Avec les mesures de la nouvelle loi de Finances, il n'y a plus de place pour «les mauvais contribuables». Le directeur des Impôts veut faire du contrôle fiscal un outil pédagogique «Nous serons désormais encore plus sévères envers les entreprises qui fraudent». Jamais Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts, n'a été aussi strict. Intervenant lors d'une cérémonie organisée par Attijariwafa bank en l'honneur des lauréats du master international en banque et marchés financiers, Zaghnoun a certes mis l'accent sur les efforts contenus dans la loi de Finances pour récompenser les entrepreneurs qui décident de sortir de l'informel, mais il a surtout insisté sur la rigueur dans la démarche du fisc face aux plus réticents. Un chantier national «La lutte contre l'informel est d'abord une démarche nationale, qui nécessite l'adhésion totale de plusieurs administrations publiques, ainsi que des associations professionnelles», insiste le directeur des Impôts. À ce titre, il y a lieu de rappeler le rabaissement de l'IS à 15% pour les sociétés dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les 3 MDH. Cette mesure, dont se félicite le fisc, devrait profiter à la grande majorité des PME. «Une étude nous a démontré que 90% des entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas les 3 MDH préfèrent déclarer des résultats déficitaires», ajoute Zaghnoun. D'autres mesures devront également contribuer à réduire l'ampleur du phénomène de l'informel dans l'économie nationale. La loi a prévu en faveur des contribuables, en activité et relevant de l'IR, qui s'identifient pour la première fois, de n'imposer que les revenus acquis et les opérations effectuées à compter de leur date d'identification. Il est également question de leur accorder, à partir de cette date d'identification, les avantages prévus par le Code général des impôts, ainsi que la possibilité d'évaluer leurs stocks de manière à dégager des marges brutes supérieures ou égales à 20%, en cas de cession des marchandises. Par ailleurs, le directeur des Impôts a également appelé, lors de son intervention, à une amélioration de la relation entre les Impôts et les contribuables. D'ailleurs, la loi de Finances 2011 a revu la notion de contrôle fiscal, lequel «doit avoir un rôle pédagogique pour faire rentrer dans les rangs les mauvais contribuables», explique Zaghnoun. Dans ce sens, il sera désormais opéré un contrôle ponctuel, ciblant les entreprises les plus risquées, ainsi qu'un seul type d'impôt, afin de faciliter la mission aux inspecteurs. Ce sont autant de mesures avec lesquelles Zaghnoun espère en finir avec les fraudes et l'informel. Du coup, la rigueur devant les «mauvais contribuables» s'en trouve des plus justifiée. Des outils pour des contrôles plus ciblés Le contrôle fiscal devrait désormais se faire par ciblage. Dans ce sens, on apprend auprès de l'administration fiscale qu'un appel d'offres sera incessamment lancé pour sélectionner un fournisseur de programmes de gestions des risques fiscaux. Un tel dispositif devrait permettre aux inspecteurs des impôts de cibler les entreprises qui présentent le plus de risques de fraude fiscale.
