L'Office des changes publie une circulaire qui répond à une demande croissante des familles marocaines, soucieuses de voir leurs enfants poursuivre des études à l'étranger dans de meilleures conditions. En simplifiant les démarches administratives et en offrant une plus grande souplesse financière, l'Office des changes entend faciliter l'accès à l'éducation internationale tout en assurant une transparence et un suivi rigoureux des opérations de change. Dans un contexte marqué par une mobilité étudiante croissante et une demande accrue d'accès à l'éducation internationale, l'Office des changes a inauguré l'année 2025 avec la publication, en fin de semaine dernière, de la circulaire n°1/2025. Le document introduit d'importantes mesures d'assouplissement et de simplification du régime de voyages pour études à l'étranger. Cette initiative vise à alléger les formalités administratives pour les étudiants marocains poursuivant leurs études à l'international, tout en consolidant le régime de convertibilité. Cette nouvelle circulaire a été élaborée dans une approche participative et inclusive, visant à répondre aux attentes des étudiants et de leurs familles. Parmi ses principales innovations, la circulaire permet une plus grande souplesse dans la gestion des dépenses liées aux études à l'étranger, notamment les frais de scolarité, de séjour et de logement. Le texte définit les voyages pour études à l'étranger comme les déplacements effectués «dans l'objectif de poursuivre des études post-baccalauréat, dispensées dans le cadre d'un cursus académique ou de formation professionnelle, par des établissements d'enseignement publics ou privés, à l'étranger». Les bénéficiaires éligibles à ce régime incluent les citoyens marocains résidant au Maroc, les Marocains résidant à l'étranger ainsi que les étrangers ayant au moins un parent marocain, même s'ils ne disposent pas d'un passeport ou d'une carte d'identité nationale marocaine. La circulaire précise les catégories de dépenses couvertes par ce régime. Les frais de scolarité peuvent être transférés «à concurrence du montant indiqué dans les documents prévus à ce titre», tels qu'une facture ou une attestation officielle. Les frais de séjour sont fixés à un plafond de 12.000 dirhams par mois, ce montant pouvant être augmenté sur présentation de justificatifs supplémentaires. Par ailleurs, les frais de loyer et charges correspondantes, tels que les frais de syndic ou les taxes, peuvent également être couverts dans le cadre de ce régime. Le dépôt de garantie, lorsqu'il est exigé par le contrat de bail, peut être réglé «dans la limite d'un montant ne dépassant pas trois mois de loyer». Mesures phares L'une des mesures phares de cette réforme est l'autorisation donnée aux étudiants d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger pour gérer leurs dépenses liées aux études. Toutefois, ce compte devra être clôturé à la fin du séjour de l'étudiant, et le solde restant devra être rapatrié au Maroc et cédé sur le marché des changes «dans un délai de 60 jours suivant la fin du bail ou affecté au règlement des loyers et/ou charges correspondantes». Il est important de noter que l'ouverture de ces comptes doit se faire dans le respect des lois bancaires locales du pays d'accueil. La gestion des transferts financiers liés aux études à l'étranger doit être effectuée par une banque domiciliataire choisie par l'étudiant. Cette banque sera chargée de réaliser les transferts des dépenses prévues, que ce soit sous forme de virements bancaires, de chèques libellés en devises ou de cartes de paiement internationales. Les banques devront également exiger des justificatifs chaque année, notamment des attestations d'inscription ou de préinscription délivrées par les établissements d'enseignement à l'étranger. Ces justificatifs doivent être fournis au début de chaque année scolaire, avec un délai maximum de quatre mois en cas de préinscription. Les modalités de règlement des dépenses prévues dans cette circulaire incluent des paiements par virement bancaire ou chèque libellé en devises. Pour les frais de scolarité, le transfert peut être effectué directement sur le compte de l'étudiant, de l'établissement d'enseignement à l'étranger ou d'un organisme intermédiaire mandaté par cet établissement. Concernant les frais de séjour, la banque domiciliataire est autorisée à effectuer les transferts sur le compte de l'étudiant ou sur celui d'un organisme participant au processus de délivrance du visa étudiant. Ces frais peuvent également être chargés sur une carte de paiement internationale émise par la banque domiciliataire. Pour le loyer et les charges correspondantes, les transferts peuvent être effectués directement sur le compte du bailleur ou de l'étudiant. Quid des programmes d'échange ? Dans le cas particulier des programmes d'échange, les étudiants participants peuvent également bénéficier des facilités prévues par cette circulaire pour couvrir les frais de séjour, de loyer ainsi que les charges correspondantes. Cependant, les frais de scolarité ne sont pas pris en charge dans ce cadre. La circulaire précise que «les étudiants bénéficiaires sont tenus de domicilier leur dossier d'études à l'étranger auprès d'une banque marocaine». Les banques devront également exiger des documents justifiant la participation de l'étudiant à ces programmes, tels qu'une attestation de l'établissement d'accueil à l'étranger ou de l'université marocaine de provenance. La circulaire impose également aux banques de suivre les déclarations bancaires au titre des opérations relatives aux voyages pour études à l'étranger. Ces déclarations doivent être établies «conformément aux modalités, procédures, délais et modèles fixés par le dispositif des déclarations bancaires en vigueur». Soulignons que cette réforme est entrée en vigueur depuis le 2 janvier 2025, abrogeant ainsi plusieurs articles de l'Instruction générale des opérations de change de l'année précédente. Les banques marocaines sont invitées à diffuser largement les dispositions de cette circulaire afin d'en garantir la bonne application. Pour l'Office des changes, cette initiative s'inscrit dans une volonté de modernisation du régime de convertibilité, tout en répondant aux exigences des familles marocaines. Elle vise à accompagner au mieux les projets éducatifs internationaux, tout en respectant les impératifs de contrôle des flux de devises. En permettant aux étudiants marocains de bénéficier de facilités accrues dans la gestion de leurs dépenses à l'étranger, cette circulaire constitue une avancée notable dans le processus de libéralisation des changes au Maroc.
