'obligation de marquage et d'estampillage fiscal des boissons alcoolisées ou non et des tabacs manufacturés, y compris le fameux «mâassal», et qui relevait jusque-là de plusieurs intervenants (Douane, Industrie, Régie des tabacs), devient désormais du ressort exclusif de l'Administration des douanes et des impôts indirects (ADII). Le ministère des Finances a adjoint cette nouvelle disposition à la LF 2010 dans «un souci d'unification et d'harmonisation des instruments juridiques avec les standards internationaux». Toutefois, le transfert de l'estampillage ne sera effectif qu'à compter du 1er juillet 2010 pour les bouteilles de whisky. Pour les tabacs manufacturés, cette disposition n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2011. Les NTIC pour un meilleur contrôle Par ailleurs, les unités dont les produits sont assujettis à l'obligation de marquage fiscal et soumis à la surveillance de l'ADII vont être contrôlés de manière plus efficiente. En effet, dictée par les évolutions technologiques, la loi de finances 2010 introduit la notion d'une gestion plus rigoureuse de l'attribution des timbres fiscaux, grâce à l'utilisation des NTIC. Cette mesure permettra à l'Etat d'avoir un œil sur les volumes de production des industries des boissons alcoolisées et des tabacs manufacturés et de délivrer le sauf-conduit fiscal. L'Administration contrôlera mieux les réseaux de contrebande qui rivalisent d'ingéniosité pour tromper la vigilance de l'Etat en allant jusqu'à reproduire des copies des timbres destinés au marquage fiscal. Cette nouvelle disposition pourrait juguler ce phénomène. C'est en tout cas tout le mal qu'on lui souhaite.
