Droit international. Une coalition de 26 ONG appelle le Maroc a ratifier le statut portant la création de la Cour pénale internationale l La ratification du statut donne droit au corps des magistrats marocains de siéger à cette Cour La Coalition marocaine pour la Cour pénale internationale a lancé, depuis le début du mois de février, une campagne pour la ratification par le Maroc du «Statut de Rome» portant création de la Cour pénale internationale (CPI). Lors d'une conférence de presse, tenue mardi à Rabat, la Coalition marocaine, qui regroupe 26 organisations non gouvernementales des droits de l'homme, a dévoilé le contenu d'une lettre adressée par cette dernière au Roi Mohammed VI, où elle exhorte le Maroc à ratifier le Statut de Rome. Selon ce même document, «la ratification du traité par le Maroc va renforcer la présence arabe au sein du CPI et va inciter les pays de la région à faire de même». Auparavant, le Maroc et les pays africains avaient joué un rôle important dans l'élaboration du Statut de Rome. C'est pour cela d'ailleurs que «le soutien d'un pays comme le Maroc est primordial pour la réussite de la CPI sur le long terme», affirme la lettre. Honorer les engagements Sur un autre registre, la Coalition mondiale a appelé le gouvernement marocain à adapter la législation nationale aux obligations du Statut de Rome. Selon Hicham Cherkaoui, coordinateur de la Coalition marocaine pour la CPI, «la ratification par le Maroc du statut de Rome va honorer les engagements du Maroc devant le Conseil des droits de l'homme». Cet appel intervient, en effet, quelque mois avant le début de l'Assemblée des Etats-parties du CPI, où le Maroc pourrait participer comme pays membre et bénéficier du droit de vote. Pour Abdelaziz Nouadi, président de l'association Adala, «si le Maroc ne ratifie pas le Statut de Rome, il ne pourra pas être représenté dans le corps des magistrats qui siégeront au sein de la Cour pénale internationale». La Cour pénale internationale a été créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du traité de Rome. Le statut de la Cour pénale internationale avait été défini à l'issue de la conférence diplomatique des Nations Unies, rassemblée la même année. La CPI est la première juridiction pénale internationale permanente et peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, tels que le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Plus de 110 Etats sur les 192 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Trente huit autres pays ont signé ce statut, mais ne l'ont toutefois pas encore ratifié, comme c'est le cas pour le Maroc et d'autre pays arabes.
