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Accord de pêche : les eurodéputés font appel au tribunal européen
Publié dans Le Soir Echos le 16 - 09 - 2011

Les eurodéputés reviennent à la charge pour tenter, encore une fois, de faire avorter l'accord de pêche Maroc-UE. Cette fois-ci, c'est un dixième des membres du Parlement européen qui sollicite l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne.
L'accord de pêche Maroc-UE n'en finit pas de subir la foudre des eurodéputés, certainement parmi les ralliés à la cause des séparatistes du Polisario. Mardi dernier, une nouvelle résolution fédérant quelque 77 eurodéputés, toutes couleurs confondues, a été déposée au secrétariat du Parlement européen (PE), sollicitant l'avis de la Cour de justice de l'UE (Curia) sur «la validité» de l'accord.
Cette nouvelle offensive est menée par le tandem Andrew Duff et Raül Romeva i Rueda. Le premier, Espagnol et membre du Groupe des Verts (Alliance libre européenne), est vice-président à la commission de pêche du PE. Le second, Britannique, est membre du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe et de la commission des affaires constitutionnelles du PE.
Selon l'agence espagnole EFE, en annonçant le dépôt de la résolution, Andrew Duff a déclaré mardi que la prolongation de l'accord de pêche avec le Maroc «donnerait lieu à une incertitude juridique sur les motifs de fond et de procédure du Parlement européen ». Cette résolution serait en effet la première tentative du genre que le Parlement utiliserait pour solliciter la Curia à donner son avis sur le très controversé accord : «La résolution, qui devait être cosignée par au moins 74 députés, passera maintenant en séance pour débat et vote en plénière. J'espère que les députés seront d'accord pour donner à la Cour de justice la chance d'examiner l'accord proposé », a avancé Duff pour argumenter l'initiative.
Raül Romeva i Rueda, roulant en toute apparence pour la thèse séparatiste, n'y va pas, lui, de main morte, et ses propos semblent tirer vers le sensationnel plus que vers le rationnel : «L'accord de pêche UE-Maroc est probablement le plus scandaleux de tous les accords de pêche avec l'UE », a déclaré Romeva dans un communiqué publié sur son blog personnel. Pour l'eurodéputé catalan, l'UE cherche à étendre un accord dans lequel le gouvernement marocain se donne le droit de pêcher dans les eaux du Sahara que l'eurodéputé juge contraire à la légalité.
Toutefois, l'eurodéputé, cité par la presse espagnole, radoucit son verbe pour finalement déclarer que cet accord de pêche reste «très discutable » sur le volet du droit international et que la Curia devrait avoir son mot à dire sur sa légalité.
Il faudrait encore attendre quelques semaines avant de connaître l'issue de cette nouvelle «croisade» contre l'accord de pêche Maroc-UE. Selon des membres du Groupe des Verts, le débat sur la question pourrait être tenu en octobre sous la coupole du Parlement européen.
Pour rappel, les pays de l'UE ont convenu de prolonger, en février dernier, l'accord de pêche avec le Maroc jusqu'en février 2012, même si cette prolongation a encore besoin du consentement du Parlement. Le régime actuel accorde 119 licences pour la flotte de l'UE – dont une centaine en Espagne, en particulier en Andalousie et aux Îles Canaries – en échange d'une compensation de plus de 36 millions d'euros par an.


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