La CNSS est résolument tournée vers l'avenir. «Nous allons faire le nécessaire pour en finir avec les rumeurs circulant sur la caisse, qu'elles soient fondées ou pas», le directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouch, donne le ton. À l'occasion du cinquantenaire de la création de cette institution, l'heure est au bilan et à la réflexion. Depuis ses débuts, la «Caisse» a fait bien du chemin. Chaque mois, la CNSS débloque en moyenne 79 millions de DH à titre de remboursements. L'année 2008 s'est d'ailleurs clôturée sur un total de 8 milliards de DH de prestations accordées, pour une masse salariale déclarée de 68 milliards de DH. La loi n'est pas appliquée Mais la route est encore longue. Sur les 120 000 entreprises affiliées, seuls 2 millions de salariés sont déclarés. Quand on sait que la population salariale est estimée à environ 5 millions, le manque à gagner devient flagrant, surtout pour les non assurés. Plusieurs voix se sont élevées pour un durcissement de la législation en vigueur, à l'instar de la France où de telles infractions sont passibles de poursuites pénales. Pour Abdelfettah Baghdadi, de la Confédération démocratique du travail (CDT), «le nombre élevé des non-assurés prouve que la loi n'est pas appliquée, alors que la protection sociale est un pilier de la stabilité d'une société». Même son de cloche, une fois n'est pas coutume, du côté de l'Union marocaine du travail (UMT). C'est ainsi que le secrétaire générale de l'union, Miloudi Moukharik remet en question le chiffre même de deux millions d'assurés : «En 2008, l'UMT a réalisé une étude qui démontre que 52% des salariés déclarés le sont moins de 6 mois par an». Malgré les campagnes de communication qui se sont succédé, et les 327 contrôles effectués chaque mois par la CNSS, des entreprises passent encore entre les mailles du filet. Une situation alarmante, surtout à la lumière de certaines projections. Dans ce contexte, la CNSS devrait connaître son premier déficit en 2027.Déficit qui atteindra 36 milliards de DH en 2060. Quant aux réserves, elles risquent tout simplement de s'épuiser à l'horizon 2037. Ce qui nous ramène à une autre problématique, celle de l'efficience financière. Beaucoup aspirent à une gestion similaire à celle des fonds de pension occidentaux, qui optimisent leurs réserves en investissant les cotisations sur des places boursières. Sauf qu'au Maroc, la CNSS est tenue de reverser intégralement ses réserves à la CDG, pour un rendement autour de 2,5%. Miloudi Moukharik, n'y va pas par quatre chemins : «La CNSS est financée exclusivement par les salariés et les patrons, pourquoi reverser les réserves à l'Etat ? L'argent des travailleurs doit revenir aux travailleurs». Pour le syndicaliste, le principe de solidarité n'est pas à prendre à la légère, mais le chemin menant à un consensus semble encore long. Les soins ambulatoires en stand-by Au 28 octobre 2009, 913 048 dossiers AMO ont été traités, pour un remboursement global se chiffrant à plus de, 33 milliards de DH. Pourtant, sur les 3,5 millions de personnes éligibles à l'AMO, la population ayant des droits ouverts se limite à un peu plus de 2,3 millions. On constate que l'AMO ne fait pas encore l'unanimité, surtout auprès des assurés souffrant d'affections longue durée (ALD), prises en charge par l'AMO à hauteur de 95% et plus, en fonction de la pathologie. Le directeur général de la CNSS, Saïd Ahmidouche, s'étonne lui-même de cette situation : « nous avons recensé 82 000 assurés souffrant d'ALD, pourtant, le nombre de dossiers traités est bien inférieur ». Pour certains, ce manque de popularité est imputable à une communication déficiente. Pour d'autres, ce sont les prestations de l'AMO qui doivent être étoffées, ces prestations étant jugées peu intéressantes pour des personnes qui ne sont pas atteintes par des pathologies lourdes. D'où l'extension de l'AMO aux soins ambulatoires. Approuvée par la CNSS depuis mars 2009, cette extension n'est toujours pas appliquée, en attente de la publication au bulletin officiel de son décret d'application. Pour Chakib Tazi, directeur de l'Agence nationale de l'assurance-maladie, « il était temps d'inclure les soins ambulatoires, pour éviter que certaines pathologies n'évoluent en ALD ». Pertinente remarque dans un pays où 30% de la population souffre d'hypertension. Autre remarque, aucun responsable du ministère de la Santé n'a participé à cette journée d'étude ! Gestion déléguée des polycliniques et chômage La CNSS couvre sept des neuf normes de sécurité sociale telles que définies par la Convention 102 de l'O.I.T. À ce jour, ne sont couverts ni le chômage ni les accidents de travail et les maladies professionnelles. Mais cela semble être à l'ordre du jour. Ainsi, la priorité ira à l'instauration d'une Indemnité pour Perte d'Emploi (IPE). Pour Saïd Ahmidouch, directeur de la CNSS, « il s'agit d'une nécessité, nous allons nous battre pour instaurer l'IPE ». Le sujet lui tient particulièrement à cœur. Pour le moment, aucun détail n'a filtré sur le montant de cette indemnité, ni sur les modalités requises pour en bénéficier. D'après une source souhaitant garder l'anonymat, le blocage viendrait de la CGEM. Plus précisément à cause de divergences au sujet du taux de cotisation. Ce point devrait être débattu lors du prochain conseil d'administration de la CNSS, qui se tiendra en décembre 2009. Autre point important de ce conseil : la gestion déléguée des polycliniques. Le dossier traîne toujours malgré les appels d'offres. Aucun soumissionnaire n'a présenté les garanties nécessaires. Deux points importants donc, qui font partie des axes stratégiques de développement de la CNSS sur la période 2009-2011.
