Le tribunal correctionnel de Nanterre a fixé le procès du patron des Laboratoires Servier au 26 septembre prochain. L'affaire du Médiator connaît un nouveau rebondissement. Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) s'est déclaré vendredi dernier compétent pour examiner une procédure contre les Laboratoires pharmaceutiques Servier pour «tromperie aggravée», rapporte l'agence AP. La plainte a été déposée par six patients ayant consommé le Médiator, accusé d'avoir provoqué la mort de 500 à 2.000 personnes en France, et l'association de consommateurs «Consommation logement et cadre de vie (CLCV)». Les plaignants reprochent aux laboratoires fabricants de les avoir «délibérément trompés». A noter que les accusations visent aussi bien les Laboratoires Servier que la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator. La première audience aura lieu le 26 septembre. Le procès durera sept jours (du 26 au 30 septembre et du 6 au 7 octobre 2011). Les prévenus devront ainsi répondre des accusations de «tromperie aggravée». Les avocats des plaignants baseront leur plaidoirie sur les résultats du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Pour rappel, l'Inspection générale des affaires sociales a souligné dans son rapport que le médicament aurait dû être retiré de la vente dès 1999, soit dix ans avant sa suspension officielle pour le risque de troubles cardiaques qu'il représente. «La procédure à Nanterre offre un cadre adapté et rapide», a déclaré à l'Associated Press Me Charles Joseph-Oudin, l'un des avocats des plaignants. Quelle est la signification judiciaire de la «tromperie aggravée» ? «La tromperie désigne la mise sur le marché d'un produit qui ne correspond pas à ce que son fabricant a déclaré». Dans le cas du Médiator, les Laboratoires Servier n'ont jamais officiellement présenté le médicament comme un coupe-faim. Le produit a été mis sur le marché comme étant un médicament anti-diabète. Toutefois, il a été prescrit comme coupe-faim à des non-diabétiques. Le fabriquant est donc accusé d'avoir «délibérément trompé les patients consommateurs de Médiator sur la nature, l'espèce et les qualités substantielles, la composition du médicament». 300 plaintes, 3 chefs d'accusation Parallèlement à cette procédure de Nanterre, l'enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris se poursuit. Au total, 300 plaintes sont déposées actuellement par des patients traités par le Médiator. Trois chefs d'accusation figurent dans les plaintes à savoir «homicides et blessures involontaires», «tromperie aggravée» et «escroquerie». Selon le Figaro, le siège des laboratoires à Neuilly a été perquisitionné et Jacques Servier, comme d'autres dirigeants du groupe, a été entendu par les enquêteurs. Dans les prochains jours, souligne la même source, toute l'enquête pénale sur l'affaire du Mediator devrait être regroupée à Paris, au pôle de la Santé publique, et confiée à des juges d'instruction. Par ailleurs, les assurances réclament également remboursement. Une plainte a été déposée par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI) pour le versement des frais engagés dans la prise en charge des patients. La Caisse nationale d'assurance maladie réclame près de 350 millions d'euros aux Laboratoires Servier. Par ailleurs, les Laboratoires Servier ont annoncé la création d'un fonds d'indemnisation de 20 millions d'euros pour les victimes du Mediator. Cette annonce survient à la veille de la première apparition devant la justice de Jacques Servier, son patron fondateur convoqué au tribunal de Nanterre où il a été cité par des patients traités au Mediator.
