Le tribunal militaire avait décidé, le 21 septembre, un non-lieu après s'être rendu compte qu'il n'y avait pas de délit d'intelligence avec l'ennemi. Le parquet de Casablanca a transmis le dossier des sept séparatistes de l'intérieur du groupe Tamek, lundi 4 octobre au tribunal de première instance de la même ville. Le procès des sept prévenus a été programmé le 15 octobre à Casablanca, lieu de juridiction où les sept prévenus avaient été arrêtés par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à leur retour de Tindouf. Le dossier a été transmis, par ailleurs, au procureur du Roi près la Cour d'appel de Casablanca par le tribunal militaire de Rabat (TMP) par arrêt du juge d'instruction. Ce dernier a reconduit le chef d'inculpation pour atteinte à la sécurité interne, délit qui tient lieu du ressort du tribunal de 1er instance de Casablanca, selon l'avocat du groupe. Le 21 septembre, le juge d'instruction près le Tribunal militaire de Rabat avait décidé un non-lieu et la non-poursuite des prévenus. Selon une source judiciaire, cette décision intervient, après que le juge s'est rendu compte qu'il n'y avait pas de délit d'intelligence avec l'ennemi. Le seul motif qui reste est l'atteinte à la sûreté intérieure de l'Etat. Pour rappel, la Chambre de deuxième degré de la Cour d'appel de Salé avait rejeté, le 25 juin, la demande de liberté provisoire pour Salem Tamek, Ahmed Naciri et Brahim Dahan, en détention préventive à la prison de Salé depuis le 16 octobre 2009. Le 18 mai, la même Chambre avait accordé la liberté provisoire à trois des codétenus de Tamek : Salah Labouihi, Yahdih Tarouzi et Brahim Sghir, tandis que Dagja Lachgar avait bénéficié de la liberté provisoire, le 28 janvier par le juge d'instruction militaire, pour des raisons de santé. Le 25 décembre 2009, le juge d'instruction militaire avait entamé l'instruction du dossier dans le cadre de l'enquête approfondie et avait entendu Rachid Sghir, Salem Tamek, Brahim Dahan et Salah Labouihi. Un autre groupe avait comparu devant le même juge le 30 décembre dernier : il s'agissait de Dagja Lachgar, Ahmed Naciri et Yahdih Tarouzi. L'interrogatoire se rapportait aux péripéties de la visite des sept accusés aux camps de Tindouf et à leur relation avec des services étrangers.
