Les immigrés qui désirent acquérir la nationalité française devront à partir du 1er janvier 2012 signer la Charte des droits et des devoirs du citoyen français. La double nationalité est autorisée mais non reconnue sur le territoire français. L'acquisition de la nationalité française par un étranger est soumise à de nouvelles conditions. Tout demandeur devra d'abord adhérer « aux principes, valeurs et symboles de la République » . C'est une condition sine qua non pour l'obtention de la nationalité française. La marque de l'engagement de l'immigré envers la République est sa signature posée sur la Charte des droits et des devoirs du citoyen français, élaboré par le Haut conseil à l'intégration. Ce document d'une vingtaine de pages fait actuellement l'objet de débat en France. Il a été soumis mardi dernier au ministre de l'Intérieur Claude Guéant et devra être validé dans les prochains jours par le conseil d'Etat avant d'être adopté par décret. La charte sera appliquée à partir du 1er janvier 2012. À partir de cette date, les immigrés désirant devenir Français devront signer ce document, exprimant ainsi leur volonté « d' adopter son histoire, ses principes et ses valeurs…d'accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir ». Les MRE, rassurés En retour, la France s'engage à le reconnaître comme un citoyen de la République. «Nous devons développer des programmes d'apprentissage du français et de familiarisation avec nos institutions et nos modes de vie, mais les personnes immigrées doivent aussi se plier à cette volonté qui est la nôtre. Quand on vient en France, on adopte les modes de vie français et on n'importe pas les modes de vie d'ailleurs», affirme Claude Guéant à la chaîne LCI. La charte définit clairement les obligations auxquelles doivent se conformer les demandeurs pour devenir des citoyens français à part entière. Elle définit d'abord dans son préambule que, en devenant Français, les naturalisés ne peuvent plus se réclamer d'une autre nationalité sur le territoire français. Ce qui n'exclut pas la double nationalité. L'acquisition de la nationalité française n'est pas subordonnée à l'abandon de sa nationalité d'origine. Un élément qui rassure les Marocains résidant en France (MRE). Ceux d'entre eux qui souhaitent acquérir la nationalité française garderont ainsi leur nationalité marocaine à laquelle ils tiennent (l'Etat marocain également) mais ne peuvent se prévaloir de leur nationalité d'origine pour bénéficier, par exemple, de mesures plus avantageuses réservées aux étrangers. Cette mesure rassure également les autorités du Royaume, qui tiennent à la préservation de la nationalité marocaine de ses ressortissants. Pour le Maroc, la nationalité marocaine relève de la souveraineté du pays. Pour rappel, le Maroc a pesé de tout son poids pour que les MRE des Pays-Bas gardent leur nationalité d'origine. Après d'âpres négociations, les deux pays sont convenus à un accord suivant lequel l'Etat néerlandais accorde aux MRE – ainsi qu'aux personnes d'origine grecque – la double nationalité, contrairement aux autres communautés. Cependant, « devenir français n'est pas une simple démarche administrative », lit-on dans le préambule de la Charte des devoirs et droits et des devoirs du citoyen français. Immigrés, vous êtes avisés ! Si vous désirez devenir français, vous devez vous engager à respecter les symboles de la République à savoir l'emblème national, à connaître l'hymne national et la devise de la République et à parler le français, un bon français. L'adhésion aux valeurs démocratiques et laïques du pays est une condition sine qua non à l'acquisition de la nationalité française. Devoirs et droits Par ailleurs, la Charte définit également les droits des naturalisés, dont la liberté d'expression et de conscience, d'association, le droit aux soins, à la sécurité matérielle et aux congés payés… En 2010, près de 130 000 personnes ont obtenu la nationalité française, dont près de 90 000 par la procédure de naturalisation, ;17 000, par mariage ; 27 000, par le droit du sol. La nationalité française n'est pas éternelle. Elle peut être retirée dans certains cas. Selon la Charte, « une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s'est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s'est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France, sans préjudice des dispositions du code pénal ».
