Le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ) dresse son constat sur les questions des droits de l'Homme au Maroc. Le Forum pointe du doigt le Conseil consultatif des droits de l'Homme qui traîne encore à appliquer les recommandations de l'IER. mohamed el hamraoui C 'est un communiqué virulent contre le CCDH (Conseil consultatif des droits de l'homme) que le bureau exécutif duFMVJ (Forum marocain pour la vérité et la justice) vient de publier à l'issue de sa réunion du 4 septembre à Casablanca. Tous les aspects des recommandations de l'IER (l'Instance équité et réconciliation) ont été passés au peigne fin. Ainsi le Forum note l'absence de tout progrès dans la mise en œuvre des recommandations, particulièrement sur les volets de la réinsertion sociale, la couverture médicale et de la réintégration socioprofessionnelle des victimes. D'autre part le volet politique des réformes n'a pas été épargné, pour le Forum ce dossier est à la traîne. Il note aussi la léthargie du processus des réformes politiques, constitutionnelles et administratives dans le sens de la non répétition des graves violations. Pire encore, le Forum constate le non respect par le CCDH de ses engagements à publier la liste nominale des victimes des disparitions forcées et son silence sur les entraves qui se dressent devant sa recherche de la vérité dans l'épineux dossier des disparitions. Jusqu'à présent, le CCDH n'a pas publié les annexes inédites à ce jour du rapport final de l'IER, annexes dont il a affirmé qu'elles étaient prêtes à la publication et à la diffusion, affirme un membre du Bureau du FMVJ. Tous ces éléments ont amené le syndicat des victimes des années de plomb à déduire qu'il y a absence de volonté politique de l'Etat marocain pour rompre avec le passé et les prétextes avancés pour la non ratification du Traité international de protection contre la disparition forcée et du Traité de Rome sur la Cour pénale internationale. Concernant la situation actuelle des droits de l'Homme au Maroc, le Forum constate la multiplication des violations en matière de libertés individuelles et de liberté d'expression. Face à cette situation le Forum appelle à la tenue du «deuxième Symposium national sur les graves violations des droits humains» comme une reprise de l'esprit d'initiative par le mouvement démocratique. Pour rappel, le premier symposium tenu à l'initiative de l'AMDH, de l'OMDH et du FMVJ en novembre 2001, a été un facteur déclencheur d'une grande dynamique dans le sens de l'ouverture du dossier des années de plomb. Et pour argumenter ses critiques virulentes contre l'institution nationale qui veille sur les droits de l'Homme, le Forum donne l'exemple de la décision du ministre de la Justice de suspendre deux juges membres du Conseil suprême de la magistrature, Jââfar Hassoune et Mohamed Amghar : «Cette décision illustre l'hégémonie du pouvoir exécutif sur la justice dans une violation claire du principe de partage des pouvoirs et des principes universels d'indépendance de la justice et démontre l'hostilité des pouvoirs publics à la transparence et à l'accès à l'information», note le communiqué du FMVJ. Des chiffres contradictoirs Les cas des disparitions forcées non résolus par l'IER étaient selon le rapport final, au nombre de 66. Sans aucune explication additionnelle, le rapport du CCDH parle de 67 cas. Toujours selon le Forum, les 89 morts en détention selon l'IER deviennent 90 selon le CCDH. Le nombre de morts lors des confrontations armées passe de 11 à 9. Ainsi le groupe de Cheikh El Arab aurait eu 4 morts au lieu des 9 dont parle le rapport de l'IER. mohamed el hamraoui
