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Décision du Conseil de la concurrence: les notaires réagissent
Publié dans Le Site Info le 24 - 02 - 2020

Le Conseil national de l'ordre des notaires du Maroc (CNONM) tiendra une conférence de presse ce mardi 25 février suite à l'avis du Conseil de la concurrence sur les honoraires des notaires paru le 13 février dans le Bulletin officiel.
Dans une réunion d'urgence, le CNONM s'est indigné de voir le Conseil de la concurrence considérer les honoraires des notaires comme étant «une marchandise soumise à la loi de l'offre et de la demande». Le CNONM refuse le fait de prendre le décret fixant les honoraires des adouls comme critère pour fixer les honoraires des notaires.
Il est également contre le plafonnement des honoraires des notaires tel que stipulé dans le projet de décret fixant les honoraires desdits notaires. Par ailleurs, le conseil a appelé à une grève générale les 27 et 28 février qui sera renouvelée dès que ses demandes seront prises en considération.


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