Un plan d'action prévoit l'adoption d'une série de mesures juridiques à même de circonscrire le phénomène de blanchiment d'argent. Une priorité pour le gouvernement afin d'honorerses engagements sur la scène internationale. Il y va notamment de la crédibilité du pays devant le GAFI. Octobre dernier, le GAFI recommandait au Maroc d'amender le code pénal afin d'étendre le champ des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de modifier des lois et règlements pertinents afin de remédier aux défaillances des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Une nouvelle loi sur le blanchiment d'argent est en gestation.A la Chambre des représentants, un projet est d'ailleurs en cours d'examen. Un plan d'action qui prévoit l'adoption d'une série de mesures juridiques à même de circonscrire ce fléau. Ce qui représente une priorité pour le gouvernement, afin d'honorer ses engagements sur la scène internationale. Il y va notamment de la crédibilité du pays devant le GAFI, le Groupe d'Action financière. Le gendarme mondial qui a « pour objectif, de concevoir et de promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aussi bien à l'échelon national qu'international », lit-on sur la page d'accueil de son site. En somme, ce projet de loi est une recommandation de l'extérieur, lequel a augmenté les actes de blanchiment d'argent de 7 à 33. Une augmentation qui affecte également les organismes, sujets à ce genre d'opération pour comprendre : les banques, les sociétés de Bourse, les sociétés de crédits et les intermédiaires, notamment dans le secteur immobilier. Accompagnant cette élan, le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières), le gendarme de la bourse, a été appelé en renfort pour une meilleure surveillance de la Bourse. Ce renforcement de l'arsenal juridique fait suite à la réunion, février dernier, entre des responsables marocains et des représentants de GAFI, pour mettre fin au laxisme de Rabat à lutter contre le blanchiment d'argent. Juin 2010, Rabat a pris des mesures qui n'ont pas eu l'effet escompté auprès du GAFI. Octobre dernier, cet organisme intergouvernemental, publie une série de recommandations exclusivement dédiées au Maroc dont notamment : l'introduction d'amendements sur le code pénal, afin d'étendre le champ des infractions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et une modification des lois et règlements pertinents, afin de remédier aux défaillances des obligations de vigilance, à l'égard de la clientèle. C'est désormais chose faite, avec l'examen du projet de loi à la Chambre des représentants. Par ailleurs, il n'y a pas que le GAFI qui presse le Maroc pour renforcer sa législation contre le blanchiment d'argent, l'Union européenne est également de la partie. Statut avancé oblige. Rabat est tenu d'harmoniser sa législation avec celle de l'UE. Le 29 mars 2009, le siège du ministère des Finances accueillait la cérémonie de clôture du projet de jumelage institutionnel UE-Maroc, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Un projet, financé par l'UE dans le cadre de l'Accord d'association, d'une durée de 30 mois, qui a démarré le 5 octobre 2007. Principaux bénéficiaires de cette coopération : l'Unité de Traitement du Renseignement Financier, le ministère de l'Economie et des finances, le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, Bank Al-Maghrib, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, les institutions financières et les notaires. Un retard de plus de six ans Les connivences entre les opérations de blanchiment d'argent et le terrorisme, sont plus qu'évidentes. Les deux vont de paire. En dépit de cette corrélation, la législation marocaine ne s'est pas pressée pour renforcer l'arsenal juridique à même de lutter efficacement contre ce fléau. Dans le sillage des attentats terroristes du 16 mai à Casablanca, les deux Chambres du parlement marocain, ont voté à l'unanimité, une loi contre le terrorisme. Mais aucune mesure de ce genre n'a été prise contre le blanchiment d'argent, si ce n'est un document de Banque Al Maghrib, appelant les banques à plus de vigilance, et à signaler toute ouverture de compte avec un dépôt de plus de 100.000 DH.Il s'avère une fois de plus, que pour les autorités marocaines, blanchiment d'argent et terrorisme ne sont pas logés à la même enseigne. Le GAFI a une autre approche.
