Face à la montée fulgurante du télétravail international, l'OCDE met à jour sa convention fiscale pour y intégrer des règles claires sur la fiscalité du travail à distance. Objectif : garantir la sécurité juridique des entreprises et des Etats à l'heure de la mobilité numérique globale. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé mercredi une actualisation de son Modèle de convention fiscale pour tenir compte notamment de l'essor du télétravail à l'étranger. L'OCDE a publié une mise à jour de ce modèle concernant le revenu et la fortune, qui fournit des orientations nouvelles et détaillées sur le télétravail à l'étranger de courte durée et sur l'imposition des revenus tirés de l'extraction de ressources naturelles. «Cette mise à jour, approuvée par le Conseil de l'OCDE, vise à offrir une plus grande sécurité juridique aux gouvernements et aux entreprises du monde entier», précise un communiqué de l'organisation internationale basée à Paris. Il s'agit de préciser «les cas dans lesquels le télétravail à l'étranger, tel que celui pratiqué depuis un bureau situé au domicile, crée une présence imposable pour les entreprises», tenant compte de «l'essor de ces modalités de travail dans le sillage de la pandémie de COVID-19». La mise à jour introduit également une nouvelle disposition alternative définissant comment les revenus provenant d'activités liées à l'extraction de ressources naturelles telles que le pétrole, le gaz et les minéraux devraient être imposés, une mesure qui présente, selon l'organisation, «un intérêt particulier pour les économies en développement et les autres économies riches en ressources naturelles». Et d'ajouter que ces modifications visent à «renforcer la sécurité juridique en matière fiscale et à favoriser une fiscalité internationale des entreprises équitable et efficiente». «En clarifiant les règles relatives au télétravail et en renforçant l'imposition à la source pour les industries extractives, cette mise à jour aide les pays et les entreprises à s'adapter à un paysage mondial qui évolue rapidement», d'autant plus qu'elle «témoigne de l'importance et de la pertinence constante du multilatéralisme pour apporter des solutions concrètes aux problèmes fiscaux modernes», a expliqué le Secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, cité dans le communiqué. Utilisé par les pouvoirs publics, les autorités fiscales, les entreprises et les professionnels dans les pays membres et non membres de l'OCDE, le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE est présenté comme «une pierre angulaire du système fiscal international, qui contribue à réduire les obstacles fiscaux et à promouvoir les échanges et les investissements transfrontières». D'après l'OCDE, les mises à jour opérées reflètent «les réalités d'une économie mondiale où le télétravail et la mobilité numérique sont appelés à perdurer», tout en soulignant l'importance de la coopération multilatérale pour «relever les défis communs et faire en sorte que les systèmes fiscaux suivent le rythme des évolutions économiques».
