Tourisme : Adel El Fakir lance une offensive de charme au Moyen-Orient    Abdelfattah El Belamachi: "Le Maroc donne à l'Espagne, à l'Allemagne et à l'UE plus qu'il n'en reçoit"    ONMT : 3 partenariats conclus à Dubaï    Cafés et restaurants: baisse de 87% des revenus durant le mois de Ramadan    RAM: Abdelhamid Addou élu au Conseil des Gouverneurs de l'IATA    Evénements de Cheikh Jarrah: Le silence complice de la communauté internationale    65ème anniversaire de la DGSN : Fière chandelle aux agents de la Sûreté nationale dans ce contexte de la Covid    Cette souffrance silencieuse et invisible de notre jeunesse    Abdou Diop: « Le marché de l'audit évolue pour répondre aux besoins et attentes des clients »    Echange de données bancaires : La loi bloquée au Parlement ?    Un Technopark à Fès pour consolider l'attractivité économique de la région    Algérie : garde à vue prolongée pour une journaliste, arrêtée lors de la manifestation du vendredi    Nouvelles frappes aériennes d'Israël contre Gaza, électricité coupée    Liga : Dimanche prochain, aura lieu la bataille de Madrid pour le titre !    Défaite de Chelsea en finale de la FA Cup : Pour Tuchel, Ziyech responsable !    Zidane, entraineur du Real de Madrid, en colère : « Je ne dirai jamais cela à mes joueurs ! »    Hakima Yahya, directrice du LNPS : l'institut a étoffé ses dispositifs, ses mécanismes ainsi que ses plates-formes    Centre national de l'arganier : Les travaux seront lancés cette année    Nomination : Un nouveau PDG à Philip Morris International    Covid-19 : l'Algérie annonce une réouverture partielle de ses frontières malgré le contexte sanitaire difficile    Tourisme : les opérateurs broient toujours du noir    Reprise des visas Schengen pour l'Espagne, nouvelles conditions imposées    Rabat: Le Café des Oudayas rouvre ses portes    Fin du rêve européen pour Selim Amallah et Mehdi Carcela    Déficit budgétaire de 22,5 MMDH à fin avril    Solidarité avec la Palestine : Arrivée des lots d'aide marocaine    Edito : Piqures de rappel    Tanger: interpellation de deux individus pour possession et trafic de drogues et de psychotropes    Espagne: Le Salon international du tourisme de Madrid, du 19 au 23 mai en présentiel    Gaza: au moins 42 Palestiniens tués dans les raids israéliens, plus lourd bilan quotidien depuis lundi (ministère)    Variant indien : Le gouvernement britannique rassure quant à l'efficacité des vaccins    Une face cachée de la France au sujet du conflit israélo-palestinien [Vidéo]    SM le Roi adresse un Ordre du jour aux Forces Armées Royales    Chelsea défait en finale par Leicester    Un nul bénéfique pour le WAC face au Mouloudia    Hammadi Ammor, figure de la création nationale, s'est éteint    «Il faut travailler sur des œuvres théâtrales dans l'expectative d'une reprise culturelle»    Walid Halimi rend hommage au célèbre Tony Allen    Visionnage boulimique des séries : La guerre ouverte contre le sommeil    Le droit à la différence au coeur "La Cigogne Volubile "    Journée internationale des musées: Accès exceptionnel et gratuit mardi aux musées de la FNM    Conflit israélo-palestinien : «le carnage doit cesser immédiatement», réclame le chef de l'ONU    Art moderne et contemporain: une pléiade d'artistes marocains de renom à la Menart Fair à Paris    Coupe de la CAF/ Quart de finale aller : Le Raja arrache le nul en déplacement face à Orlando Pirates (1-1)    Casablanca : Inauguration des nouveaux sièges de la BNPJ et du Laboratoire de la Police Scientifique (reportage)    Situation en Palestine : Le Maroc participe à la réunion d'urgence des ministres des AE de l'OCI    Jordanie: Arrivée du deuxième lot de l'aide humanitaire d'urgence au profit des Palestiniens sur Très Hautes Instructions Royales    Botola Pro D1 « Inwi » (17è journée): Résultats et programme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Collectivités territoriales: des amendements pour promouvoir la représentation féminine (Laftit)
Publié dans Le Site Info le 23 - 02 - 2021

Le projet de loi organique relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales contient des amendements relatifs à la procédure de candidature aux élections des conseils provinciaux et communaux, tout en veillant à la promotion de la représentation féminine, a indiqué ce mardi à Rabat, le ministre de l'Intérieur Abdelouafi Laftit.
Le projet de loi prévoit des amendements visant le renforcement de la représentation féminine dans les conseils préfectoraux, provinciaux et communaux, a relevé le ministre, devant la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, ajoutant qu'il garantit également l'introduction d'autres améliorations concernant l'élection des membres des conseils communaux.
Le projet de loi organique 06.21 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l'élection des membres de conseils de collectivités territoriales comprend, selon Laftit, un dispositif législatif à même de garantir une représentation féminine effective au sein de ces conseils, car il consacre un tiers des sièges dans chaque conseil préfectoral ou provincial aux femmes. Néanmoins, cette mesure n'exclut pas le droit des femmes à se porter candidates au titre des deux autres tiers des sièges sur le même pied d'égalité avec les candidats hommes.
Dans les collectivités soumises au scrutin individuel, le nombre des sièges réservés aux femmes au sein des conseils passera de 4 à 5 sièges, tandis que dans les collectivités soumises au scrutin par liste électorale, 8 sièges seront consacrés aux femmes dans les communes de 100.000 habitants ou moins et 10 sièges dans les commune de plus de 100.000 habitants.
Pour les communes subdivisées en arrondissements, le nombre de sièges consacrés aux femmes est fixé pour le Conseil communal à 3 sièges pour chaque arrondissement et 4 sièges dans chaque conseil d'arrondissement, a-t-il ajouté, notant qu'ainsi, la représentation féminine dépassera 25% à l'échelle nationale, contre 21% actuellement.
Par ailleurs, le projet prévoit la révision d'un nombre de collectivités soumises au scrutin de liste, eu égard à la nature du lien direct et fort entre les électeurs et les candidats dans les collectivités concernées. Il s'agira, notamment, de revoir à la hausse le nombre d'habitants nécessaire pour appliquer ce mode de scrutin à 50.000 habitants au minimum, au lieu de 35.000 actuellement. Cette démarche est de nature à réduire le nombre de communes concernées de 121 actuellement à 81 lors des prochaines élections locales.
Dans un souci de moralisation du mandat électif territorial, le projet de loi stipule qu'un membre d'un conseil communal qui a volontairement abandonné son mandat électif, à travers la démission, n'a pas le droit de se porter candidat au même conseil à l'occasion des élections partielles et ce, durant le reste de la durée du même mandat électif. En revanche, ce membre pourra se représenter lors des échéances suivantes.
« Cette disposition est de nature à renforcer la crédibilité du mandat communal et garantir le respect de son objectif noble », a expliqué le ministre.
Afin de garantir la continuité de la représentation des habitant des différentes circonscriptions des conseils communaux soumis au vote individuel, le texte propose que les élections partielles soient organisées dans un délai de 3 mois, afin de combler tout siège vacant dans ces circonscriptions, en raison d'un décès, une démission ou toute autre raison hormis l'annulation judiciaire des résultats du scrutin.
Selon le ministre, ce projet de loi adopte les amendements proposés par les deux chambres du parlement, en ce qui concerne la moralisation des campagnes électorales et les garanties de leurs transparences, ainsi que la généralisation de la condition d'obtention d'un seuil minimal de votes pour donner une légitimité représentative aux élus. Il s'agit aussi, de valider les listes dont l'inhabilité de l'un des candidat s'est avérée après le délai fixé pour le dépôt des candidatures.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.