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Cosmétiques : le Parlement européen assouplit les règles sur les substances dangereuses
Publié dans Les ECO le 30 - 04 - 2026

Les eurodéputés ont approuvé mercredi à une large majorité un texte controversé qui accorde davantage de délais aux industriels pour retirer de la vente les produits cosmétiques contenant des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Jusqu'à six ans de sursis dans certains cas. Les ONG dénoncent un recul «totalement inacceptable», tandis que les industriels se félicitent d'un compromis «équilibré».
L'Union européenne est régulièrement critiquée pour sa frénésie réglementaire, accusée d'étouffer les entreprises. Mais dans le domaine des cosmétiques, c'est l'inverse qui se produit. Mercredi 29 avril, le Parlement européen a adopté à une très large majorité (540 voix pour, 60 contre) un texte destiné à assouplir les règles encadrant les substances dangereuses. Officiellement, il s'agit de «simplifier» la vie des industriels. Pour ses détracteurs, c'est un recul inquiétant qui fait passer l'économie avant la santé des consommateurs.
Le projet, baptisé «Omnibus VI», s'inscrit dans une série de mesures adoptées récemment par l'UE pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Mais en allongeant les délais de retrait des produits contenant des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), il a fait naître un bras de fer entre industriels, ONG et eurodéputés.
Ce que change le texte
Aujourd'hui, les substances classées CMR sont interdites dans les cosmétiques commercialisés dans l'UE. Une fois la classification actée par la Commission, les industriels disposent de 18 mois pour retirer la substance incriminée de la vente. Le texte adopté mercredi modifie ce calendrier. Désormais, sans demande de dérogation, les entreprises disposeront d'environ deux ans et demi pour retirer les produits concernés. Mais c'est surtout la question des dérogations qui fait débat : un délai supplémentaire pouvant atteindre plus de six ans dans certains cas pourrait être accordé. Une durée jugée démesurée par les associations de consommateurs. Une autre disposition, plus inquiétante encore, a finalement été abandonnée sous la pression des eurodéputés. Elle visait à autoriser la présence de substances cancérogènes par voie orale ou par inhalation lorsqu'elles sont utilisées dans des produits destinés à une simple application cutanée.
Compromis «équilibré» , délais «inacceptables»
Du côté des professionnels, on se félicite. La Fédération française des entreprises de la beauté (FEBEA) a jugé le compromis «tout à fait équilibré». Son directeur scientifique, Brice Leclerc, explique que le projet «apporte plus de prévisibilité» et permet «d'évaluer les alternatives de manière plus robuste». Selon lui, «la substance peut être dangereuse, mais les conditions d'utilisation et d'exposition du consommateur font qu'elle ne présente pas de risque pour la santé». Quant aux délais supplémentaires, il les juge «nécessaires par rapport à la réalité industrielle».
Face à ce satisfecit, les ONG tonnent. Générations Futures juge les délais «totalement inacceptables», d'autant que le classement d'une substance comme CMR prend déjà des années. Laurence Coiffard, professeure en pharmacie à Nantes, rappelle que la réglementation européenne n'était déjà pas «extrêmement restrictive» avant cet assouplissement. «Finalement, le nombre de molécules interdites ou réglementées est très limité», souligne-t-elle. L'eurodéputé Pascal Canfin (Renew, centre), qui a combattu le projet, résume l'enjeu : «l'argument économique ne devrait pas dominer à partir du moment où on parle de la santé des Européens». Une mise en garde qui n'a pas suffi à inverser le vote, mais qui continuera à nourrir le débat.


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